KSB Etablissement de La Roche Chalais

Z.I. Gagnaire Fonsèche

24 490 LA ROCHE CHALAIS

Siret : 5897 00616

Code N 69 801 

AF 2814 Z

Direction des Ressources Humaines

NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 - PERSONNEL NON CADRE

ETABLISSEMENT KSB SAS - LA ROCHE CHALAIS

PROCES VERBAL D’ACCORD

Etaient présents

Pour la Direction : , Directeur d’établissement

, Responsable Ressources Humaines

Pour la délégation syndicale CFDT :

, Délégué syndical

, Titulaire CSE

Représentant syndical

Pour la délégation syndicale CFTC :

, Délégué Syndical CFTC

A l’issue de la négociation annuelle obligatoire, il a été établi le présent procès-verbal d'accord à la suite des trois réunions qui ont eu lieu les 23 février, 15 mars et 30 mars 2022.

Les dispositions prévues lors de la NAO 2021 ont été rappelées.

Un bilan de la bonne mise en application de l’accord salarial 2021 signé le 14 avril 2021 a été présenté.

La Direction a ainsi présenté et commenté, pour le périmètre de l’établissement de La Roche Chalais les points suivants :

Informations générales :

• Evolution effectif CDI Non cadre LRC sur les 3 dernières années (2019, 2020, 2021)

• Ventilation des salariés Non Cadres LRC par coefficient sur les 3 dernières années (2019, 2020, 2021)

• Moyenne des salaires Non Cadres LRC par coefficient sur les 3 dernières années (2019, 2020, 2021)

• Montant de la masse salariale Non cadre CDI LRC (hors intérim, et CDD) pour chaque année sur les 3 dernières années (2019, 2020, 2021)

• Plan salarial mis en œuvre pour les non cadres LRC en 2021 ainsi que les points marquants.

Temps de travail

• Nombre de salariés à temps partiel et motifs

• Volume d’heures supplémentaires effectuées (hors intérim) à LRC chaque année sur les 3 dernières années (2019, 2020, 2021) et détaillé par service

• Volume d’heures excédentaires de modulation effectuées chaque année à LRC sur les 3 dernières années (2019, 2020, 2021) et détaillé par service

1 – Propositions de négociation

1. Proposition de la délégation syndicale CFDT pour le personnel non cadre :

Lors des réunions, la délégation syndicale CFDT a demandé :

Salaires et primes

• Augmentation générale : 4% au 01/01/2022

• Grilles des salaires : 4% au 01/01/2022

• Prime de vacances : 834,50 € bruts au lieu de 780 € actuellement

• Prime de transport : passer de 20 € nets à 40 € nets par mois

Temps de travail

• Prolongations modalités Congés Payés (cf réunion des partenaires sociaux du 27 Octobre 2017) pour une durée indéterminée.

• 3 ponts payés

• Journée de solidarité offerte

• Repas de Noel le vendredi 23/12/2022 > Neutralisation de la semaine 51 : 7h de travail du lundi au jeudi ; 3h30 de travail le vendredi (solde de la journée offert pour les salariés présents le matin)

• Majoration 50% des heures travaillées et repas pris en charge par l’entreprise pour la permanence de fin d’année (S52 2022) pour l’ensemble des salariés présents.

  2. Proposition de la délégation syndicale CFTC pour le personnel non cadre :

• Augmentation générale : 1,6% avec talon de 35 € au 01/02/2022

• Augmentations individuelles : 1% au 01/02/2022

• Grille des salaires : pas de revalorisation

• Prime de vacances : revalorisation à 793€

• Continuer d’investir sur la polyvalence et la flexibilité des collaborateurs avec le pacte de confiance

• Placement de la Journée de Solidarité sur le lundi de Pentecôte.

  3. Proposition de la Direction pour le personnel non cadre

La Direction a rappelé le contexte des négociations 2022 et son approche :

• Les pertes ne se résorbent pas et le groupe ne peut accepter durablement ce fait. Il semble donc normal que nos établissements bénéficient de montants inférieurs aux autres sites de la SAS et du segment.

• Consciente des efforts de beaucoup de salariés, la Direction souhaite instamment accompagner les collaborateurs les plus impliqués dans ce contexte de réorganisation. Elle va donc délibéremment proposer une AG et une AI dont le montant cumulé sera supérieur à celui d’une AG sans AI.

• Elle redit qu’elle comprend néanmoins le contexte très particulier de cette année puisque l’inflation est élevée.

Compte tenu de ce contexte, elle a dans un premier temps proposé les mesures suivantes :

• Augmentation générale : 1,5 % au 01/04/2022

• Augmentations individuelles : 1,5 % au 01/07/22

Puis elle a accepté, lors de la première réunion, les points suivants :

• Demi-journée offerte le jour du repas de Noël

• Reconduction pour 2022 des modalités actuelles de CP (cf. note du 27/10/2017)

• Investissement sur la polyvalence et la flexibilité des collaborateurs avec le pacte de confiance.

• Permanence de fin d’année (du 26 au 30 décembre 2022) pour les salariés non cadres présents :

• Neutralisation de la semaine

• Majoration de 50% des heures travaillées

• Repas pris en charge au restaurant d’entreprise. En cas de fermeture du restaurant d’entreprise, prise en charge du repas sur note de frais pour les personnes qui déjeunent sur site dans la limite des 8,50€ par jour.

2. Résultats de la négociation

A l’issue des réunions de négociation des 23 février, 15 mars et 30 mars 2022, la Direction et les Représentants du personnel se sont accordés sur les mesures suivantes pour les salariés non-cadres de l’établissement de La Roche Chalais présents dans les effectifs à la date du mois de versement :

2.1. Sur les rémunérations :

• Augmentation générale de 2,8 % rétroactive au 1^er mars 2022

2. 2. Sur le temps de travail :

• Journée de Solidarité non offerte le lundi de Pentecôte. Le site sera ouvert. La journée sera réalisée soit par le dépôt d’une journée de congé, JRTT, ancienneté, heures compteur, soit par une journée de travail. Chaque service devra pouvoir fonctionner normalement ce jour-là.

• Après-midi offerte le jour du repas de Noël pour les salariés présents le matin.

• Reconduction pour 2022 des modalités de CP (cf. note du 27/10/2017)

• Continuer d’investir sur la polyvalence et la flexibilité des collaborateurs avec le pacte de confiance.

• Permanence de fin d’année (du 26 au 30 décembre 2022) pour les salariés non cadres présents :

• Majoration de 50% des heures travaillées.

• Repas pris en charge au restaurant d’entreprise. En cas de fermeture du restaurant d’entreprise, prise en charge du repas sur note de frais pour les personnes qui déjeunent sur site dans la limite des 8,50€ par jour.

3. Publicité

Le présent procès-verbal sera porté à la connaissance des collaborateurs de l’établissement par voie d’affichage et de messagerie professionnelle pour les salariés qui en disposent.

Il fera l’objet d’un dépôt auprès de la DREETS-DDETS, à partir du site de dépôt des accords collectifs d’entreprise ainsi qu’auprès du greffe du conseil de prud’hommes de Périgueux.

Fait à La Roche Chalais, le 13 avril 2022 en 5 exemplaires originaux