KSB Etablissement de Gennevilliers

4 Allée des Barbanniers

92 230 GENNEVILLIERS

Direction des Ressources Humaines

NEGOCIATION ANNUELLE 2021

PROCES VERBAL D‘ACCORD

Etaient présents

Pour la Direction : MME X– M.X

Pour les organisations syndicales : La Déléguée syndicale C.F.T.C. X – Le Délégué syndical F.O. X

Pour la délégation : MMES X

M X

A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail, il a été établi le présent procès-verbal à la suite des trois réunions qui ont eu lieu les 15 mars, 30 mars 2021 et 15 avril 2021.

Préalablement, il est rappelé que, conformément au procès-verbal d’accord Non-Cadres de l’année 2020, une augmentation générale brute mensuelle des salaires de base de 30 euros par personne, pour un équivalent temps plein, a été appliquée à compter du 1^er juillet 2020.

Puis, un état des lieux de l’évolution des effectifs, de la situation des contrats, des mouvements, de l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, des rémunérations et de la répartition Hommes-Femmes par catégories professionnelles a été effectué.

La Direction et les Elus ont échangé sur la situation économique de l’année 2020 et de l’impact de la Covid 19, sur l’adaptation des organisations de travail et des objectifs économiques de la Société.

1 – Proposition de négociation

1. Proposition de la délégation et de la CFTC et FO pour le personnel non cadre :

Les Elus ont fait part à la Direction des efforts effectués par le personnel face à la charge de travail qui s’est répartie suite à des départs ou à des changements de fonction, de l’adaptation à de nouveaux outils ou à des difficultés dans la livraison de certains produits et l'investissement de chacun pour surmonter les conséquences de la crise sanitaire. En conséquence, les collaborateurs sont en attente de signes forts de reconnaissance.

En conséquence, ils ont souhaité :

• Une enveloppe d’augmentation générale de 2%

• Une enveloppe d’augmentation individuelle de 2%

• Revalorisation des frais de bouche

• Le tout applicable au 01/01/2021

• 2 ponts payés (14 mai et 12 novembre)

  2. Proposition de la Direction pour le personnel non cadre

Compte tenu d’une inflation 2020 négative (-0,3%) et d’une année 2021 dont les dernières estimations nous conduisent à un EBIT autour de 2%, la Direction a proposé les mesures suivantes :

• Une enveloppe d’augmentation générale de 0,3% ;

• Une enveloppe d’augmentation individuelle de 0,7% ;

• Le tout applicable au 1^er avril 2021 ;

• Pas d’augmentation des frais de bouche ;

• Pas de ponts octroyés ; La Direction, particulièrement cette année, ne souhaite pas accorder de pont dans la mesure où de manière inhabituelle les soldes de CP encore à prendre d’ici fin mai restent élevés et que plusieurs jours fériés tombent un samedi ouvrant ainsi le droit à être récupérés dans certaines conditions.

• Journée de Solidarité positionnée le Lundi de Pentecôte avec l’ouverture du site ou des ateliers décidés localement.

  3. Contre - proposition de la délégation et de la CFTC et FO pour le personnel non cadre :

Les Elus sont conscients de la situation contrastée des différents sites qui amènent à la prudence concernant les objectifs économiques de la société. Cependant, les Elus indiquent que les collaborateurs souhaitent un geste collectif important pour reconnaître les efforts.

A ce titre, ils ont souhaité :

• Une enveloppe d’augmentation générale de 1,2% au 01.01.2021 ;

• Une enveloppe d’augmentation individuelle de 1% au 01.01.2021 ;

• Octroi du pont payé du 12 novembre 2021

1. – Résultat de la négociation

La Direction et les Délégués Syndicaux se sont accordés sur les mesures suivantes pour les salariés non-cadres présents et rattachés au site à la date de versement des dispositions prévues dans le présent accord NAO 2021 :

4. Sur les rémunérations

Il a été convenu :

• Une enveloppe d’augmentation générale de 0,5 % des salaires de base applicable à compter du 1^er février 2021

• Une enveloppe d’augmentation individuelle de 1% des salaires de base à compter du 1^er février 2021 avec un talon d’un montant de 0,5% du salaire de base (en cas d’octroi d’une augmentation individuelle)

  5. Sur le temps de travail :

• La journée de solidarité, sera travaillée et effectuée le « Lundi de Pentecôte », soit le lundi 24 mai 2021.

2. – Publicité

Le présent procès-verbal sera porté à la connaissance des collaborateurs rattachés à l’Etablissement par voie d’affichage et deux exemplaires originaux seront déposés à la DIRECCTE de Nanterre.

Fait à Gennevilliers, le 15 avril 2021 en 4 exemplaires originaux

Pour la Société KSB SAS