Accord d'entreprise "AVENANT N° 2 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL" chez GTA GE - GTA GEOMETRES EXPERTS (Siège)

Avenant n°2 à l’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL

Entre

Les soussignés : GTA Géomètres Experts

Société Anonyme au capital de 300.000 euros

Dont le siège social est sis 152 rue de Picpus - 75012 Paris

Immatriculée au RCS Paris sous le n°B352 773 972

Représentée par XXXX; Président Directeur Général

d'une part,

et,

L’organisation syndicale représentative dans l’entreprise CFTC représentée par XXXXX, déléguée syndicale désignée en date du 17 Février 2017

d'autre part.

Préambule

Le 28 Octobre 2016, la société GTA GEOMETRES EXPERTS a signé un accord de substitution reprenant les termes de l’accord sur l’aménagement du temps de travail du 7 Juin 2013 modifié avec l’avenant n°1 du 1^er mars 2017.

Les parties signataires se sont rapprochées, une première fois, dans le but d’aménager le nombre de RTT et de favoriser l’augmentation de la force de frappe de l’entreprise.

Les parties signataires se sont rapprochés, une deuxième fois, dans le but de clarifier le contenu de l’avenant n°1 dont la date d’effet n’est pas modifiée.

La prise des jours se fait de la manière suivante :

1. L’Article 11 relatif à la prise des jours de récupération est modifié comme suit

Les jours de récupération accordés aux salariés concernés par le présent article sont pris par journée entière après accord du responsable du salarié(e).

A titre exceptionnel, ils pourront être pris par demi-journée (soit 4h).

Les jours de récupération sont pris à l'initiative du salarié après validation de la hiérarchie qui devra motiver tout refus. Le salarié pourra accumuler jusqu’à 5 jours de récupération maximum. Un jour de RTT ne pourra pas être récupéré plus de 5 mois après le mois de son acquisition sinon il sera perdu. Le ou la salarié(e) n’a pas obligation de solder son compte de RTT au 31 décembre de chaque année.

La Direction aura la possibilité d’imposer jusqu’à 2 jours par an en cas de fermeture de la société (pendant des ponts par exemple).

Exemple :

Dans cet exemple, le ou la collaborateur(rice) posera entre 1 et 5 jours de RTT dans le courant du mois de Juin obligatoirement. S’il ne pose aucun jour, il perdra le jour de RTT acquis en janvier au terme du mois de juin.

2. Le contenu

Les autres clauses de l’avenant n°1 restent inchangées.

3. Publicité

Préalablement à toute publicité, le présent avenant a été soumis à l’avis du CE réuni en date du 22 février 2019 qui a émis un avis favorable.

Le présent avenant, qui a fait l’objet d’un dépôt au secrétariat greffe du Conseil des Prud’hommes et d’un affichage dans les locaux de l’établissement, conformément aux articles R.1321-1 et R.1321-2 du Code du Travail, en vigueur.

Il est communiqué, lors de l’embauche ou de son introduction dans l’entreprise, à tout salarié ou toute personne concernée. A ce titre le présent avenant constitue une Annexe au contrat de travail.

Les modifications et adjonctions apportées au présent avenant, notamment à la suite du contrôle opéré par l’administration du travail, feront l’objet des mêmes procédures de consultation, de publicité et de dépôt.

Le présent avenant sera affiché sur les panneaux prévus à cet effet.

Fait à Paris, le 22 février 2019

En six exemplaires originaux.