Accord d'entreprise "ACCORD ANNUEL 2020 SUR LES SALAIRES,LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL" chez GTCA (Siège)
Cet accord signé entre la direction de GTCA et le syndicat CGT-FO et CFDT le 2019-12-05 est le résultat de la négociation sur divers points, les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail, les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires), les congés payés, RTT et autres jours chômés.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT-FO et CFDT
Numero : T06120001072
Date de signature : 2019-12-05
Nature : Accord
Raison sociale : GTCA
Etablissement : 44397554500049 Siège
Jours de repos : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif jours de repos pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-12-05
ACCORD ANNUEL 2020 SUR LES SALAIRES, LA DUREE ET L’ORGANISATION DU TRAVAIL, L’EGALITE PROFESSIONNELLE HOMME / FEMME, LE HANDICAP
A l'issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L. 2242-1 et suivants du code du travail, il a été convenu ce qui suit entre :
- La Société G.T.C.A représentée par Monsieur xxxxxxxxxxx en sa qualité de Chef d’Entreprise, d'une part,
- les organisations syndicales CFDT, FO, d'autre part.
Article premier - Champ d'application de l'accord
Le présent accord s'applique à l'ensemble du personnel travaillant dans l'entreprise.
Article 2 - Objet de l'accord
Salaires effectifs
L'augmentation des salaires bruts sera de : 1 % d’augmentation mini
et de 2 % d’augmentation moyenne pour chaque salarié.
Durée effective et organisations du temps de travail
La durée effective du travail (période haute et basse), les dates de congés annuels, ainsi que le calendrier des jours chômés, des jours de pont et leurs récupérations sont présentés dans le planning annexé.
Article 3 - Durée et application de l'accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d'un an, soit du 1er Janvier 2020 au 31 Décembre 2020. A cette dernière date, il cessera automatiquement de produire effet.
Article 4 - Publicité de l'accord
Le présent accord sera déposé en deux exemplaires à la direction départementale du Travail et de l'emploi d’Alençon dont un dématérialisé et en un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes d’Alençon.
Un exemplaire est remis à chaque représentant des organisations syndicales.
Fait à Damigny, le 05/12/2019
Pour la société GTCA Pour le CFDT Pour FO
Un problème sur une page ? contactez-nous : contact@droits-salaries.com