Accord d'entreprise "PROTOCOLE D'ACCORD DE FIN DE NEGOCIATION ANNUELLE 2018" chez SKF - SKF FRANCE

PROTOCOLE D’ACCORD DE FIN DE NEGOCIATION ANNUELLE 2018

Suite aux réunions de la Négociation Collective Annuelle menées au sein de SKF France avec les organisations syndicales représentatives qui se sont tenues les 10 janvier 2018, 25 janvier 2018 et 06 février 2018

le présent protocole d’accord de fin de négociation est établi

1. Après avoir étudié les différentes statistiques remises et les enveloppes d’augmentation des 6 dernières années à la lumière des marges et résultats dégagés, la discussion s’est ouverte sur l’analyse des résultats de l’année 2017. Avec des volumes de ventes en progression mais avec une marge opérationnelle en baisse, l’année 2017 est en demi-teinte et la Direction a par conséquent émis une première proposition avec une enveloppe globale d’augmentation de 1.7 %.

Les premières revendications des organisations syndicales (FO/CFDT en intersyndicale, CGT, CFR-CGC) sont jointes à ce protocole.

B - Après discussions et négociation, les partenaires sociaux et la Direction se sont mis d’accord sur les points et avancées suivants, retenus et applicables pour l’année 2018 :

1. Augmentations 2018 :

Saint-Cyr & Montigny

2.1 Personnel hors cadre

• Augmentation générale de 1,7% avec talon de 40 € (applicable au 1^er janvier 2018)

• Augmentations individuelles : Enveloppe de 0,3 % (applicable au 01^er avril 2018)

• Changement de coefficient : Enveloppe de 0,3 % (applicable au 01^er avril 2018).

2.2 Personnel cadre

• Augmentations individuelles (applicable au 01^er avril 2018) : enveloppe de 2,3 % avec un talon de 40 €.

2. Primes de Juillet & décembre (Saint-Cyr & Montigny)

Ces deux primes seront revalorisées de 1,7 %, soit 49,36 € pour l’ensemble. La totalité de la revalorisation sera reportée sur la prime de décembre.

• La prime de juillet restera à 1646 €

• La prime de décembre sera portée à 1308 €

3. Supplément exceptionnel d’intéressement :

Malgré une profitabilité en baisse, la Direction de SKF France a décidé de tenir compte des efforts fournis par l'ensemble des salariés pour engendrer un bon volume d'activités. Ainsi, un supplément d'intéressement, exceptionnel, de 500 € par personne, sera versé aux ayants droit suivant les mêmes règles d’attribution et le même calendrier que l'intéressement au titre de l’exercice 2017.

4. Prime de panier et indemnité forfaitaire de restaurant : (St Cyr)

La prime de panier et l’indemnité forfaitaire de restaurant est portée de 8.63 € à 10 € dès le 01^er avril 2018.

5. Ponts & fin d'année et congés :

a) Saint-Cyr

Ponts & fin d’année:

• Mardi 2 janvier 2018

• Lundi 30 avril 2018

• Vendredi 11 mai 2018

• Lundi 21 mai 2018 (Pentecôte – solidarité MD ou RTT pour les cadres)

• Vendredi 02 novembre 2018

• Lundi 24 décembre 2018

• Lundi 31 décembre 2018

• Mercredi 2 janvier 2019 (MP 2019)

NB : En fonction des besoins et activités de certains services et sur la base du volontariat*, la présence de collaborateurs lors des « ponts » (jours ouvrés) pourra être programmée. Ces présences seront récupérées et les partenaires sociaux seront avisés.

* Concernant les services Maintenance, de la DSE & de SLS, du fait même de leurs activités, dans le cas où le volontariat ne serait pas suffisant pour assurer les travaux, la clôture ou la demande clients, il sera fait recours à désignation en fonction des besoins de l’activité et en assurant une rotation des effectifs.

Congés d'été :

Chaque salarié devra prendre un minimum de 3 semaines de congé dans la période du 1^er juillet 2018 au 15 septembre 2018. S’il le souhaite ces 3 semaines pourront être accolées.

Les demandes de congés d’été devront être posées au plus tard mi-mars 2018, celles-ci devront être validées par la hiérarchie au plus tard fin mars 2018.

• L’unité DGBB sera fermée les semaines 32 & 33. Les week-end des 5-6, 12-13 et 19-20 août seront fermés.

• L’unité Auto Factory sera fermée les semaines 32 & 33

• Il n'y aura pas de fermeture pour VP Saint Cyr, SLS, TSI, PSD, Economos.

• La Lubrification fermera semaines 32 & 33.

• Les broches fermeront semaines 33.

Des permanences pourront être assurées dans certains services pour travaux ou contacts clients.

NB : Si la charge de travail devait évoluer ces prévisions pourraient être modifiées et revues avec les organisations syndicales.

b) Montigny

Ponts & fin d’année: JRTT collectifs

• Vendredi 11 mai 2018

• Lundi 21 mai 2018 (Pentecôte – solidarité)

• Vendredi 02 novembre 2018

• Lundi 24 décembre

• Mercredi 26 décembre 2018

• Mercredi 2 janvier 2019 (comptabilisé dans les RTT collectifs 2018)

NB : En fonction des besoins et activités de certains services et sur la base du volontariat*, la présence de collaborateurs lors des ponts (jours ouvrés) pourra être programmée. Ces présences seront récupérées ou payées et les partenaires sociaux en seront avisés.

* Concernant les services de la DSE, du fait même de leurs activités, dans le cas où le volontariat ne serait pas suffisant pour assurer la clôture, il sera fait recours à désignation en fonction des besoins de l’activité et en assurant une rotation des effectifs.

Congés d’été :

Congés principaux : 4 semaines à prendre entre le 1^er juin 2018 et le 31 octobre 2018, si le salarié le souhaite, 3 semaines pourront être accolées.

Les modalités de départ seront approuvées par chaque manager.

6. Autres points :

• La Direction s’engage à ouvrir, en 2018, une négociation sur la participation.

Cet accord de fin de négociation est établi en 11 exemplaires pour être remis à chaque Délégation et pour les dépôts suivants :

Un exemplaire papier et un envoi électronique sera adressé à la DIRECCTE 37 et 78, il en sera de même pour le Secrétariat-Greffe du Conseil des Prud’hommes de rattachement de chaque établissement. Ces dépôts seront effectués par l’employeur.

A Saint-Cyr sur Loire le 06/02/2018

Pour l'entreprise :

Pour la CFDT, le Délégué Syndical Central, :

Pour la CGT, le Délégué Syndical Central ,:

Pour la CFE/CGC, le Délégué Syndical Central,:

Pour la FO, le Délégué Syndical Central,: