Accord d'entreprise "UN AVENANT A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT DU 15/01/2011 SUR LES CONGES PAYES DE L'AGENCE CHABAS ST FULGENT" chez TRANSPORTS CHABAS FRAICHEUR

Avenant à l’accord d’établissement du 15 Janvier 2011 sur les congés payés

Entre la Société Transports CHABAS FRAICHEUR, représentée par M. XXX en sa qualité de Directeur d’agence, d’une part;

Et l’organisation syndicale, CFDT, représentée par M. XXX, d’autre part,

Il a été convenu ce qui suit:

Préambule

Suite aux réunions « risques psycho-sociaux » où il en ressortait un mal être sur les modalités de prise de congé, la Direction et l'organisation syndicale CFDT ont convenu d’un avenant à l’accord d’établissement relatif aux modalités de prise de congé.

Article 1 Système de point

Le système d’attribution des points relatifs à la prise de congé reste inchangé. Cependant, sur une période de vacances scolaires, tout salarié (e) prenant 2 ou 3 jours se verra retirer 1 point. Pour une semaine entière, il se verra retirer 2 points.

Pour toutes semaines prises hors vacances scolaires pendant la période estivale définie lors d’une réunion du CSE, il sera ajouté 3 points au salarié(e).

Article 2 Modalités de prise de congé.

Il a été décidé de former des groupes de 7 personnes maximum dans chaque catégorie de salarié (e)s. Ces groupes se réuniront 2 fois par an :

• Au mois de décembre, pour organiser leurs congés d’été N+1. En présence du service RH, chaque salarié (e) aura la possibilité de proposer ses dates de congé.

• Au mois de mai, pour organiser les congés d’hiver (Octobre N à Mai N+1). Lors de cette réunion un rappel sera fait sur les différentes dispositif d’épargne des congés qui existent dans l’entreprise : le but est que le solde des congés soit au minimum

Des échanges de semaines entre salarié sont possibles avec l’aval de leur responsable. Au minimum chaque salarié(e)s devra prendre 12 jours pendant la période estivale.

L’objectif est que les salariés trouvent entre eux un accord et que l’arbitrage par le système des points n’intervienne qu’en l’absence d’accord.

Article 3 Mise à jour du solde de points.

La mise à jour du solde de point se fera avant la réunion du mois de décembre.

Article 4 Suivi

Un bilan sera fait après un an d’application.

Article 5. Entrée en vigueur

Le présent accord est applicable à partir du jour qui suit sa signature.

St Fulgent, le 13 décembre 2019

Pour les Transports CHABAS FRAICHEUR Pour la CFDT,

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