KSB Etablissement de Déville-Lès-Rouen

10-14 Rue de la gare

CS 50012

76 250 Déville-Lès-Rouen

Direction des Ressources Humaines

PROCES VERBAL D‘ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020

Etaient présents

Pour la Direction : M. – M.

Pour l’organisations syndicale :

MME. – La Déléguée syndicale UNSA 

MME

M.

A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail, il a été établi le présent procès-verbal à la suite des trois réunions qui ont eu lieu les 5 mars, 25 juin et 8 juillet 2020.

Un état des lieux de la répartition et de l’évolution des salaires et de l’emploi de l’ensemble des salariés non-cadres pour l’année 2019 est présenté pour le site de Déville. Les progressions des salaires moyens de base de décembre à décembre du personnel féminin, du personnel masculin et de la globalité sont commentées. Il a été rappelé que s’agissant de l’égalité professionnelle, des négociations ont été menées au niveau national mais n’ont pas abouti et que l’obligation d’afficher la note de l’index égalité femmes - hommes sur le site internet KSB depuis le 1er mars 2019 a bien été respectée. Un détail des mesures effectuées en matière de promotions professionnelles et un bilan des actions de formation pour l’année 2019 sont également présentés.

1 – Proposition de négociation

1. Proposition de la délégation et de l’UNSA pour le personnel non cadre :

L’ensemble des collaborateurs de Déville-Lès-Rouen s’est investi en 2019, n’a pas démérité et attend un geste fort et collectif de la part de la Direction.

En conséquence, ils ont souhaité :

• Une enveloppe d’augmentation générale de 3% au 01.01.2020

• Une revalorisation de la prime d’activité à 550€ bruts et de la part variable à 200€ bruts

• Revalorisation des tickets restaurants à 9€

• Revalorisation des médailles du travail

• 2 ponts payés

• Journée de solidarité le 1^er juin 2020

  2. Proposition de la Direction pour le personnel non cadre

Compte tenu de la situation sanitaire, qui a commencé quelques jours après la première réunion de négociation, aucune contreproposition n’avait été faite par la Direction.

La première proposition a été faite, après le déconfinement, après la période de suspension des négociations.

La Direction a rappelé que malgré les bons résultats de la SAS pour l’année 2019, l’établissement et le groupe ont été confrontés à une situation inédite pendant la période de pandémie. Cette dernière a et aura un impact majeur tant sur l’économie mondiale que sur la situation du groupe KSB et de la SAS. L’année 2020 sera difficile et l’année 2021 reste très incertaine. Cette situation inédite appelle à la prudence en terme de gestion des coûts, notamment ceux liés à la masse salariale.

L’inflation est de 1,2 % hors tabac pour 2019.

Compte tenu de ce contexte, la Direction a proposé les mesures suivantes :

• Pas d’augmentation générale, pas d’augmentation individuelle ;

• Attribution d’une prime, pour l’ensemble du personnel, avec un montant fixe, selon des critères à définir en local

  3. Contre - proposition de la délégation et de l’UNSA pour le personnel non cadre :

Les élus sont conscients que la période amène à la prudence et que la prime vient récompenser les collaborateurs qui se sont investis en télétravail et en ateliers. Cependant, Les élus indiquent que les collaborateurs préfèrent avoir une augmentation générale plutôt qu’une prime.

A ce titre, ils ont souhaité :

• Une augmentation générale de 50€ bruts par personne au 01.01.2020

• Prime Covid : 15€ pour les personnes présentes sur site et 10€ pour les personnes en télétravail.

• Prime d’activités : de 500 € à 550€ et prime(s) en janvier selon critère à définir

• Ticket resto de 8,80€ à 9€

• Le pont du 13 juillet

• Augmentation des médailles du travail de 50€ pour toutes les tranches

• Conditions si fermeture entre noël et jour de l’an

1. – Résultat de la négociation

La Direction et la déléguée syndicale se sont accordées sur les mesures suivantes pour les salariés non-cadres présents sur le site à la date de versement des dispositions prévues dans le présent accord NAO 2020 :

4. Sur les rémunérations

Il a été convenu :

• Une augmentation générale brute mensuelle des salaires de base de 30 euros par personne, pour un équivalent temps plein, applicable à compter du 1^er juillet 2020

Par décision unilatérale, la Direction met en place une prime de présence sur site durant la période du 17 mars au 10 mai 2020 (dates du confinement). Le montant de cette prime est de 15 euros par jour entier de présence sur site. Cette prime rentre dans le cadre des dispositions légales exceptionnelles annoncées par le gouvernement (prorogation des dispositions liées à la prime Macron). Cette prime sera versée en juillet 2020.

La prime « d’Activité Etablissement de Déville » mise en place depuis 2017 en lieu et place de la prime vacances est maintenue. Le versement de cette prime « d’Activité Etablissement de Déville » pour l’année 2020 se fera d’une part sur la paie de juin 2020 pour un montant de 470€ bruts et d’autre part, le solde sera versé sur la paie de janvier 2021 pour un montant minimum de 30 € bruts et maximum de 230€ bruts selon l’atteinte de l’objectif de chiffre d’Affaires ( cf annexe).

Les règles de calcul (prorata de temps de présence) seront identiques à celles appliquées précédemment pour la prime vacances hormis, exceptionnellement pour cette année 2020, la proratisation pour maladie liée au Covid.

5. Sur le temps de travail :

• La journée de solidarité sera effectuée le « lundi de Pentecôte » soit le lundi 1^er juin 2020 pour l’ensemble du personnel non Cadre de Déville et l’établissement de Déville sera fermé. Les 7 heures de travail effectif seront à récupérer selon les modalités définies par note interne de la Direction.

2. – Publicité

Le présent procès-verbal sera porté à la connaissance des collaborateurs de l’Etablissement par voie d’affichage et deux exemplaires originaux seront déposés à la DIRECCTE de Rouen.

Fait à Déville-Lès-Rouen, le 8 juillet 2020 en 5 exemplaires originaux

Pour la Société KSB