KSB Etablissement de Gennevilliers

4 Allée des Barbanniers

92 230 GENNEVILLIERS

Direction des Ressources Humaines

NEGOCIATION ANNUELLE 2023

PROCES VERBAL D‘ACCORD

Etaient présents

Pour la Direction : MME XX – M.XX

Pour les organisations syndicales : La Déléguée syndicale C.F.T.C. XX – Le Délégué syndical F.O. XX

Pour la délégation : MM XX - XX - XX

A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail, il a été établi le présent procès-verbal à la suite des trois réunions qui ont eu lieu les 24 janvier 2023, 13 février 2023 et 21 février 2023.

Préalablement, il est rappelé que, conformément au procès-verbal d’accord Non-Cadres de l’année 2022, une enveloppe d’augmentation générale de 2,5% des salaires de base bruts appliquée au 1^er mars 2022 et une enveloppe d’augmentation individuelle de 1,00% des salaires de base bruts avec un talon de 0,5% ont été appliqués à compter du 1^er juin 2022.

Puis, un état des lieux de l’évolution sur les trois dernières années des effectifs, de la situation des contrats, des mouvements, de l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, des moyennes des salaires de base et de la répartition Hommes-Femmes par catégories professionnelles ont été présentés et détaillés.

1 – Proposition de négociation

1. Proposition de la délégation et de la C.F.T.C. et F.O. pour le personnel non cadre :

Les Représentants des Non Cadres évoquent la très forte inflation apparue en 2022 et qui se maintient à un niveau important début 2023. De même, les Elus rappellent que les salariés se sont adaptés aux conséquences de la cyber-attaque qui a touché le Groupe mais aussi des orages de grêle qui ont impacté la production de La Roche Chalais et donc les produits de la Robinetterie et du Service de Digoin. Ces évènements ont eu un impact sur les résultats de KSB SAS. Les collaborateurs ont fait part, au travers de l’enquête KSB Voice 2022 de leurs attentes fortes. Les Représentants du Personnel souhaitent donc un maintien du pouvoir d’achat de l’ensemble des collaborateurs Non Cadres.

En conséquence, ils ont souhaité :

• Une enveloppe d’augmentation générale de 8%

• Pour les collaborateurs utilisant leur véhicule personnel, l’instauration d’une prime transport de 9€ par mois à laquelle s’ajoute une indemnisation de 2€ du kilomètre entre le domicile et le travail dans la limite de 35km. Par ailleurs, en cas d’utilisation des transports en commun, prise en charge de l’abonnement par l’employeur à hauteur de 75%.

• Revalorisation des frais de bouche en portant le Titre restaurant à 10€

  2. Proposition de la Direction pour le personnel non cadre

La Direction confirme, en effet, que l’inflation s’établit à 6,0% en 2022. La société doit cependant prendre en considération l’équation économique que représente l’inflation, la crise de l’énergie, la hausse des matières premières, la réorganisation du Service et du réseau commercial et la faible croissance qui vont perdurer à court terme.

Dans ce contexte, la Direction propose :

• 70€ bruts sur le salaire de base au 1^er janvier 2023 au titre de l’augmentation générale ;

• Une enveloppe d’augmentation individuelle de 1,0% applicable au 1^er janvier 2023 ;

• Une revalorisation des titres restaurants à 9€ ;

• Un pont payé accordé en cas d’accord. ;

• Journée de Solidarité positionnée le Lundi de Pentecôte avec l’ouverture du site ou des ateliers décidée localement.

  3. Contres - propositions de la délégation et de la CFTC et FO pour le personnel non cadre lors de la deuxième et troisième réunion :

Les Elus estiment que la Direction ne répond pas avec sa proposition aux aspirations des salariés qui souhaitent une reconnaissance au niveau du pourcentage de l’actuelle inflation.

A ce titre, la C.F.T.C. et F.O. font plusieurs contre-propositions lors des discussions dont les dernières sont les suivantes :

• Une enveloppe d’augmentation générale de 4,5% au 1^er janvier 2023 ;

• Une enveloppe d’augmentation individuelle de 1,5% au 1^er mars 2023 ;

• Revalorisation des titres restaurants à 9,20€ ;

• L’augmentation de la prise en charge par l’employeur de l’abonnement transport public à 60% quelque que soit la région du collaborateur

• Octroi du pont payé de l’Ascension.

1. – Résultat de la négociation

La Direction et les Délégués Syndicaux se sont accordés sur les mesures suivantes pour les salariés non-cadres rattachés au site et présents à la date de versement en paie des dispositions prévues dans le présent accord NAO 2023 :

4. Sur les rémunérations

Il a été convenu :

• Une enveloppe d’augmentation générale de 4,5% des salaires de base bruts applicable à compter du 1^er janvier 2023 ; versement en paie prévu en mars 2023 pour les salariés présents en mars 2023. La rétroactivité pour les salariés présents ne sera appliquée que sur le salaire de base.

• Une enveloppe d’augmentation individuelle de 1,00% des salaires de base bruts à compter du 1^er mars 2023 ; versement sur la paie de mai 2023 au plus tard. La rétroactivité pour les salariés présents ne sera appliquée que sur le salaire de base.

• Revalorisation des titres restaurants à 9,20€ à compter de mars;

• Revalorisation du forfait repas des Techniciens à 18€ et des TCI à 20€ à compter de mars.

• Prise en charge par l’employeur de l’abonnement transport public à 60% quelle que soit la région du collaborateur à compter de mars.

• Le pont payé du vendredi 19 mai 2022 (l’Ascension).

Concernant le sujet de la prime de transport.

La Direction s’engage à étudier et à proposer un projet d’harmonisation des différentes primes de transport existantes sur les sites qui puisse s’appliquer à l’ensemble du personnel de la SAS, cadres et non cadres. Ce projet devra être mené au cours du dernier trimestre 2023 au plus tard.

5. Sur le temps de travail :

• La journée de solidarité, sera travaillée et effectuée le « Lundi de Pentecôte », soit le lundi 29 mai 2022.

2. – Publicité

Le présent procès-verbal sera porté à la connaissance des collaborateurs rattachés à l’Etablissement par voie d’affichage et deux exemplaires originaux seront déposés à la DREETS de Nanterre.

Fait à Gennevilliers, le 21 février 2023 en 4 exemplaires originaux

Pour la Société KSB SAS