Accord d'entreprise "NAO 2021 Non Cadres" chez KSB SAS

NEGOCIATIONS ANNUELLES 2021

PROCES VERBAL D’ACCORD

Etaient présents :

Pour la Direction : Mohamed CHEIKH

Alexandra RONGY

Pour les organisations syndicales : Yoan THOMAS, Délégué Syndical

Damien FRADET

Jean-Luc MAGNIEN

Ludwig BEDARD, Délégué Syndical

Roméo RODRIGUES

A l’issue de la négociation annuelle obligatoire, il a été établi le présent procès-verbal d’accord pour le site de KSB CHATEAUROUX à la suite des trois réunions qui ont eu lieu les 11 mars, 31 mars et 15 avril 2021.

La Direction a présenté la répartition et l’évolution des salaires et de l’emploi de l’ensemble des salariés non-cadres pour l’année 2020. Les progressions des salaires moyens de base de décembre à décembre du personnel féminin, du personnel masculin et de la globalité sont commentées. La dispersion des salaires de base est également commentée.

Un détail des mesures effectuées en matière de promotions professionnelles est présenté. Durant l’année 2020, 1 salarié a été promu. Le site de Châteauroux a également procédé à 4 embauches en CDI.

Un état des lieux du temps de travail, du travail à temps partiel, de l’utilisation de l’aménagement du temps de travail et de la modulation au sein des différents services sont effectués.

1- Proposition de négociation

1. – Proposition de l’organisation syndicale (CGT et FO)

Les demandes des Délégués Syndicaux CGT et FO ont porté sur les éléments suivants pour le personnel Non-Cadre du site de Châteauroux (les négociations pour le personnel Cadre de KSB sas ayant lieu au siège administratif de Gennevilliers et menées par la Direction et la D.R.H) :

CGT

• Prime d'ancienneté sur le salaire reel

• AG 70 €uros (environ 3% du salaire moyen)

• Revalorisation grille 70 €uros

• 1% de promotion

• Prime de panier unique à 16 €uros

• Une demi-journée de repos supplémentaires pour les gens qui travaillent plus de 76 nuits

• Revalorisation prime de transport 12 à 15 €uros et de 24 € à 30 €

• 2 ponts payés (14 mai et 12 novembre)

FO

• Augmentation de 100 euros brut par mois pour l'ensemble du personnel

• Egalité des salaires hommes femmes pour un même coefficient

• Embauche en CDI de la moitié des intérimaires

• Prime de paniers de 16 €uros quel que soit le modèle horaire

• Un jour de repos supplémentaire pour le personnel qui travaillent plus de 76 nuits

• Revalorisation prime de transport : 30 €uros jusqu'à 10km - 50 €uros pour plus de 10 km

• Augmentation de la subvention restauration de 3,68 €uros à 4 €uros

• Calcul de la prime d'ancienneté sur le salaire de base

• Majoration de 15% des primes pour le personnel en horaire décalé

  2. – Proposition de la Direction

La Direction a rappelé que malgré les résultats corrects de Châteauroux pour l’année 2020, le site et le groupe restent confrontés à une situation inédite pendant la période de pandémie. Cette dernière a et aura un impact majeur tant sur l’économie mondiale que sur la situation du groupe KSB et de la SAS. L’année 2021 reste incertaine. Cette situation inédite appelle à la prudence en terme de gestion des coûts, notamment ceux liés à la masse salariale.

L’inflation est de -0,3 % hors tabac pour 2020.

Compte tenu de ce contexte, la Direction a proposé les mesures suivantes :

• 0,3% d’AG au 01/04/2021

• 0,7% d’AG au 01/05/2021 avec un talon à 0,3%

1. – Résultat de la négociation

La Direction et les délégués syndicaux se sont accordés sur les mesures suivantes pour les salariés non-cadres présents sur le site à la date de versement des dispositions prévues dans le présent accord NAO 2021 :

2.1 Sur le temps de travail :

• La journée de solidarité, sera effectuée pour le « lundi de Pentecôte » soit 24 mai 2021. Chaque collaborateur non cadre devra poser à cette occasion une journée de congés payés ou des heures de modulation. Ces dispositions sont applicables au personnel Cadres.

Les dates des congés annuels seront les suivantes :

• 3 semaines devront être prises entre le 1^er juin 2021 et le 31 octobre 2021.

Dans tous les cas, les congés payés seront gérés, acceptés ou refusés pour assurer la continuité du service.

- Les journées Guinard seront posées le 24 décembre 2021 et le 31 décembre 2021.

2.2 Sur les rémunérations non cadres

• Une enveloppe d’augmentation générale brute mensuelle des salaires de base de 0,5% applicable au 1^er février 2021 ;

• Une enveloppe d’augmentation individuelle brute mensuelle des salaires de 1% dont 0,5% de talon applicable au 1^er février 2021.

Pour l’année calendaire 2021, la prime d’Amélioration continue versée au personnel non-cadre sera composée de trois objectifs :

- un objectif de respect de délai pondéré à 30 % et réparti entre 0% et 125%.

- un objectif de qualité CONC pondéré à 30 % et réparti entre 0% et 125%.

- un objectif de service pondéré à 40 % et réparti entre 0% et 125 % sera communiqué aux collaborateurs par le Responsable de service

Le montant de la prime PAC brute sera le suivant selon l’atteinte des objectifs :

0 % = 0 € ; 50% = 300 € ; 100 % = 600 € ; 125 % = 750,00 €

Une avance de 300 € nets (prorata temps de travail) au titre de la prime PAC sera versée sur la paie de juillet 2021 pour le personnel non-cadre.

Afin de connaître l’ensemble des indicateurs du groupe KSB, la prime PAC sera versée au mois de février de l’année N+1.

La prime PAC sera proratisée entièrement à compter du 11^ème jour ouvré d’absence sur l’année calendaire. En cas d’entrée ou de sortie en cours d’année, la prime sera proratisée en fonction du temps de présence.

Le présent compte rendu constate l’accord entre la Direction et les organisations syndicales.

3. – Publicité de l’accord

Le présent procès verbal d’accord sera porté à la connaissance des collaborateurs de l’Etablissement par voie d’affichage et sera déposé en deux exemplaires à la direction départementale du travail et de l’emploi de L’Indre et en un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil des prud’hommes de Châteauroux.

Fait en six exemplaires

À Châteauroux, le 15 avril 2021,