Accord d'entreprise "AVENANT A L‘ACCORD SUR L’AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL APLD DES ETABLISSEMENTS KSB SAS DE LA ROCHE CHALAIS ET GRADIGNAN du 19 AVRIL 2000" chez KSB SAS
Cet avenant signé entre la direction de KSB SAS et le syndicat CFE-CGC le 2021-07-01 est le résultat de la négociation sur l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFE-CGC
Numero : T03321008219
Date de signature : 2021-07-01
Nature : Avenant
Raison sociale : KSB SAS
Etablissement : 56980189700582
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Modulation, annualisation et cycles du temps de travail
NEGOCIATION ANNUELLE 2018 ACTIVITE VANNES PAPILLON (2018-04-19)
NAO NON CADRE 2021 (2021-04-15)
PROCES VERBAL D'ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-04-22)
ACCORD SUR LES MODALITES D’ORGANISATION, DE REMUNERATION ET D’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-09-27)
ACCORD SUR LES MODALITES D’ORGANISATION, DE REMUNERATION ET D’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-09-27)
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2021-07-01
KSB Etablissement de Gradignan
10, rue Rémora
33173 Gradignan
Direction des Ressources Humaines
AVENANT A L‘ACCORD SUR L’AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DES ETABLISSEMENTS KSB SAS DE LA ROCHE CHALAIS ET GRADIGNAN du 19 AVRIL 2000
Pour la Direction :
Pour la délégation syndicale CFE-CGC :
Il a été établi le présent procès-verbal d'accord.
Il a été convenu que du 1er juillet au 30 septembre 2021, dans la mesure ou l’établissement est sous autorisation administrative de mise en activité partielle de longue durée (APLD) :
L’accord de l’établissement de Gradignan du 23 mai 1995 sur les horaires de travail suspendu.
L’accord sur l’aménagement et la réduction du temps de travail des établissements KSB SAS de La Roche Chalais et Gradignan du 19 avril 2000 est modifié comme suit.
CHAPITRE 5 : FORMES DE LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL
Les points 5.1.1, 5.1.2 et 5.1.3 sont remplacés par :
5. 1. Période de mise en Activité Partielle Longue Durée
Entre le 1er juillet et le 30 septembre 2021, l’ensemble du personnel non cadre de l’établissement de Gradignan s’organise sur le modèle horaire hebdomadaire sur 35 heures comme suit :
Horaire quotidien : entre 7 heures et 10 heures/ jour maximum en respectant les plages fixes de 9h30 à 11h45 et de 13h30 à 15h45.
Si excédent, il est possible de poser jusqu’à 2 jours par mois (soit 2 x 7 heures ou 4 x 3.5 heures).
Les heures cumulées dans ce cadre doivent être récupérées dans le mois courant. La remise à zéro des heures excédentaires est effective à la fin de chaque mois (pas de transfert vers le compteur 19 possible).
Il est précisé que la variabilité horaire n’est possible que pour les jours en présentiel sur site, ce qui exclue toute journée de télétravail partielle ou en journée complète.
Pour les semaines présentant de un à cinq jours d’APLD : la semaine est neutralisée à 7 heures par jour sur 5 jours, sans possibilité de poser des heures au crédit ou au débit du temps de travail de 35 heures hebdomadaires.
La suspension de l’acquisition de JRTT est actée jusqu’au 30 septembre 2021.
Les salariés à temps partiels gardent leurs horaires contractuels.
Tous les autres éléments de l’accord restent inchangés.
Fait à Gradignan, le 1er juillet 2021 en 5 exemplaires originaux
La Direction Le Délégué Syndical CFE CGC
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