Aix en Provence, le 18 Février 2020

ACCORD relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l’année 2020

de la societe SOM SA

Entre : La Direction de SOM SA, dont le Siège Social est à AIX EN PROVENCE (13799) Parc de Pichaury - 550 Rue Pierre Berthier, représentée par …………………, ……………..

Et : Les Délégués syndicaux assistés des membres du Comité Social Economique Central d’Entreprise

1. Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel de l’entreprise SOM SA

2. Données Générales prises en compte lors de la négociation

 L’inflation hors tabac mesurée par l’INSEE en 2019 est de 1.2 %.

 Le glissement prévisionnel de l’ancienneté représente pour l’entreprise 0.2 % de la masse salariale.

Revalorisation Salariale

Après de nombreux échanges, il a été finalement convenu ce qui suit :

3.1 Augmentations Générales

Date d’effet : Les Augmentations Générales auront lieu au 1^e Mars 2020.

3.2 Augmentations Individuelles

Ces augmentations individuelles s’entendent hors évolution promotionnelle ; à titre d’exemple, l’évolution d’un chargé d’affaires vers une fonction de chef de projet.

La direction a également indiqué vouloir porter une attention particulière aux cadres dont l’ancienneté est comprise entre 4 et 9 ans et dont le salaire est inférieur à 35 000 € brut par an.

Par ailleurs, les dispositions d’ajustement de salaires déjà prises en 2018 et 2019 seront maintenues.

La direction apportera également une attention particulière aux assistantes et administratives de gestion.

Il a été également convenu que des mesures complémentaires pourraient être décidées au titre de l’égalité professionnelle. Elles résulteraient des analyses partagées au cours du 1^er semestre 2020, avec les représentants syndicaux et du personnel dans le cadre du plan d’action défini dans l’entreprise.

Date d’effet : Les Augmentations Individuelles auront lieu au 1^e Mars 2020.

3.3 Indemnités

• L’indemnité de Grand Déplacement est portée, à compter du 1^er Mars 2020, à 82 € pour les 3 premiers mois. Cette hausse entrainera un alignement de la valeur des GD supérieurs à 3 mois : 69.7 € ( -15% ) et supérieurs à 24 mois : 57.4 € ( -30%)

Une indemnité de maintien de chambre de 18.3 € est, à compter du 1^er mars 2020, appliquée à l’ensemble de la société et sans distinction de statut.

• Le montant du panier est fixé à 9.1 €, soit une majoration de 0.1 €/jour travaillé.

La valeur faciale des titres restaurant sera revalorisée afin d’apporter un gain équivalent au salarié.

La contribution au Restaurant Inter Entreprise de Bagneux est portée à 5 €.

A compter du 1^er juillet 2020, tous les salariés ne bénéficiant pas de mesures de contribution patronale aux frais de déjeuner, se verront attribuer un Titre Restaurant d’une valeur faciale de 7.5 € ( 60% de prise charge patronale) par jour travaillé. Cette mesure ne concernera donc pas les salariés bénéficiant de Grand Déplacement, de paniers, de contribution RIE ou équivalent ou de remboursement de frais réels.

Ces mesures ont un impact de 0.25 % de la masse salariale des ETAM et des Cadres.

3.4 Autres dispositions

Il est décidé que le personnel de l’entreprise bénéficiera de jours de congés supplémentaires rémunérés en cas d’hospitalisation d’un enfant de moins de 16 ans.

Ce nombre de jour couvrira la durée d’hospitalisation dans la limite de 3 jours maximum/an.

Cette mesure ne viendra pas s’ajouter à des dispositions conventionnelles existantes ou futures touchant à des congés rémunérés pour enfants malades ou hospitalisés.

La condition de présence au 31 décembre nécessaire au versement de la prime de fin d’année (13^ème mois) est supprimée pour les salariés de SOM Ligeron. En cas de départ en cours d’année celle-ci sera versée au prorata temporis.

3.5 Synthèse

L’ensemble de ces mesures correspondent à une revalorisation moyenne (y compris ancienneté), par catégorie de :

ETAM et Cadres < 35 000 € : 2.1 %

Cadres ≥ 35 000 € : 2.10 %

Fait à Aix en Provence, le 18 Février 2020

Pour La F3C CFDT Pour La Direction

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Pour La CFE-CGC

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Pour la CGT

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