Accord d'entreprise "Accord Annuelle Obligatoire 2019" chez MAJIKAN (Siège)

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019

A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L. 2242-1 et L. 2242-2 du Code du Travail et par l’ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017, qui s’est déroulée les 15 mars et 19 mars 2019, il a été convenu ce qui suit entre :

- la société MAJIKAN, société par actions simplifiées à associé unique de droit français, dont le siège social est situé RoissyPôle Le Dôme , 7 rue de la Haye CP 10980 Tremblay-en-France - 95733 Roissy-Charles-de-Gaulle Cedex, inscrite au Registre du Commerce et des sociétés de Bobigny, sous le numéro 804 386 860, et à l’URSSAF de l’Ile de France, représentée la Présidente, d’une part ;

- le syndicat représentatif CFDT, représenté par le Délégué Syndical, d’autre part.

Article 1 : Champ d’application de l’accord

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel travaillant dans l’entreprise.

Article 2 : Objet de l’accord

A. Rémunération : salaires effectifs, temps de travail et partage de la valeur ajoutée,

A1 Salaires effectifs :

• Les parties se sont accordées sur le principe que la situation économique et organisationnelle de Majikan ne permet pas en 2019 des augmentations générales, mais uniquement certaines évolutions individuelles :

  • au mérite,

  • pour formaliser des évolutions de fonction

  • application en mars 2019

  • dans le cadre d’une enveloppe de 2% prévue dans la note de cadrage Groupe, équivalente pour les ETAM et les Cadres

• Pour mémoire la distribution de 5 actions de Veolia, ainsi que le renouvellement du Plan « Sequoïa » pour 2019 constitue un outil de partage collectif

• Le principe est acté de mettre en place un groupe de travail sur des indicateurs permettant de déterminer une part variable collective, ainsi que sur la valorisation des heures de nuit.

A2 Temps de travail : dispositions collectives

• congés supplémentaire à l’ancienneté : 1 jours après 3 ans d’ancienneté et 1 autre jour après 6 ans d’ancienneté

• congé exceptionnel 1 jour en plus pour mariage ou PACS

B. Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes

• Un rattrapage d'écarts sur la rémunération entre les hommes et les femmes sera effectué pour 27 salariés (23 femmes et 4 hommes)

Article 3 : Durée et application de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, sauf pour les dispositions portant sur la durée du travail (paragraphe A2) qui sont à durée indéterminée.

Article 4 : Publicité de l’accord

Le présent accord sera déposé en 2 exemplaires à la direction départementale du travail et de l’emploi de Bobigny, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique et en 1 exemplaire au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes de Bobigny.

Fait à Tremblay en France, le 2 mai 2019

Pour Majikan, Présidente de MAJIKAN

Pour la CFDT, Délégué Syndical