PROTOCOLE D’ACCORD

SUR LES CONGES EN 2018

Objet :

Ce protocole est un complément à l’Accord Collectif d’organisation du travail signé le 29 février 2016 révisé annuellement.

I – PONT ET FETE LOCALE

La fête Locale sera positionnée le 1^er juin 2018, la société sera en conséquence fermée ce jour là.

Les personnes ne faisant pas partie de l’effectif au 1^er juin 2018 ne pourront pas prétendre à ce jour de congé dit « fête locale ».

Le lundi 30 avril, le lundi 7 mai, le mercredi 9 mai, le vendredi 11 mai et le vendredi 2 novembre 2018 ne feront pas l’objet de pont : l’entreprise sera ouverte avec des congés autorisés si l’avis est favorable de la part de la Direction.

II - CONGES PAYES 2017

PERIODE DE PRISE DE CONGES : du 1er Janvier au 31 décembre 2018

Le salarié doit s’organiser pour prendre la totalité de ses congés y compris les congés pour ancienneté pendant cette période et avec accord de sa hiérarchie, sur les bases définies ci-dessous.

2.1 CONGE PRINCIPAL

Il est convenu que le nombre de jours de congé principal ne peut être supérieur à 20 jours ouvrés.

Les congés principaux devront être pris entre le 1^er mai 2018 et le 31 octobre 2018. Ils seront positionnés à l’initiative de l’employeur, en tenant compte des impératifs de production soit :

• deux semaines de congés consécutives (10 jours ouvrés) se situant les semaines 31 et 32 (du lundi 30 juillet matin au vendredi 10 août au soir) où l’entreprise sera fermée pendant cette période.

• La troisième semaine devra être accolée à la semaine 31 (du lundi 23 juillet au vendredi 27 juillet 2017) ou à la semaine 32 (du lundi 13 août au vendredi 17 août 2017). 50% du personnel la semaine 31 et 50% du personnel la semaine 33.

Une 4éme semaine de congés payés pourra être accolée à ces trois semaines si accord du manager.

Un service minimum, si besoin client ou besoin interne pourra également être assuré pendant cette période de fermeture. Dans ce cas, les congés des salariés concernés devront être décalés.

2.2 5ème SEMAINE

L’entreprise sera fermée la semaine 52 ainsi que le 31 décembre 2018 sauf si demande particulière des clients soit du vendredi 21 décembre 2018 au soir au mardi 1^er janvier 2019 au soir.

2.3 CONGES EN DEHORS DE LA PERIODE LEGALE

Il est convenu que les congés principaux (hors 5ème semaine) pris en dehors de la période légale, c’est à dire entre le 1^er janvier 2018 et le 30 avril 2018 puis entre le 1^er novembre 2018 et le 31 décembre 2018 ne donnent pas droit à des jours de congés supplémentaires, sauf s’ils sont imposés par la hiérarchie.

Il sera demandé à chaque salarié de faire retour de ses souhaits de la totalité de ses congés pour l’ensemble de l’année avant le 28 février 2018 à leur responsable hiérarchique. Un retour du responsable devra être rendu pour le 16 mars 2018.

La semaine 19 (du 7 au 13 mai 2018) comportant deux jours fériés, l’entreprise acceptera 50% des demandes de congés.

2.4 JOURS FERIES

Les jours fériés légaux, sauf accord spécifique, seront chômés et payés.

III – Congés RTT

Le salarié doit s’organiser pour écouler ses journées RTT à hauteur d’une journée par mois. Le solde de RTT devra être écoulé pour le 31 décembre 2018.

Cet accord est signé pour une durée déterminée soit du 1^er janvier 2018 jusqu’au 31 décembre 2018.

Fait à Pont de Buis, le 22 décembre 2017

La Direction Le Délégué Syndical CFDT