ACCORD D’ETABLISSEMENT SUR LES SALAIRES,

LA DUREE DU TRAVAIL, L’ORGANISATION DU TRAVAIL

POUR 2019

Entre les Soussignés

La société AJINOMOTO FROZEN FOODS FRANCE, Etablissement de Le Neubourg Route de Pont de l’Arche 27110 Le Neubourg, représentée par …………………….en sa qualité de Directeur de site, d’une part ;

Et d’autre part, l’organisation syndicale représentative au niveau de l’Etablissement, représentée par :

-……………………………………… Déléguée syndicale d’établissement CGT

Conformément aux articles L 2242-8 et suivants du code du travail une négociation s’est engagée entre la direction et l’organisation syndicale représentative de l’Etablissement de Le Neubourg.

Aux termes de la réunion du 26 Mars 2019 et après une réunion en date du 14 mars 2019, les parties ont abouti à la conclusion du présent accord.

Article 1 - Champ d’application de l’accord

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel travaillant dans l’Etablissement de Le Neubourg, de la société AJINOMOTO FROZEN FOODS FRANCE.

Article 2 - Objet de l’accord

Les parties ont convenu les mesures suivantes :

SALAIRES/EFFECTIFS

• Pour les ouvriers, employés : une augmentation collective de 1,5%

• Pour le personnel AM/Cadres : des augmentations individuelles.

PANIERS

• Augmentation du montant du panier repas de 0,30€, selon les conditions d’ancienneté :

Plus de 6 mois d’ancienneté : panier repas jour : 4,30€ - panier repas nuit : 5,50€

Moins de 6 mois d’ancienneté : panier repas jour : 3,42€ - panier repas nuit : 4,64€

CHEQUES DEJEUNER

• Augmentation portant la valeur faciale du chèque-déjeuner à 6€, avec une participation de l’employeur à 60%, soit une augmentation de 0.30€, selon conditions d’ancienneté : Au-delà de 3 mois de présence.

MEDAILLE

• Prime médaille d’un montant de 350€ pour les salariés qui ont 30 ans d’ancienneté, avec effet rétroactif.

RTT

• Ajout d’une journée de RTT, soit un total de 4 à disposition du salarié, selon conditions (cf CE mars 2019).

AUTRES

• Maintien du colis de Noël, un colis de 5 produits Ajinomoto

• Maintien du budget des œuvres sociales de 0,85%.

Les parties conviennent que les augmentations collectives prennent effet au 1^er avril 2019.

Les augmentations individuelles seront appliquées au 1^er avril 2019. Ces augmentations de salaires apparaîtront sur la paie d’avril 2019, les éléments variables de paie apparaitront sur la paie de mai 2019, en raison du décalage de paie.

Article 3 - Durée et application de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, soit du 1^er Avril 2019 au 31 mars 2020, date à laquelle il cessera automatiquement de produire effet.

Article 4 - Dépôt de l’accord

La Direction de la société notifiera, sans délai, par courrier recommandé avec AR ou par remise en main propre contre décharge auprès de la déléguée syndicale, le présent accord à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’établissement.

A l’expiration du délai d’opposition, le présent accord sera adressé par l’établissement à la DIRECCTE d’Evreux en deux exemplaires dont un sur support papier et l’autre sur support électronique, accompagné d’un exemplaire anonymisé afin qu’il soit publié sur la base de données nationales (facultatif), ainsi qu’au Conseil de Prud’hommes de Louviers.

Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.

Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.

Fait à Le Neubourg, Le 26 mars 2019

En 4 exemplaires

Pour Ajinomoto Frozen Foods

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Directeur site Pour le syndicat CGT