Accord d'entreprise "ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018" chez AURIEGE PARIS (AURIEGE PARIS)

ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018

Il a été convenu ce qui suit entre :

D’une part,

• LA SOCIETE AURIEGE PARIS, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 722 050 275, dont le siège social est sis à Paris, 36 rue de l’Arcade, représentée par :

Le Directeur Général

Et d’autre part,

• Les organisations syndicales représentées par leurs déléguées syndicales :

CFDT,

CSN,

FO,

PREAMBULE

Conformément aux dispositions du Code du Travail, une négociation portant sur les rémunérations, la répartition de la valeur ajoutée, la formation professionnelle, la durée effective et l’organisation du travail, l’égalité entre les hommes et les femmes, la qualité de vie au travail et le droit à la déconnection a été engagée au sein de la société AURIEGE PARIS.

Dans ce cadre, la Direction et les organisations syndicales représentatives se sont rencontrées selon le calendrier suivant :

1^ère réunion – 28 mars 2018

2^ème réunion – 25 avril 2018

3^ème réunion – 31 mai 2018

Après discussions et échanges sur les propositions faites par la Direction et les revendications des organisations syndicales, il a été convenu, à l’issue de la dernière réunion, l’application du dispositif ci-après.

ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel travaillant dans l’entreprise, à compter du 1^er septembre 2018 et, à cette date, met fin à l’application du précédent accord en date du 26 avril 2017.

ARTICLE 2 : OBJET DE L’ACCORD

I – DUREE EFFECTIVE ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, EGALITE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES, DROIT A LA DECONNECTION, QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET FORMATION, DROIT D’EXPRESSION DES SALARIES

Les parties conviennent :

Que les représentants ont un choix libre et total quant à la détermination, à l’organisation et à la durée de leur temps de travail dans le respect du droit au repos et afin de garantir l’articulation entre la vie personnelle et la vie professionnelle et dont ils n’ont pas à rendre compte à leur employeur ;

Que les représentants travaillant en temps choisi et selon une organisation déterminée par eux bénéficient d’un droit permanent à la déconnection ;

Que les VRP exclusifs organisent leur temps de travail et bénéficient d’un droit à la déconnection selon des plages horaires de 12 à 14 heures, de 18 heures à 9 heures du matin et du vendredi 17 heures au lundi matin 9 heures et n’ont pas à répondre à quelque sollicitation professionnelle que ce soit dans ces plages horaires ;

Qu’aucune période de congés payés n’est imposée, ils fixent eux-mêmes leur période de congés payés en toute liberté.

Les partenaires sociaux valident les efforts réalisés par l’entreprise en matière de formation du personnel et de plan de formation. Toutes les formations sont accessibles à tous en fonction des catégories professionnelles et aussi souvent que possible les formations se tiennent en région afin d’en faciliter l’accès à tous.

Les partenaires sociaux valident une réflexion sur les valises et les tables de massage en tant que mesure ayant un potentiel réel impact sur la qualité et les conditions de travail ainsi que les travaux réalisés conjointement par la Direction et le CHSCT sur les questions de sécurité routière, de gestes et postures, ….

Un accord sur l’égalité professionnelle a été ratifié l’an passé. Les parties présentes réaffirment leur volonté d’apporter aussi souvent que cela sera possible de la mixité au sein d’un effectif de l’entreprise aujourd’hui uniquement féminin, pour autant à date il n’est pas prévu de recrutement, seule action susceptible d’ouvrir l’entreprise à plus de mixité.

Les parties ont échangé sur le droit d’expression directe et collective des salariés et ont entériné ensemble que les Séminaires Régionaux organisés par les représentants de la Direction en région deux fois par an avec pour objectif l’échange, la présentation des nouveaux produits et la formation des équipes, permettent notamment aux salariés d’exercer leur droit à l’expression directe et collective. De plus, la mise en place d’un « G20 » concourra également en complément l’expression plus large et plus directe des salariés.

II – REMUNERATION RESEAU, REPARTITION DE LA VALEUR AJOUTEE

2.1 Principes généraux

Le Plan de Commissionnement complète le contrat signé par le/la Conseiller(e). Il/elle en prend connaissance avant la signature du contrat. Ce Plan de Commissionnement fixe les commissions acquises grâce aux vente du/de la Conseiller(e) ainsi que les commissions d’animation calculées à partir des ventes de l’équipe du/de la Conseiller(e) qu’il/elle parraine, forme et anime.

Le Chiffre d’Affaires de chaque Conseiller(e) et de son équipe correspond aux ventes obtenues auprès de la clientèle des Conseiller(e)s. Les achats des documents professionnels et des produits de démonstration ne sont pas inclus dans les chiffres d’affaires.

Chaque produit a un prix de vente TTC et un prix de vente HT précisé sur le tarif. Les commissions sont calculées par l’application du prix de vente HT des pourcentages définis par le Plan de Commissionnement. Le montant ainsi obtenu constitue la commission de chaque Conseiller(e).

Les Ventes prises en compte doivent être transmises à la société au cours de chaque mois. Les commissions sont versées à partir du 15 du mois suivant les commandes effectivement payées par les client(e)s au cours du mois précédent et se calculent sur le montant net des factures Hors Taxes, déduction faites des frais de confection des colis, des frais de port et des avoirs éventuels.

Le/la Conseiller(e) doit avoir réalisé un chiffre d’affaires minimum de 200 euros HT pour percevoir ses commissions. Dans le cas contraire, son chiffre d’affaires sera pris en compte seulement le mois suivant ou au plus tard au dernier mois du trimestre.

2.2 Le commissionnement personnel

2.2.1 La commission pour un/une conseiller(e) SANS FILLEUL(E)S

La commission de base est calculée par application d’un pourcentage sur le montant Hors Taxes des ventes obtenues au cours d’un mois. Elle est de :

• 20% sur le montant mensuel HT des commandes produits (dont accessoires) reçues et encaissées jusqu’à un chiffre d’affaires mensuel HT de 1 499 €

• 25% sur le montant mensuel HT des commandes produits (dont accessoires) reçues et encaissées si le chiffre d’affaires mensuel HT est compris entre 1 500 et 2 499 €

• 30% sur le montant mensuel HT des commandes produits (dont accessoires) reçues et encaissées si le chiffre d’affaires mensuel HT est supérieur ou égal à 2 500 €

2.2.1 La commission pour un/une conseiller(e) AVEC FILLEUL(E)S

La commission de base est calculée par application d’un pourcentage sur le montant Hors Taxes des ventes obtenues au cours d’un mois. Elle est de :

• 20% sur le montant mensuel HT des commandes produits (dont accessoires) reçues et encaissées jusqu’à un chiffre d’affaires mensuel HT de 1 499 €

• 25% sur le montant mensuel HT des commandes produits (dont accessoires) reçues et encaissées si le chiffre d’affaires mensuel HT est supérieur ou égal à 1 500 €

2.3 Les commissions de performance - exclusivement réservées aux Conseiller(e)s ayant au moins un/une filleul(e)

Les commissions de performance, de chaque mois, sont calculées sur le montant cumulé du chiffre d’affaires HT du/de la Conseiller(e) et du chiffre d’affaires HT de chacun(e) des Conseiller(e)s de l’équipe qu’il/elle anime.

Le taux de commission est différentiel, le pourcentage appliqué à chaque Conseiller(e) est diminué du pourcentage acquis par le/la Conseiller(e) qu’il/elle a directement recruté(e) par l’application du même barème.

Pour bénéficier de ses commissions additionnelles, le/la Conseiller(e) doit avoir réalisé un minimum de chiffre d’affaires personnel de 400 euros HT au cours du même mois.

Chiffres d’Affaires cumulé HT	Pourcentages de commission
4 000 à 4 999 €	3%
5 000 à 5 999 €	4%
6 000 à 7 999 €	5%
8 000 à 9 999 €	6%
10 000 à 14 999 €	7%
15 000 à 59 999 €	8%
60 000 à 119 000 €	8,5%
120 000 € et plus	9,5%

2.4 La Prime de Croissance – exclusivement réservée aux Conseiller(e)s ayant au moins un/une filleul(e)

Le/la Conseiller(e) perçoit une prime de croissance si le chiffre d’Affaires HT de son équipe, sur un trimestre commercial, est supérieur au chiffre d’Affaires HT de son équipe du même trimestre l’année précédente.

La prime de croissance est égale à 2% du CA HT personnel du trimestre échu.

Les trimestres commerciaux sont définis comme suit :

1^er septembre > 30 nombre // 1^er décembre > 28 février // 1^er mars > 31 mai // 1^er juin > 31 août

2.5 La Prime de Voiture et Voitures

Le bénéfice d’une indemnité voiture est réservé exclusivement aux niveaux Manager et Directeur(rice). La mise à jour de l’avantage voiture est réalisée à l’issue de chaque trimestre commercial.

Pour bénéficier d’une prime de voiture de 120 € mensuel, il faut réaliser un CA HT annuel de 100 000 € HT.

Pour bénéficier d’une prime de voiture de 300 € mensuel, ou de l’attribution d’un véhicule d’entreprise + assurance, il faut réaliser un CA HT annuel de 150 000 € HT.

L’obtention et le maintien des voitures, ainsi que les assurances, sont actualisées tous les trimestres commerciaux.

Le bénéficie d’un véhicule d’entreprise fait l’objet d’un avantage en nature déclaré sur le bulletin de salaire.

ARTICLE 3 : DUREE ET APPLICATION DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu pour une durée de 1 an soit du 1^er septembre 2018 au 31 août 2019. A cette dernière date, il cessera automatiquement de produire effet.

Toutes les autres dispositions du précédent accord demeurent inchangées.

ARTICLE 4 : DUREE ET APPLICATION DE L’ACCORD

Le présent accord sera déposé en 1 exemplaire électronique et 1 exemplaire format word anonymisé à la DIRECCTE de Paris, et en un exemplaire au secrétariat du Conseil de Prud’hommes de Paris.

Fait à Paris, le 31 mai 2018

Pour la Sté AURIEGE PARIS

Pour la délégation syndicale CFDT

Pour la délégation syndicale CSN

Pour la délégation syndicale FO