Accord collectif d’entreprise sur les périodes de fermeture

de l’entreprise en 2020 pour congés payés

Objet :

Ce protocole est un complément à l’Accord Collectif d’organisation du travail signé le 29 février 2016 révisé annuellement et de son avenant du 22 décembre 2017.

I – FETE LOCALE

La fête Locale sera positionnée le vendredi 22 mai 2020, la société sera en conséquence fermée.

Les personnes ne faisant pas partie de l’effectif à cette date ne pourront pas prétendre à ce jour de congé dit « fête locale ».

II - PERIODE DE FERMETURE DES CONGES PAYES 2020

Le salarié doit s’organiser pour prendre la totalité de ses congés y compris les congés pour ancienneté sur la période légale de prise de congés soit du 1^er juin de chaque année au 31 mai de l’année suivante et avec accord de sa hiérarchie, sur les bases définies ci-dessous.

2.1 CONGE PRINCIPAL

Il est convenu que le nombre de jours de congé principal ne peut être supérieur à 20 jours ouvrés.

Les congés principaux devront être pris entre le 1^er mai 2020 et le 31 octobre 2020. Ils seront positionnés à l’initiative de l’employeur, en tenant compte des impératifs de production soit :

• deux semaines de congés consécutives (10 jours ouvrés) se situant les semaines 32 et 33 (du lundi 3 août matin au vendredi 14 août au soir) où l’entreprise sera fermée pendant cette période.

• La troisième semaine devra être accolée à la semaine 32 (du lundi 27 juillet au vendredi 31 juillet 2020) ou à la semaine 33 (du lundi 17 août au vendredi 21 août 2020). 50% du personnel sera positionné la semaine 31 et 50% du personnel sera positionné la semaine 34.

Une 4éme semaine de congés payés pourra être accolée à ces trois semaines sous réserve de l’accord du manager.

Un service minimum, si besoin client ou besoin interne pourra également être assuré pendant cette période de fermeture. Dans ce cas, les personnes seront prévenues au minimum un mois à l’avance.

2.2 5ème SEMAINE

L’entreprise sera fermée du jeudi 24 décembre 2020 au soir au jeudi 31 décembre 2020 au soir sauf si demande particulière des clients. Dans ce cas, les personnes qui devront être présentes seront prévenues au minimum un mois à l’avance.

2.3 CONGES EN DEHORS DE LA PERIODE LEGALE

Il est convenu que les congés principaux (hors 5ème semaine) pris en dehors de la période légale, c’est à dire entre le 1^er novembre de l’année N et le 30 avril de l’année N+1 ne donnent pas droit à des jours de congés supplémentaires, sauf s’ils sont imposés par la hiérarchie.

2.4 JOURS FERIES

Les jours fériés légaux, sauf accord spécifique, seront chômés et payés.

III – Congés RTT

Les salariés cadre doivent s’organiser pour écouler leur journée RTT à hauteur d’une journée par mois. Le solde de RTT devra être écoulé pour le 31 décembre 2020.

Cet accord est signé pour une durée déterminée soit du 1^er janvier 2020 jusqu’au 31 décembre 2020.

Fait à Pont de Buis, le 10 décembre 2019

La Direction Le Délégué Syndical CFDT

PDG