KSB SAS

4 Allée des Barbanniers

92 230 GENNEVILLIERS

Direction des Ressources Humaines

NEGOCIATION ANNUELLE 2021

Concernant les CADRES de K.S.B S.A.S

PROCES VERBAL D‘ACCORD

Etaient présents

Pour la Direction : MM.X – X

MME X

Pour les Organisations Syndicales :

La Déléguée Syndicale C.F.T.C. : X

Le Délégué syndical C.F.E.-C.G.C. : X

Le Délégué syndical C.F.D.T. : X

Pour les Représentants des Cadres : MM. X

A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail, il a été établi le présent procès-verbal à la suite des trois réunions qui ont eu lieu les 17 mars 2021, 29 mars 2021 et 12 avril 2021.

Un état des lieux du temps de travail, de l’évolution des effectifs, de l’égalité professionnelle entre les hommes Cadres et les femmes Cadres, de l’évolution des rémunérations annuelles sur les 3 dernières années glissantes ainsi que les moyennes des coefficients des primes Cadres (Commerciaux, Cadres primes R1R2) ont été présentés et commentés.

La Direction et les Elus ont échangé sur la réalité des distributions en matière d’augmentation individuelle (A.I.) et le nombre de Cadres concernés par ces A.I de 2018 à 2020. Il est rappelé que, conformément au procès-verbal d’accord Cadres de l’année 2020, un augmentation générale brute mensuelle des salaires de base de 30 euros par personne, pour un équivalent temps plein, a été appliquée à compter du 1^er juillet 2020.

1 – Proposition de négociation

1. Proposition commune des Représentants des Cadres :

En préambule de la réunion, les Représentants des Cadres des sites de Lille et de Châteauroux ont souhaité que soit réétudié le niveau des négociations concernant les populations Cadres. Ils font part d’une grande diversité et de situations économiquement opposées entre, d’un côté l’activité Robinetterie sous APLD et sous charge notable et de l’autre, une activité extrêmement chargée comme à Lille.

Ils demandent donc si les négociations annuelles pourraient être faites localement plutôt que nationalement.

Les trois organisations syndicales représentatives ont fait part de leur opposition à une négociation locale pour les cadres.

Après échanges sur les avantages et inconvénients d’une négociation commune, il est décidé de maintenir ces N.A.O au niveau national.

Compte tenu du très faible niveau d’augmentation en 2020 (0,6% en moyenne sur les Cadres) et ce malgré une bonne année 2019, les Elus ont souhaité :

• Une augmentation générale de 1,5% au 1^er janvier 2021 ;

• Une enveloppe d’augmentation individuelle de 2,5% au 1^er janvier 2021 (Pacte de confiance : hors promo et rattrapage) ;

• Le respect de la R.M.A sur 13 mois y compris pour les nouveaux embauchés ;

• La prise en compte du RNE plutôt que le résultat statutaire pour le calcul du R.O.S KSB SAS dans l’établissement des primes R1R2.

  2. Proposition de la Direction pour le personnel Cadre

Compte tenu d’une inflation 2020 négative (-0,3%), d’une année 2021 dont les dernières estimations nous conduisent à un EBIT autour de 2%, la Direction propose une enveloppe d’augmentation individuelle de 1% en cas d’accord au 1^er avril 2021.

En outre, la Direction convient que le sujet de l’atteinte des RMA avec tout ou partie du bonus doit être réétudié et s’engage à proposer aux Représentants Cadres d’ici septembre 2021 un nouvel accord de bonus (R1R2) plus adapté aux réalités du marché et permettant de réajuster les salaires de base sur 13 mois, voire 12 mois.

3. Contre - proposition commune des Elus pour le personnel Cadre lors de la deuxième et troisième réunion :

Si les Elus partagent et apprécient la volonté de la Direction de réétudier la structure de la rémunération des Cadres, ils rappellent que c’est un sujet de longue haleine et ne souhaitent pas que ce sujet pèse sur la négociation en cours sur les salaires. La Direction indique qu’elle ne pourra pas progresser sur tous les tableaux à la fois : le montant du bonus 2020, le montant des augmentations 2021 et un ajustement des structures de rémunérations pouvant conduire une augmentation des salaires de base.

Les Elus Cadres formulent de nouvelles demandes communes :

• Une augmentation générale de 30 € au 1^er janvier 2021 ;

• Une enveloppe d’augmentation individuelle de 1% au 1 er janvier 2021.

• Le maintien du pacte de confiance.

1. – Résultat de la négociation

La Direction et les Délégués Syndicaux se sont accordés sur les mesures suivantes pour les salariés Cadres présents sur les sites à la date de versement des dispositions prévues dans le présent accord NAO 2021 :

4. Sur les rémunérations

Il a été convenu :

• De maintenir en l’état le résultat R1R2 pour 2020 (primes à verser en mai 2021), soit un R1 = 1,065 ;

• Une enveloppe d’augmentation individuelle de 1,5% à compter du 1^er février 2021 avec un talon de 0,7% du salaire de base en cas d’A.I.

• Le maintien du Pacte de confiance (majorité des promotions et rattrapages non pris sur l’enveloppe d’AI).

La Direction et les partenaires sociaux conviennent de se revoir en septembre pour étudier ensemble une nouvelle proposition de prime d’objectif R1/R2 qui permette d’atteindre la RCMA sur 13 mois voire 12 mois à partir de 2022 et qui soit moins sensible aux variations de résultats de la SA du fait d’évènements exceptionnels non-opérationnels.

Pour qu’une nouvelle prime soit mise en place, cela passerait nécessairement par un accord d’entreprise et un avenant au contrat de travail.

5. Sur le temps de travail :

• L’application pour les collaborateurs Cadres des dispositions sur le temps de travail issues des négociations des non cadres du site auquel le collaborateur est rattaché, y compris pour le sort de la journée de solidarité.

2. – Publicité

Le présent procès-verbal sera porté à la connaissance des collaborateurs des Etablissements par voie d’affichage et déposé par l’Entreprise, en six exemplaires, auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi dont relève le lieu de sa conclusion à savoir les Hauts-de-Seine, à raison d’un exemplaire par lettre recommandée avec avis de réception et d’un exemplaire par voie électronique, à l’initiative de l’employeur.

Fait à Gennevilliers, en 6 exemplaires originaux

le 12 avril 2021

Pour la Société KSB

X X

Président de KSB SAS Regional Executive Officer E.W.

Président du CSE Central

X X

D.R.H E.W. Déléguée Syndicale C.F.T.C

X X

Délégué Syndical C.F.D.T. Délégué Syndical C.F.E-C.G.C