KSB Etablissement de Gradignan

10 Rue Rémora

33 173 – GRADIGNAN

Siret : 56980189700582

Code NAF 2814 Z

Direction des Ressources Humaines

NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 – PERSONNEL NON CADRE

ETABLISSEMENT KSB SAS – GRADIGNAN

PROCES VERBAL D’ACCORD

Etaient présents

Pour la Direction : Directeur d’établissement

Responsable Ressources Humaines

Pour la délégation syndicale CFE CGC :

Délégué syndical

Titulaire CSE

Trésorière du CSE

Conformément aux articles L.2242-1 à L.2242-14 du code du Travail, la Direction de KSB Gradignan a invité l’organisation syndicale CFE CGC à négocier sur les thèmes annuels obligatoires au cours de réunions qui se sont déroulées les 31 janvier, 14 et 21 février 2023.

Les dispositions prévues lors de la NAO 2022 ont été rappelées.

Un bilan de la bonne mise en application de l’accord salarial 2022 signé le 15 avril 2022 a été présenté.

La Direction a ainsi présenté et commenté, pour le périmètre de l’établissement de Gradignan les points suivants :

Informations générales :

• Evolution effectif CDI Non cadre GRD sur les 3 dernières années (2020, 2021, 2022)

• Ventilation des salariés Non Cadres GRD par coefficient sur les 3 dernières années (2020, 2021, 2022)

• Moyenne des salaires Non Cadres GRD par coefficient sur les 3 dernières années (2020, 2021, 2022)

• Montant de la masse salariale Non cadre CDI GRD (hors intérim, et CDD) pour chaque année sur les 3 dernières années (2020, 2021, 2022)

• Plan salarial mis en œuvre pour les non cadres GRD en 2022 ainsi que les points marquants.

Temps de travail

• Nombre de salariés à temps partiel et motifs.

Les propositions de l’organisation syndicale CFE-CGC et de la Direction ont été consignées à l’article 1 en leur dernier état comme suit :

1 – Propositions de négociation

1. Proposition de la délégation syndicale CFE-CGC pour le personnel non cadre :

La délégation syndicale CFE CGC a demandé :

Salaires et primes

• AG 6 % au 01/01/2023

• AI : à la discrétion de la Direction au 01/01/2023.

• Prime transport : 30€

• Tickets restaurant : 10,50 €

Temps de travail

• Journée de solidarité offerte

  2. Proposition de la Direction pour le personnel non cadre

La Direction a rappelé le contexte des négociations 2023 et son approche :

• Trois critères très pénalisants pour le site ont été rappelés qui menacent notre crédibilité financière et notre réputation en tant qu’usine du groupe.

Ils se résument en une baisse depuis 2019, au-delà de l’impact grêle, de :

• l’entrée de commandes et de la facturation :

  • De 129 à 106 millions d’euros pour la première

  • De 127 à 91 millions d’euros pour la seconde

• la profitabilité (Ebit):

  • De 4,1 à - 4,7 millions d’euros

• l’engagement

  •  De 35% à 16% sur les 3 enquêtes de climat social KSB Voice depuis 2017

• L’accord ayant été signé avec les cadres au niveau de KSB SAS, la Direction du site souhaite que les non cadres bénéficient de la même enveloppe que les cadres, y compris si c’est réparti différemment entre augmentation générale et prime exceptionnelle.

Compte tenu de ce contexte, la Direction a proposé les mesures suivantes en cas d’accord :

• AG : 90€ (= 3,19%) au 1/1 uniquement sur le salaire de base : pas d’impact rétroactif sur les heures supplémentaires, heures normales et autres.

• Prime exceptionnelle : complément de l’enveloppe des 5,5% soit 2,31% de la masse salariale sur les salaires bruts (environ 845€) pour tout le monde

• Un pont offert : lundi de Pentecôte

• Prime transport à 30 € nets (non chargés si transmission d’un certificat de domicile conformément aux règles URSSAF)

• Tickets restaurant à 9,50 €

2. Résultats de la négociation

A l’issue des réunions de négociation des 31 janvier, 14 et 21 février 2023, la Direction et le délégué syndical CFE-CGC se sont accordés sur les mesures suivantes pour les salariés non-cadres de l’établissement de Gradignan présents dans les effectifs à la date du mois de versement.

1. Sur les rémunérations :

• Augmentation générale : 90€ bruts au 1^er janvier 2023 uniquement sur le salaire de base : pas d’impact rétroactif sur les heures supplémentaires, heures de déplacement et autres.

• Prime exceptionnelle : 845 € bruts par personne sur la paie de mars 2023

  • au prorata du temps de présence effective sur 2022

  • au prorata du temps de travail

  • pour les salariés KSB non cadres présents dans les effectifs à la date du versement.

  2. Sur le temps de travail :

Décisions qui s’appliquent pour les cadres et les non cadres de l’établissement :

• Journée de solidarité offerte : lundi de Pentecôte (29/05/2023)

• Prime transport à 30 € (non chargés si transmission d’un certificat de domicile conformément aux règles URSSAF ; si pas de transmission de certificat, le montant versé sera de 6 € nets et 24 € bruts. Le tout versé au prorata de la présence sur site conformément aux modalités décrites à l’article 8.2.1. de l’accord Amoratt du 27 septembre 2022. Entrée en vigueur le 1^er mars 2023.

• Tickets restaurant à 9,50 € à partir du 1^er mars 2023.

3. Publicité

Le présent procès-verbal sera porté à la connaissance des collaborateurs de l’établissement par voie de messagerie professionnelle.

Il fera l’objet d’un dépôt auprès de la DREETS-DDETS, à partir du site de dépôt des accords collectifs d’entreprise ainsi qu’auprès du greffe du conseil de prud’hommes de Bordeaux.

Fait à Gradignan, le 28 février 2023 en 5 exemplaires originaux

Pour la Société KSB

Le Directeur d’établissement

Le Délégué Syndical CFE CGC