Accord d'entreprise "AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE XPO SUPPLY CHAIN PARIS & OUEST FRANCE SUR LES MODALITES D'ACCOMPLISSEMENT DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE 2017-2018" chez XPO SUPPLY CHAIN PARIS & OUEST FRANCE

AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE

XPO SUPPLY CHAIN PARIS & OUEST FRANCE

SUR LES MODALITES D’ACCOMPLISSEMENT DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE

2017-2018

Le présent avenant est conclu :

ENTRE :

- la société XPO Supply Chain Paris & Ouest France, dont le siège social est sis 55 avenue Louis Bréguet, 31400 TOULOUSE, représentée par XX, Responsable Ressources Humaines,

D’une part

ET :

- l’organisation Syndicale Force Ouvrière représentée par XX, Délégué syndical ;

- l’organisation Syndicale CGT représentée par XX, Délégué syndical ;

D’autre part

PREAMBULE

Suite aux réunions de négociation annuelle obligatoire qui se sont déroulées les 16 décembre 2016, et 24 janvier et 7 février 2017, les parties signataires ont défini par accord du 09 février 2017 les modalités d’accomplissement de la journée de solidarité au sein de la société XPO Supply Chain Paris & Ouest pour les années 2017 et 2018.

Elles ont souhaité modifier certaines conditions d’application, et ont ainsi conclu le présent avenant à cet accord.

ARTICLE 1 – Principes généraux

Les articles 2-1 et 2-3 de l’accord du 09 février 2017 sont modifiés comme suit :

2-1. Durée de la Journée de Solidarité

Il a été convenu que le Lundi de Pentecôte demeurera un jour férié non travaillé.

La journée de solidarité prendra de ce fait la forme d’une journée supplémentaire de travail non rémunérée. La durée de travail de la journée de solidarité est, en vertu des dispositions légales, fixée à 7 heures.

Dans le cadre du présent avenant, et par dérogation à l’alinéa ci-dessus, il est convenu que les durées de la journée de solidarité sont réduites comme suit :

2017 : 3,5 heures

2018 : 3,5 heures

Dans le cadre du présent avenant, il est convenu que :

- la réalisation de ces heures sera effectuée sous forme d’heures de travail supplémentaires (ou complémentaires pour les salariés à temps partiel), en fonction des besoins de l’activité propre à chaque site, ne donnant pas lieu à rémunération supplémentaire.

- ou bien, pour les salariés qui le souhaitent et en feront la demande écrite, ils auront la possibilité de renoncer à des heures de repos compensateur dans les mêmes proportions que ci-dessus ou encore à un jour de repos en dehors des 25 jours ouvrés de congés payés annuels (par exemple un jour d’ancienneté ou un congé de fractionnement).

En tout état de cause, une indication relative à l’exécution de la journée de solidarité sera portée au bulletin de salaire du mois de décembre.

2-3. Salariés en forfait jours

Pour les salariés soumis à une durée de travail en nombre annuel de jours de travail, les modalités d’accomplissement de la journée de solidarité sont définies dans les mêmes proportions qu’en heures.

La journée de solidarité sera donc accomplie par le renoncement de 0,50 jour de RTT par an, qui sera imputé à l’accomplissement de la journée de solidarité au mois de décembre de chaque année.

ARTICLE 2 – DISPOSITIONS FINALES

2-1. Date d’entrée en vigueur

Le présent avenant entrera en vigueur à compter du lendemain de son dépôt.

2-2. Dépôt et publicité

Le présent avenant sera notifié et déposé dans les conditions de droit commun prévues par les dispositions du Code du travail.

Une copie du présent avenant sera remise aux membres Comité d’Entreprise de la société XPO Supply Chain Paris & Ouest France.

Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.

A Gennevilliers, le 29 septembre 2017

En 5 exemplaires originaux

Pour la Direction

XX

Pour les Organisations Syndicales

Pour FO, XX

Pour la CGT, XX