Accord d'entreprise "L'AMENAGEMENT & LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL" chez APAEI - ASS PARENTS ET AMIS PERSONNES HANDICAPES (Siège)

ENTREPRISE

ADAPTEE

GUYNEMER

ANNEXE 2021

Accord collectif 11 avril 2000 - Aménagement et réduction du temps de travail

Programmation 2021 d’Aménagement du Temps de Travail

Du 01 Janvier 2021 au 31 Décembre 2021

Il est précisé que le mode d’organisation proposé dans cette annexe est sur le principe reconductible tous les ans.

Préambule

Afin de pouvoir répondre aux marchés extérieurs, des équipes en demi-effectif sont mises en place sur certaines périodes de congés (toutes natures de congés confondues).

Le calendrier détaillé est joint au présent document.

Ces périodes seront adaptées pour le personnel dédiés aux activités de transport, blanchisserie, boutique de la chocolaterie et logistique. Le calendrier de prise des congés étant individualisé, le contrôle du respect du nombre d’heures travaillées sur la période d’annualisation ne pourra se faire qu’individuellement en le comparant à la durée de référence sur l’année 2021 définie ci-dessus, pour s’assurer du respect de la durée hebdomadaire moyenne de 35 heures du 01/01/2021 au 31/12/2021.

Les heures réalisées au-delà de cette moyenne donneront droit à récupération sous forme de repos en journées ou demi-journées, et seront soldées par trimestre.

Ces jours, isolés ou consécutifs, devront être principalement placés pendant des périodes de faible activité, dans le respect des besoins du service et à priori non accolés à des périodes de congés payés.

Un calendrier individuel prévisionnel (récupérations, congés) sera établi en début de période d’annualisation en concertation avec le personnel concerné. En cas de modification de ce calendrier, le salarié devra faire une demande d’autorisation d’absence écrite auprès de sa direction 10 jours à l’avance, ce dernier en cas de refus pour des raisons de service devra en informer le salarié au plus tard une semaine avant la date présumée du départ.

Une pause de 20mn sera aménagée à l’intérieur de la journée de travail dépassant les 6 heures continues. Mais cette pause ne sera pas décomptée du temps de travail effectif, puisque le salarié restera dans les locaux de l’établissement à la disposition de son Directeur en cas de besoin.

Les salariés de l’Entreprise Adaptée sont :

- rattachés à l’atelier (conditionnement et menuiserie ou logistique)

- ou sont en prestations de services (espaces verts, animations ventes …en fonction des possibilités du marché pour développer l’activité économique de l’Entreprise adaptée)

- ou sont à la boutique de la chocolaterie de l’ESAT – site de Colombelles

- ou sont à l’activité de pierres de parement à l’ESAT – site de Saint André s/ Orne

L’organisation de leur temps de travail dépend du service dans lequel ils sont affectés.

1. Les ateliers de conditionnement et menuiserie

La durée annuelle de référence doit être égale du fait de journée de solidarité à 1582 heures si pas de droit à congé d’ancienneté, 1575 heures si droit à 1 congé d’ancienneté, 1568 heures si droit à 2 congés d’ancienneté, 1561 heures si droit à 3 congés d’ancienneté.

Aménagement du temps de travail

La durée hebdomadaire du travail est de 37.00 heures, selon l’organisation établie ci-dessous :

Il est convenu d’allouer au personnel des récupérations sur les journées du vendredi, par roulement définis en début d’année.

L’ordre des départs sera fixé au niveau de l’établissement en concertation avec le personnel ; en début de période d’annualisation.

2. Prestations de services extérieurs : activités commerciales diverses et activités logistiques

Les salariés de l’Entreprise Adaptée peuvent être amenés, pour répondre aux commandes clients, ou parfois pour des contraintes de certifications de site, d’équipements spécifiques de productions ou pour des contraintes logistiques, à se déplacer sur les sites du pôle Travail ou des sites extérieurs.

Les prestations de services sont déterminées en fonction des besoins des clients. Les salariés de l’entreprise adaptée peuvent travailler notamment pour les activités de l’ESAT ou pour toute entreprise extérieure.

Aménagement du temps de travail

• En l’absence de sollicitation pour recourir aux prestations de services, les horaires pratiqués sont ceux de l’atelier détaillées ci-dessus.

• Lorsque la prestation de services est sollicitée :

La durée hebdomadaire du travail est du lundi au vendredi.

Toutefois, certaines prestations de services peuvent nécessiter à titre exceptionnel un travail le samedi et dans ce cadre un jour de repos sera accordé dans la semaine pour maintenir une activité sur 5 jours.

En cas de prestations extérieures, les horaires de travail sont celles en vigueur chez le client ou sont adaptées pour répondre aux besoins du client.

Certaines prestations de services étant dépendantes des sollicitations commerciales, des modifications des horaires de travail seront à prévoir, dans le respect d’un délai raisonnable. Les parties au présent accord conviennent d’un délai de 7 jours calendaires, pouvant être réduit à 3 jours calendaires en cas d’urgence.

En fonction des besoins inhérents à l’exercice de ces activités, et notamment pour les animations-ventes organisées le plus souvent en fonction des besoins saisonniers, des horaires de nuit (21 heures – 6 heures) pourront ponctuellement être pratiqués, dans le respect de l’accord de branche de la métallurgie relatif au travail de nuit du 3 janvier 2002, et des avantages associés au travail de nuit.

Il est rappelé également qu’une journée de travail ne pourra dépasser les durées maximales du travail. Conformément à l’accord de branche de la métallurgie du 28 juillet 1998, il ne peut être accompli plus de 10 heures par jour et de manière hebdomadaire : 48 heures par semaine ou, sur une moyenne maximale de 42 heures sur 12 semaines consécutives.

3. Activité de pierres de parement

Cette nouvelle activité de l’entreprise adaptée sera installée en début d’année 2021. Dans le cadre du rachat de l’activité précédemment exercée par l’entreprise SBM.

La durée hebdomadaire du travail est de 37.00 heures, du lundi midi au samedi midi. Les horaires sont individualisés.

Un calendrier individuel prévisionnel (récupérations, congés) sera établi en début de période d’annualisation en concertation avec le personnel concerné, tenant compte de la saisonnalité des sollicitations clients inhérente à cette nouvelle activité.

4. Boutique de la chocolaterie de l’ESAT – site de COLOMBELLES

Une nouvelle boutique destinée à vendre notamment les produits chocolaterie sera ouverte au sein même des locaux de l’ESAT – site de Colombelles, courant 2021.

Aménagement du temps de travail

La durée hebdomadaire du travail est de 37.00 heures, selon l’organisation projetée, à la date de la signature, ci-dessous :

Ce nouveau format de la boutique n’étant pas encore lancé, les parties conviennent que ces horaires sont susceptibles d’évoluer afin de permettre de répondre aux sollicitations clients, notamment concernant la pause déjeuner, qui peut être un moment de consommation par les clients travaillant dans la zone industrielle. Un délai de prévenance suffisant sera respecté en cas de modification.

Fait à Caen, le 8 /12/2020

Président de l’Apaei de Caen Délégué Syndical CGT Délégué Syndical SUD