KSB Etablissement de La Roche Chalais

Zone Industrielle Gagnaire Fonsèche.

F-24490 La Roche-Chalais

Siret 569 801 897 OO 616 code APE 2814Z

Direction des Ressources Humaines

NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020

PERSONNEL NON CADRES DE LA ROCHE CHALAIS

PROCES VERBAL D'ACCORD

Etaient présents

Pour la Direction :

Directeur d'établissement

Responsable Ressources Humaines

Pour la délégation syndicale CFDT :

Délégué syndical (excusé et représenté)

Représentant syndical CFDT,

Titulaire CSE

Titulaire CSE

Pour la délégation syndicale CFTC

Délégué syndical Titulaire CSE

A l'issue de la négociation annuelle obligatoire, il a été établi le présent procès-verbal d'accord à la suite des trois réunions qui ont eu lieu les 6 mars 2020, 15 juin 2020 et 2 juillet 2020.

La Direction a présenté durant la réunion du 6 mars 2020, pour le périmètre du site de La Roche Chalais, la répartition et l'évolution des salaires et de l'emploi de l'ensemble des salariés noncadres pour l'année 2019. Un focus détaillé est effectué avec les Partenaires Sociaux sur la répartition des salaires par sexe. Les progressions des salaires moyens de base de décembre à décembre du personnel féminin, du personnel masculin et de la globalité sont commentées. Le salaire de base moyen des femmes est supérieur à celui des hommes pour l'année 2019. La moyenne des salaires de l'effectif non cadre par coefficients pour l'année 2019 est présentée et commentée.

KSB S.A.S. • Siège Social : 4, allée des Barbanniers, F-92635 Gennevilliers • Téléphone +33 (0)1 41 47 75 00, Fax +33 (0)1 41 47 75 10

Société par Actions Simplifiées au Capital de 10 000 000 q R.C.S. Nanterre B 569 801 897, Siret Siège 569 801 897 00632, Code

Un détail des entrées et sorties, des contrats d'apprentissage et de qualification, de la répartition par sexe des effectifs, de l'ancienneté et de la pyramide des âges est donné et commenté avec les Représentants du Personnel.

Un état des lieux du temps de travail et de l'utilisation de l'aménagement du temps de travail au sein du site est effectué.

1. Proposition de négociation

1.1 Proposition de la délégation syndicale CFDT pour le personnel non cadre :

Lors des réunions, la délégation syndicale CFDT a demandé :

. 2,5 0/0 AG au 1/01/20 (talon 55 9.

Augmentation grille salaires de 2,5 ⁰/0 au 01/01/2020.

Prime vacances de 834,50 € au lieu de 780 €.

Médaille travail de 15 à 20 €.

Prime transport 20 à 30 €

Ancienneté 7e jour CA pour plus de 35 ans.

Deux ponts payés.

Journée solidarité offerte.

Journée offerte pour la rentrée scolaire, sans limite d'âge.

Privilégier les heures supplémentaires aux modulations hautes.

Pas de modulation haute pour les personnes en équipe ni sur les semaines comprenant un jour férié.

Crédit rétroactif de 18 mn de récupération pour chaque semaine de modulation haute effectuée (cumulable avec 18 mn factionnaires).

La délégation syndicale CFTC a demandé :

• AG : 1 ,8 ⁰/0 au 1er janvier 2020.

Augmentation de la grille des salaires de 1 ,8 ⁰/0.

Augmentation individuelle : 1 ,4 0/0 à partir du 1er juin 2020.

1 pont offert.

• Journée de solidarité maintenue au lundi de Pentecôte.

La désorganisation générée par les semaines de confinement ont conduit la Direction à suspendre les négociations jusqu'au déconfinement.

Le 9 juin 2020, lors d'une réunion Skype réunissant toutes les parties prenantes, avant toute reprise des négociations sur chacun des sites, la Direction de la SAS a souhaité communiquer sur la situation dans laquelle se trouve désormais l'entreprise suite à la crise mondiale du pétrole et à l'impact de la crise Covid. Elle informe que l'année 2020 sera difficile et que l'année 2021 reste très incertaine. Cette situation inédite appelle à la prudence en terme de gestion des coûts, notamment ceux liés à la masse salariale.

1.2 Proposition de la Direction pour le personnel non-cadre

Compte-tenu de ce contexte, la Direction de La Roche Chalais a souhaité redonner lors de la réunion du 15 juin 2020 les chiffres actualisés à fin mai qui témoignent de la baisse importante de l'entrée de commandes au niveau du groupe, de la SAS et des sites de Gradignan et La Roche Chalais. Elle présente aussi un bilan du bonus que les salariés de KSB GRD et LRC ont déjà pu percevoir au titre de l'année 2019 :

La Direction du site communique donc les propositions suivantes :

Pas d'augmentation générale ou individuelle en 2020.

Prime Covid fixe à l'ensemble des salariés : 500 euros nets (sous plafond fixé par Gouvernement, sinon bruts).

Pas de revalorisation des autres primes, grilles...

Pas de pont.

. La journée de solidarité proposée le 25 décembre 2020

3. Résultat de la négociation

A l'issue des réunions de négociation des 6 mars 2020, 15 juin 2020 et 2 juillet 2020, la Direction et les Représentants du Personnel se sont accordés sur les mesures suivantes pour les salariés non-cadres présents sur le site de La Roche Chalais à la date de signature des dispositions prévues dans l'accord NAO 2020 signé.

1.3 - Sur les rémunérations :

Une augmentation générale brute mensuelle des salaires de base de 30 €uros par personne, pour un équivalent temps plein, applicable à compter du 1 ^er juillet 2020.

1.4 - Sur le temps de travail .

Valable pour l'ensemble du personnel, cadre et non cadre :

• Journée de solidarité : mercredi 1 1 novembre 2020 par le dépôt d'une journée de congé.

Pas d'autres dispositions prévues concernant le temps de travail en 2020.

Par décision unilatérale, la Direction met en place une prime Covid de présence sur site durant la période du 17 mars au 7 mai 2020 inclus (dates du confinement). Le montant de cette prime est de 15 euros par jour de présence sur site. Cette prime entre dans le cadre des dispositions légales exceptionnelles annoncées par le gouvernement (prorogation des dispositions liées à la prime Macron). Cette prime sera versée au plus tard en août 2020. Sur la demande des Partenaires Sociaux, elle est ouverte pour le site de La Roche Chalais aux salariés partis à la retraite entre le 8 mai et le 1 ^er juillet s'ils entrent dans les critères d'attribution de cette prime. Le présent compte-rendu constate l'accord entre la Direction et les Organisations syndicales.

4. Publicité . Le présent procès-verbal sera porté à la connaissance des collaborateurs de l'Etablissement par voie d'affichage et deux exemplaires originaux seront déposés à la Direction Départementale du Travail et de l'Emploi de la Dordogne. . Fait à La Roche Chalais, le 2 juillet 2020 en 5 exemplaires originaux Pour la Société KSB