Aix en Provence, le 23 Février 2022

ACCORD relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l’année 2022

de la societe SOM SA

Entre : La Direction de SOM SA, dont le Siège Social est à AIX EN PROVENCE (13799) Parc de Pichaury - 550 Rue Pierre Berthier, représentée par ….

Et : Les … assistés des membres du Comité Social Economique Central d’Entreprise

1. Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel de l’entreprise SOM SA

2. Données Générales prises en compte lors de la négociation

 L’inflation hors tabac mesurée par l’INSEE en 2021 est de 2.8 %.

 Le glissement prévisionnel de l’ancienneté représente pour l’entreprise 0.1 % de la masse salariale.

Revalorisation Salariale

Après de nombreux échanges, il a été finalement convenu ce qui suit :

3.1 Augmentations Générales

*base temps plein

Pour les salariés ETAM dont le salaire mensuel (base temps plein) est inférieur ou égal à 2250 €, il est décidé une revalorisation salariale de 45 € par mois, versée au prorata du temps de travail.

L’impact de ce talon est évalué à 0.1% de la masse salariale des ETAM.

Date d’effet : Les Augmentations Générales auront lieu au 1^e Mars 2022.

3.2 Augmentations Individuelles

Ces augmentations individuelles s’entendent hors évolution promotionnelle .

Il a été également convenu que des mesures complémentaires pourraient être décidées au titre de l’égalité professionnelle. Elles résulteraient des analyses partagées au cours du 1^er semestre 2022, avec les représentants syndicaux et du personnel dans le cadre de l’accord égalité professionnelle défini dans l’entreprise.

Date d’effet : Les Augmentations Individuelles auront lieu au 1^e Mars 2022.

3.3 Indemnités

• L’indemnité de Grand Déplacement est portée, à compter du 1^er Mars 2022, à 87 € pour les 3 premiers mois. Cette hausse entrainera un alignement de la valeur des GD supérieurs à 3 mois : 73.95€ ( -15% ) et supérieurs à 24 mois : 62.86 €

• L’indemnité de GD semaine est portée à 69.70€

• Le montant du panier est fixé à 9.5 €, soit une majoration de 0.2 €/jour travaillé.

La valeur faciale des titres restaurant sera revalorisée afin d’apporter un gain équivalent au salarié.

• L’indemnité kilométrique « Régulier » est portée, à 0.35 €/km .

• La direction indique qu’elle entend limiter l’utilisation de véhicules personnels dans le cadre de déplacements occasionnels. A ce titre l’indemnité kilométrique « Occasionnel » n’est pas revalorisée.

Ces dispositions ont un impact de 0.2% sur la masse salariale et seront appliquées à compter du 1^er Mars 2022.

3.5 Synthèse

L’ensemble de ces mesures correspondent à une revalorisation moyenne (y compris ancienneté), par catégorie de :

ETAM : 3.8 %

Cadres : 3.5 %

TOTAL : 3.65%

Fait à Aix en Provence, le 23 Février 2022

Pour Pour La Direction

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