Accord d'entreprise "ACCORD GIE AXA - JOURS DE FERMETURE FIXES POUR LE GIE AXA EN 2018" chez GIE AXA (Siège)

Cet accord signé entre la direction de GIE AXA et le syndicat CFDT et CFE-CGC le 2017-10-23 est le résultat de la négociation sur les congés payés, RTT et autres jours chômés.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CFE-CGC

Numero : A07518029101
Date de signature : 2017-10-23
Nature : Accord
Raison sociale : GIE AXA
Etablissement : 33349106600028 Siège

Jours de repos : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Fixation des congés payés, jours fériés, ponts et nombre de RTT Accord relatif aux Jours de Fermeture Fixes pour le GIE AXA en 2019 (2018-11-15) ACCORD GIE AXA - JOURS DE FERMETURE FIXES POUR LE GIE AXA EN 2021 (2020-12-01)

Conditions du dispositif jours de repos pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2017-10-23

ACCORD GIE AXA

Jours de fermeture fixés pour le GIE AXA en 2018

ENTRE LES SOUSSIGNES :

Le GIE AXA, dont le siège social est situé 23 avenue Matignon, 75008 PARIS,

D’une part,

ET :

Les organisations syndicales représentatives au sein du GIE AXA :

  • l’organisation syndicale C.F.D.T.,

  • l’organisation syndicale CFE CGC,

D’autre part.

  1. Champ d’application

Le présent accord concerne l’ensemble des salariés du GIE AXA exerçant leur activité sur le territoire français.

  1. Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018.

  1. Jours de fermeture du GIE AXA en 2018

Les parties conviennent qu’au-delà des jours fériés prévus par la Loi, le GIE AXA sera fermé les jours suivants :

  • Lundi 30 avril 2018

  • Vendredi 11 mai 2018

  • Vendredi 2 novembre 2018

  • Lundi 24 décembre 2018

  • Lundi 31 décembre 2018

Pour les collaborateurs dont le temps de travail est décompté en heures, les jours de fermeture du GIE AXA seront décomptés du solde 2018 des JRTT.

Pour les collaborateurs dont le temps de travail est décompté en jours, les jours de fermeture du GIE AXA seront décomptés du solde 2018 des JRA.

  1. Publicité

Le présent accord fera l’objet dans le respect des articles L 2231-5 et L 2231-6 du Code du travail, d’un dépôt :

  • à la Direction Départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle de Paris,

  • auprès du secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris.

Fait à Paris, le 23/10/2017

Pour le GIE AXA

Pour la C.F.D.T.

Pour la CFE CGC

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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