AMENAGEMENT

DU TEMPS DE TRAVAIL

* ACCORD 2023 *

TABLE DES MATIERES

I. CHAMP D'APPLICATION 3

II. AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL 3

III. HORAIRES PRODUCTION 4

III.1 HORAIRES SOUPLES 4

III.2 HORAIRES D’ETE 5

III.3 JOURS BLEUS 5

III.4 SEMAINES BLEU – BLANC - ROUGE 5

III.4.1 SEMAINE BLANCHE 5

III.4.2 SEMAINE ROUGE 6

III.4.3 SEMAINE BLEUE 6

III.4.4 SYNTHESE DES HORAIRES 6

III.5 HORAIRES COVID 7

III.5.1 SEMAINE BLANCHE - SEMAINE ROUGE 7

III.5.2 SEMAINE BLEUE 7

III.5.3 DUREE DES DISPOSITION COVID 7

III.6 TRAVAIL EN EQUIPE DECALEE et/ou en EQUIPE ALTERNEE 8

III.7 MOBILITE INTERSERVICES 8

IV. HORAIRES Bureau d’Intégration & Projets Spéciaux (études Méca & Elec) 9

IV.1 DISPOSITIONS COMMUNES : 9

IV.1.1 DUREE DU TRAVAIL : 9

IV.1.2 PERMANENCES CLIENTS : 9

IV.1.3 JOURS BLEUS : 9

IV.2 HORAIRES VARIABLES 9

IV.2.1 JOURS BLEUS 9

IV.2.2 SEMAINES BLEU – BLANC – ROUGE 9

IV.3 HORAIRES FIXES 11

IV.3.1 JOURS BLEUS 11

IV.3.2 SEMAINES BLEU – BLANC – ROUGE 11

IV.3.3 SYNTHESE DES HORAIRES 12

IV.4 HEURES SUPPLEMENTAIRES VOLONTAIRES 12

V. DISPOSITIONS COMMUNES PRODUCTION – ETUDES 13

V.1 JOURS BLEUS 13

V.2 GESTION DES SOLDES DE JOURS A RECUPERER 13

V.3 ABSENCES COMPENSEES 14

V.4 FRACTIONNEMENT DE SEMAINE ROUGE 14

V.5 SALARIES A TEMPS PARTIEL 14

VI. HORAIRES AUTRES SERVICES 15

VI.1 PRINCIPES GENERAUX 15

VI.2 HORAIRES VARIABLES 15

VI.3 HORAIRES FIXES 15

VII. CONGES PAYES, PONTS, JOURS DE RTT, JOURS FERIES 16

VII.1 PRINCIPES GENERAUX 16

VII.2 CONGES PAYES 16

VII.3 CONGES PAYES PAR ANTICIPATION 16

VII.4 FERMETURE D’ETE 16

VII.5 FERMETURE DE NOËL 17

VII.6 PONTS 17

VII.7 RTT 17

VII.8 JOURNEE DE SOLIDARITE 17

VIII. TELETRAVAIL 18

IX. PAUSES 18

X. DISPOSITIONS GENERALES 18

X.1 DUREE DE L’ACCORD 18

X.2 PUBLICITE 18

Entre :

la société SEPRO Robotique, dont le siège social est situé Rue Henry BESSEMER – ZI Les Ajoncs - 85000 LA ROCHE SUR YON, et représentée par Monsieur XXXX, Directeur des Ressources Humaines, d'une part,

et

l’organisation syndicale CGT représentée par Monsieur XXXX, d'autre part,

il est convenu ce qui suit :

PREAMBULE

Le présent accord est conclu à l’issue de la négociation annuelle engagée par la Direction et l’organisation syndicale CGT dans le cadre des négociations annuelles obligatoires.

Il a pour but de définir l’aménagement du temps de travail pour l’année 2023.

1. CHAMP D'APPLICATION

Les dispositions du présent accord concernent exclusivement le personnel CDI, CDD, Alternant et intérimaire de la société SEPRO Robotique.

Le personnel Cadre est exclu des dispositions relatives aux horaires de travail et aux dispositifs Jours Bleus et Semaines Bleu/Blanc/Rouge.

2. AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL

Cet aménagement sera appliqué du 1^er janvier 2023 au 31 janvier 2024.

Les plages horaires sont définies selon la convention suivante :

	Plage fixe
A	Plage fixe
B	Départ obligatoire en pause sur cette plage

3. HORAIRES PRODUCTION

   1. HORAIRES SOUPLES

Les salariés bénéficient d’horaires souples avec des plages variables d’entrée et de sortie du matin, du midi et du soir selon les plages définies.

L’horaire de référence des salariés des services Production est de 39,75 heures (37h00 + récupération des RTT et des Jours Bleus).

En fonction des périodes, ils réaliseront cet horaire (périodes blanches), feront des heures supplémentaires (périodes rouges), ou bénéficieront de repos compensateur de remplacement (périodes Bleues).

Tout retard sur les plages fixes pourra être sanctionné par une retenue sur salaire sans aucune tolérance. Le temps de travail est décompté à la minute. Cette disposition implique une prise de fonction immédiate dès badgeage.

Chaque semaine, le temps de travail effectué devra être égal au temps de référence de cette semaine dans la limite de +/- 1 heure pour une semaine blanche. Cette limite sera de -1/+0 en semaine bleue et -0/+1 en semaine rouge.

En semaine Blanche, l’écart est mis dans un compteur de cumul qui lui-même, ne pourra dépasser la limite de +/- 1 heure.

En Semaine Rouge, l’écart positif de souplesse (de 0 à +1h00) sera payé en heure supplémentaire à 125%.

En Semaine Bleue, l’écart négatif de souplesse (de -1h00 à 0) sera reporté dans le compteur qui pourra exceptionnellement dépasser la limite de -1 heure et atteindre la limite de -2 heures.

Le temps effectué au-delà de la limite supérieure n’est pas pris en compte sauf demande ou acceptation formelle de la hiérarchie dans la semaine qui suit le dépassement, auquel cas les heures seront payées ou récupérées.

Si le cumul dépasse la limite inférieure, le dépassement correspondant est déduit de la paie, et tout abus pourra être sanctionné.

Le temps de pause du midi hors horaires décalés est de 45 minutes minimum.

Le temps de pause du midi hors horaires décalés comprend obligatoirement la plage 12h15-13h00.

Pour des raisons de sécurité, au moins 2 salariés devront toujours être présents en simultané dans l'atelier. Cela signifie que les salariés débutants par exemple, à 7 heures devront s’assurer eux-mêmes d’une autre présence.

Afin d’assurer les permanences nécessaires à la satisfaction des clients, des contraintes de présence minimale ou des aménagements de plages horaires pourront être définies par service (exemple: de 16h30 à 18h00).

Afin de pouvoir assurer la continuité de travail sur les postes de montage qui seront « mis en ligne », l’organisation collective de l’îlot devra respecter les contraintes d’interdépendance des différents postes.

L’objectif est de pouvoir maintenir les horaires souples sur ces postes dans le respect de l’organisation et de de la productivité.

La présence en atelier implique une prise de poste effective, et tout pointage en entrée implique la prise de poste effective. Les pauses doivent se prendre obligatoirement dans un espace dédié et non sur poste.

2. HORAIRES D’ETE

Du 26 Juin au 21Septembre 2023, un "horaire d’été", avec une plage variable du matin décalée à 7h00 et une plage variable du soir débutant à 16h00 sera mis en place, à la condition suspensive d’un maintien du niveau de productivité globale.

Exemple pour Semaine Blanche :

7h00 8h30 12h00 12h15 13h00 14h00 16h00 17 :30*

A

A

B

A

A

*sauf le vendredi : 17h00

Une dégradation de la productivité entraînera un arrêt immédiat de cet horaire et un retour aux horaires habituels. Toute personne ne respectant pas cette disposition sur la plage de travail Eté (7h00/17h30) sera réintégrée dans l’horaire normal pour une durée de 1 semaine calendaire franche plus la semaine en cours pour le 1^er incident, et, à titre définitif en cas de récidive. Aucune exception ne sera appliquée à cette disposition.

Cet horaire d’été pourra, après consultation du CSE en réunion extraordinaire si nécessaire, également être mis en place sous les 2 jours pour les mois de juin et septembre en fonction des conditions météo.

3. JOURS BLEUS

L’horaire hebdomadaire de référence est porté de 38,50 heures à 39,75 heures (soit 7,95 heures par jour).

En contrepartie de ces heures, les salariés concernés bénéficient de 8 Jours Bleus acquis au prorata temporis selon les règles définies par l’accord du 11 mai 2000.

La rémunération reste basée sur l’horaire mensuel payé de 163,13 heures.

Le principe est que la prise des Jours Bleus soit effectuée sur l’année civile. Toutefois, en cas de solde de Jours Bleus en fin d’année, ceux-ci seront traités par les dispositions de l’article V.2.2.

Préalablement à tout éventuel projet de licenciement pour motif économique concernant le personnel bénéficiaire du présent article, il est convenu que les parties se rencontrent afin d’envisager toute solution alternative, en particulier la baisse du temps de travail journalier par suppression des Jours Bleus.

4. SEMAINES BLEU – BLANC - ROUGE

   1. SEMAINE BLANCHE

Au cours des semaines blanches, les salariés réaliseront leur horaire de référence (soit 39,75 heures hebdomadaires).

L’horaire hebdomadaire minimal à réaliser est de 38,75 heures (horaire de référence – 1 heure).

L’horaire hebdomadaire maximal à réaliser est de 40,75 heures (horaire de référence + 1 heure).

7h30 8h30 12h00 12h15 13h00 14h00 16h30* 17 :30*

A

A

B

A

A

* sauf le vendredi: 16h00 à 17h00

En cas de besoin d’heures supplémentaires pendant les semaines blanches, le principe est le volontariat et le paiement, sauf demande de récupération avec accord préalable du hiérarchique.

2. SEMAINE ROUGE

Le délai de prévenance est fixé au mercredi 16h00 de la semaine précédant la mise en place.

Au cours des semaines rouges, les salariés réaliseront un horaire de référence de 43,73 heures hebdomadaire (soit 3,98 heures au-delà de leur horaire de référence). En cas de semaine rouge fractionnée, l’horaire de référence sera de 41,74 heures hebdomadaires (soit 1,99 heures au-delà de leur horaire de référence).

En cas de 2 semaines consécutives, un compteur unique de 7,95 heures sera institué en lieu et place des 2 compteurs hebdomadaires de 3,98 heures.

Le personnel étant en congés le jour de l’annonce et n’ayant pu être prévenu (téléphone, mail, collègues, etc.) pourra, à sa demande, reporter d’une semaine l’exécution de la semaine rouge.

L’horaire hebdomadaire minimal à réaliser est de 43.73 heures (horaire de référence – 0 heure).

L’horaire hebdomadaire maximal à réaliser est de 44,73 heures (horaire de référence + 1 heure).

Le dépassement (entre 43.73 et 44.73 heures) sera payé au taux de 125% et n’entrera pas dans le compteur Souplesse.

Ces heures supplémentaires qui s’imputeront sur le contingent légal ouvriront droit :

• à un repos compensateur de remplacement positionné à l’initiative de l’employeur sur les Semaines Bleues. Il est obligatoire et concerne l’ensemble des salariés d’un secteur d’activité ayant effectué des heures supplémentaires.

• au paiement de la majoration pour heures supplémentaires sur le mois « Paie » au cours duquel les heures supplémentaires seront effectuées. Le taux de cette majoration est le taux légal ou conventionnel en vigueur au moment du paiement.

Les plages de travail de ces semaines sont les suivantes :

7h00** 8h30 12h00 12h15 13h00 14h00 16h30* 17 :30*

A

A

B

A

A

**sauf sur les semaines rouges fractionnées : 7h30 * sauf le vendredi: 16h00 à 17h00

Les heures de travail devront être réalisées de manière homogène sur les semaines rouges dans le respect des besoins de l’entreprise.

3. SEMAINE BLEUE

La récupération en semaine bleue sera faite par le non-travail d’une journée.

Le délai de prévenance est fixé au vendredi 12h00 de la semaine précédant la mise en place.

Au cours de ces semaines bleues, l’horaire hebdomadaire de référence est ramené à 31,80 heures (soit 7,95 heures par jour).

L’horaire hebdomadaire minimal à réaliser est de 30,80 heures (horaire de référence – 1 heure).

L’horaire hebdomadaire maximal à réaliser est de 31,80 heures (horaire de référence + 0 heure).

Les plages de travail de ces semaines sont les suivantes :

7h30 8h30 12h00 12h15 13h00 14h00 16h30* 17 :30*

A

A

B

A

A

* sauf le vendredi: 16h00 à 17h00

Dans la mesure du possible, les salariés n’ayant pas suffisamment d’heures de repos compensateur pourront être autorisés à effectuer des heures supplémentaires, en accord avec leur hiérarchie, afin de bénéficier du repos compensateur de remplacement en semaine Bleue et du paiement de la majoration.

Les salariés absents en période Bleue prendront leur repos compensateur de remplacement ultérieurement en accord avec leur hiérarchie.

Les droits excédants sont intégrés dans les traitements prévus par l’article III.5.1.

4. SYNTHESE DES HORAIRES

	Jour Bleu	Semaine Blanche	Semaine Rouge	Semaine Bleue
Horaire travaillé	39.75	39.75	43.73	31.80
Horaire payé	37.50	37.50	37.50	37.50
Valeur journalière Paie	7.50	7.50	7.50	7.50
Valeur journalière Kelio	7.95	7.95	8.75	7.95

5. HORAIRES COVID

Pendant la période de mesures sanitaires renforcées, les articles III.4.1, III.4.2 et III.4.3 sont remplacés par les dispositions suivantes :

	Plage fixe
A	Départ obligatoire en pause sur cette plage
B	Retour au poste sur cette plage

5. SEMAINE BLANCHE - SEMAINE ROUGE

Au cours des semaines blanches et rouges, les salariés réaliseront leur horaire de référence définis dans les articles III.4

Les plages de travail de ces semaines sont les suivantes :

6. Horaires Production ( hors SAV et Transports )

7h30 8h30 11h50 12h20 14h00 16h30* 17h30**

A

A

B

A

*sauf Semaine rouge 16h30 à 17h15

**sauf les vendredi : sortie avancée de 15mns

7. Horaires SAV (C153)

7h30 9h00 11h50 12h30 14h00 16h30* 18h00**

A

A

B

A

*sauf Semaine rouge 16h45 à 17h30

**sauf les vendredi : sortie avancée de 15mns

8. Horaires Transports (C194)

7h30 8h30 11h50 12h30 14h00 16h30* 18h00**

A

A

B

A

*sauf Semaine rouge 17h00 à 17h45

**sauf les vendredi : sortie avancée de 15mns

9. SEMAINE BLEUE

Le délai de prévenance est fixé au vendredi 12h00 de la semaine précédant la mise en place.

Les horaires journaliers applicables sont ceux de la semaine COVID Blanche.

La récupération en semaine bleue sera faite par le non-travail d’une journée.

Au cours de ces semaines bleues, les salariés réaliseront leur horaire de référence définis dans les articles III.4

Dans la mesure du possible, les salariés n’ayant pas suffisamment d’heures de repos compensateur pourront être autorisés à effectuer des heures supplémentaires, en accord avec leur hiérarchie, afin de bénéficier du repos compensateur de remplacement en semaine Bleue et du paiement de la majoration.

Les salariés absents en période Bleue prendront leur repos compensateur de remplacement ultérieurement en accord avec leur hiérarchie.

Les droits excédants sont intégrés dans les traitements prévus par l’article V. 2.2.

10. DUREE DES DISPOSITION COVID

Les présentes dispositions de l’article III.6 sont prises pour une durée déterminée. Ces dispositions cesseront lors de l’arrêt des mesures sanitaires renforcées, et seront remplacées par celles des articles III.4 après information préalable du CSE et du personnel.

Une période de carence d’une semaine calendaire sera respectée afin de permettre au personnel de s’organiser.

6. TRAVAIL EN EQUIPE DECALEE et/ou en EQUIPE ALTERNEE

Des dispositions pourront être mise en place de manière ponctuelle pour faire face aux aléas et pics de production.

Elles concernent le personnel CDI, CDD et intérimaire des secteurs pouvant être appelés à intervenir en horaires décalés. La priorité sera donnée au volontariat.

Les mesures seront fixées avec les Délégués Syndicaux avant la mise en place des horaires.

Les horaires seront communiqués par information préalable du personnel concerné et du CSE.

En période Horaires d’Été, des aménagements spécifiques pourront être convenus de manière dérogatoire avec les équipes.

Les horaires décalés du service Expédition sont adaptables de manière permanente en fonction de l’activité afin d’assurer la permanence de service, ainsi que cela est déjà pratiqué.

7. MOBILITE INTERSERVICES

En cas de mobilité professionnelle temporaire, les horaires du service d’origine sont maintenus sauf disposition spécifique individuelle.

En cas de mobilité professionnelle définitive, les horaires du service de destination s’appliquent.

4. HORAIRES Bureau d’Intégration & Projets Spéciaux (études Méca & Elec)

   8. DISPOSITIONS COMMUNES :

Les engagements de la Direction sur les Jours Bleus et les Semaines BBR définis dans l’article V s’appliquent au présent article.

11. DUREE DU TRAVAIL :

Tout retard sur les plages fixes sera sanctionné par une retenue sur salaire sans aucune tolérance. Le temps de travail est décompté à la minute. Cette disposition implique une prise de fonction immédiate, dès badgeage.

Il est expressément demandé à chaque salarié de respecter la durée journalière maximum de 10 heures de travail effectif. Toute infraction à cette obligation sera sanctionnée.

12. PERMANENCES CLIENTS :

Pour assurer les permanences nécessaires à la satisfaction des clients externes et internes, des contraintes de présence minimale pourront être définies par service (exemple : de 7h30 à 9h00 et/ou de 16 h 30 à 18 h 00).

13. JOURS BLEUS :

Afin de gérer les variations d’activité, un système de Jours Bleus peut être mis en place individuellement sur décision de la hiérarchie.

Le principe est que la prise des Jours Bleus soit effectuée sur l’année civile.

En cas de solde de Jours Bleus en fin d’année, ceux-ci seront traités par les dispositions de l’article V.

9. HORAIRES VARIABLES

	Plage fixe
A	Plage fixe
B	Départ obligatoire en pause sur cette plage

L’horaire hebdomadaire de référence est de 37 heures soit 7,40 heures par jour.

Un crédit de 5 heures ou d’un débit de 4 heures est autorisé sur la semaine.

Le cumul est limité à un crédit de 20 heures ou à un débit de 4 heures.

Il est ainsi possible de cumuler jusqu’à trois journées de crédit qui peuvent être accolées à des jours de congés payés ou des ponts.

Le maximum de journées à prendre dans l’année est de 9.

Ces limites peuvent être modifiées après information du CSE ou des DS afin d’adapter ces limites aux situations particulières type chômage partiel.

14. JOURS BLEUS

L’horaire hebdomadaire de référence est porté de 37 heures à 38,25 heures (soit 7,65 heures par jour)

En contrepartie de ces heures, les salariés concernés bénéficient de 8 Jours Bleus acquis au prorata temporis selon les règles définies par l’accord du 11 mai 2000.

La rémunération reste basée sur l’horaire mensuel payé de 163,13 heures.

15. SEMAINES BLEU – BLANC – ROUGE

16. Semaine blanche :

Au cours des semaines blanches, les salariés réaliseront leur horaire de référence (soit 38.25 heures hebdomadaires).

L’horaire hebdomadaire minimal à réaliser est de 34.25 heures (horaire de référence – 4 heures).

L’horaire hebdomadaire maximal à réaliser est de 43.25 heures (horaire de référence + 5 heures).

7h30	9h00	12h00	12h30	13h00	14h00	16h30	18h45
A		A	B	A		A

1. Semaine Rouge :

Le délai de prévenance est fixé au mercredi 16h00 de la semaine précédant la mise en place.

Au cours des semaines rouges, les salariés réaliseront un horaire de référence de 42.08 heures hebdomadaires (soit 3,83 heures au-delà de leur horaire de référence).

L’horaire hebdomadaire minimal à réaliser est de 42.08 heures (horaire de référence – 0 heure).

Si le nombre d’heures effectuées à la fin de la semaine est inférieur à 42.08 heures, la différence sera retenue sur la paie et considérée comme un retard.

L’horaire hebdomadaire maximal à réaliser est de 45.08 heures (horaire de référence + 3 heures).

Les plages des semaines Rouges sont les suivantes :

7 h 00	9 h 00	12 h 00	14 h 00	16 h 30	19 h 00
A		B		A

Ces heures supplémentaires qui s’imputeront sur le contingent annuel ouvriront droit :

• à un repos compensateur de remplacement positionné à l’initiative de l’employeur sur les périodes Bleues. Ce repos compensateur de remplacement est obligatoire et concerne l’ensemble des salariés d’un secteur d’activité ayant effectué des heures supplémentaires.

• au paiement de la majoration pour heures supplémentaires sur le mois au cours duquel les heures supplémentaires seront effectuées. Le taux de cette majoration est le taux légal ou conventionnel en vigueur au moment du paiement.

  17. Semaine bleue :

Le délai de prévenance est fixé au vendredi 12h00 de la semaine précédant la mise en place.

La récupération en semaine Bleue sera faite par le non-travail d’une journée.

Au cours de ces semaines bleues, l’horaire hebdomadaire de référence est ramené à 30.60 heures (soit 7,65 heures par jour).

L’horaire hebdomadaire minimal à réaliser est de 27,60 heures (horaire de référence – 3 heures).

L’horaire hebdomadaire maximal à réaliser est de 30,60 heures (horaire de référence + 0 heure).

7 h 30	9 h 00	12 h 00	12 h 30	13h00	14 h 00	16 h 30	18 h 45
A		A	B	A		A

18. Synthèse des horaires :

	Semaine Blanche Horaires Variables	Semaine Rouge +3.83	Semaine Bleue -7.65
Horaire travaillé	38.25	42.08	30.60
Horaire payé	37.50	37.50	37.50
Valeur journalière Paie	7.50	7.50	7.50
Valeur journalière Kelio	7.65	8.42	7.65

10. HORAIRES FIXES

	Plage fixe
A	Plage fixe
B	Départ obligatoire en pause sur cette plage

L’horaire hebdomadaire de référence est de 38.5 heures, soit 7,70 heures par jour.

Les salariés bénéficient des dispositions de l’accord sur la réduction du temps de travail du 11 mai 2000.

8h00 12h27  13h45 17h00

A		A	B	A		A

7h30 9h00 12h00 12h30 13h00 14h00 16h30 18h45

* Une souplesse est tolérée sur les horaires Entrée et Sortie des horaires fixes sous réserve que les salariés effectuent globalement leurs horaires.

19. JOURS BLEUS

L’horaire hebdomadaire de référence est porté de 38.5 heures à 39.75 heures (soit 7,95 heures par jour)

En contrepartie de ces heures, les salariés concernés bénéficient de 8 Jours Bleus acquis au prorata temporis selon les règles définies par l’accord du 11 mai 2000.

La rémunération reste basée sur l’horaire mensuel payé de 163,13 heures.

La prise des Jours Bleus est fixée par l’employeur selon les mêmes règles que les semaines Bleues et dans la limite de 2 Jours Bleus par semaine.

8h00 12h27 13h45 17h15

A		A	B	A		A

7h30 9h00 12h00 12h30 13h00 14h00 16h30 18h45

20. SEMAINES BLEU – BLANC – ROUGE

21. Semaine blanche :

Au cours des semaines blanches, les salariés réaliseront leur horaire de référence (soit 39.75 heures hebdomadaires).

8h00 12h27  13h45 17h15

A		A	B	A		A

7h30 9h00 12h00 12h30 13h00 14h00 16h30 1 8h45

22. Semaine rouge :

Au cours des semaines rouges, les salariés réaliseront un horaire de référence de 43.73 heures hebdomadaires (soit 3,85 heures au-delà de leur horaire de référence).

Le délai de prévenance est fixé au mercredi 16h00 de la semaine précédant la mise en place.

8h00 12h27  13h45 18h00

A		A	B	A		A

7h00 9h00 12h00 12h30 13h00 14h00 16h30 18h45

Ces heures supplémentaires qui s’imputeront sur le contingent ouvriront droit :

• à un repos compensateur de remplacement positionné à l’initiative de l’employeur sur les périodes Bleues. Ce repos compensateur de remplacement est obligatoire et concerne l’ensemble des salariés d’un secteur d’activité ayant effectué des heures supplémentaires. Ce repos sera positionné le vendredi (par journée entière) sur des semaines Bleues.

• au paiement de la majoration pour heures supplémentaires sur le mois au cours duquel les heures supplémentaires seront effectuées. Le taux de cette majoration est le taux légal ou conventionnel en vigueur au moment du paiement.

23. Semaine bleue :

La récupération en semaine Bleue sera faite par le non-travail d’une journée.

Le délai de prévenance est fixé au vendredi 12h00 de la semaine précédant la mise en place.

Au cours de ces semaines bleues, l’horaire hebdomadaire de référence est ramené à 31.80 heures (soit 7,95 heures par jour).

8h00 12h27  13h45 17h20

A		A	B	A		A

7h30 9h00 12h00 12h30 13h00 14h00 16h30 18h45

24. SYNTHESE DES HORAIRES

	Semaine Blanche Horaires Fixes	Semaine Rouge +3.98	Semaine Bleue - 7.95
Horaire travaillé	39.75	43.73	31.80
Horaire payé	37.50	37.50	37.50
Valeur journalière Paie	7.50	7.50	7.50
Valeur journalière Kelio	7.95	8.75	7.95

11. HEURES SUPPLEMENTAIRES VOLONTAIRES

Les heures supplémentaires effectuées par volontariat sur des semaines Rouge seront payées à 150%.

5. DISPOSITIONS COMMUNES PRODUCTION – ETUDES

(Magasin-Exploitation-Montage-Contrôle-Bureau Intégration-Etudes Projets Spéciaux)

La Direction s’engage à :

• limiter le nombre de semaines rouges à 8 par année,

• ne pas faire plus de 2 semaines rouges complètes consécutives,

• ne pas positionner de semaine rouge en période de vacances scolaires, sauf avis favorable du personnel de l’îlot concerné,

• informer dans les 24 heures qui suivent la fin du délai de prévenance chaque îlot ou service demandeur afin de permettre à celui-ci de trouver des solutions alternatives ou d’organiser au mieux la gestion de cette semaine rouge.

• en cas de baisse d’activité et lorsque les solutions internes type polyvalence sont épuisés, la gestion des Jours Bleus pourra être traitée individuellement, par positionnement de Jours Bleus sur décision du hiérarchique.

  12. JOURS BLEUS

      25. DELAI DE PREVENANCE

Le délai de prévenance est fixé à 12h00 la veille du jour précédant la mise en place.

26. PERSONNEL INTERIMAIRE

Pour le personnel intérimaire, les 1,25 heures hebdomadaires correspondant aux jours bleus seront placées dans un compteur d’heures à récupérer (Jour Bleu Intérimaire) majorées au taux légal.

Ce compteur est rattaché à l’intérimaire et sera reporté sur les contrats suivants. A l’arrêt des missions, le solde éventuel sera payé.

13. GESTION DES SOLDES DE JOURS A RECUPERER

    27. SOLDE DE SEMAINES BLEUES

Les droits à semaine Bleue acquis, soit par report des années précédentes, soit acquis en cours de période, sont reportés en fin d’année sur l’année suivante dans la limite de 4 jours.

Le solde supérieur à 4 jours sera traité par :

• Report du solde dans un compteur « Jours de Récupérations » incluant l’intégralité des jours de récupération.

• Transfert sur le Compte Épargne Temps

• Paiement du solde de jours.

  28. SOLDE DE JOURS BLEUS

Le principe des Jours Bleus reste la prise sur l’année civile.

Néanmoins, le solde de Jours Bleus subsistant au 31 décembre de l’année (A) sera reporté sur le mois de janvier de l’année suivante (A+1).

A fin janvier A+1, le solde non utilisé de Jours Bleus A sera traité par:

• Transfert sur le Compte Épargne Temps

• Paiement du solde de jours.

• Report du solde dans un compteur « Jours de Récupérations » incluant l’intégralité des jours de récupération.

Un document sera remis début février à chaque salarié concerné afin qu’il puisse indiquer son choix.

En cas de baisse d’activité et lorsque les Jours Bleus A+1 sont épuisés, les Jours Bleus A ayant été reportés dans le compteur Jours de Récupération pourront être positionnés selon les mêmes règles que les Jours Bleus.

29. GESTION DES JOURS ET DES HEURES DE RECUPERATION

Le nombre de jours de récupération pouvant être placés est plafonné à l’équivalent de 10 jours au 31/12/22 (31/01/2023 pour les salariés avec Jours Bleus).

Au-delà, les jours seront obligatoirement traités:

• Par transfert dans le Compte Épargne Temps

• Par paiement

  14. ABSENCES COMPENSEES 

Hors cas traités explicitement dans les articles de l’accord, une personne ayant posé des congés, ou étant en absence légitime avant qu’une semaine ne soit déclarée Rouge, sera considérée comme ayant fait l’horaire rouge pendant son absence. Ces heures seront nommées « Absences compensées ». Les congés exceptionnels pour naissance, mariage ou décès sont assimilés à des Absences Compensées.

Les valeurs créditées pour une journée d’absence compensée sont de (base horaire Production) :

• Semaine Rouge faite sur 1 semaine : 3,98/5 soit 0,80 heure soit 48 minutes

• Semaine Rouge faite avec fractionnement sur 2 semaines : 3,98/10 soit 0,40 heure soit 24 minutes.

• 2 Semaines Rouges faite sur 2 semaines : 7,95/10 soit 0,80 heure soit 48 minutes.

• 2 Semaines Rouges faite avec fractionnement sur 3 semaines : 7,95/15 soit 0,53 heure soit 32 minutes.

Les absences compensées seront créditées en début de période afin que les salariés aient directement connaissance du temps restant à effectuer. La majoration de 25 % ne sera pas appliquée sur ces heures.

Cette règle s’applique prorata temporis pour les salariés absents partiellement sur la période rouge.

15. FRACTIONNEMENT DE SEMAINE ROUGE

Pour chaque îlot demandeur, il sera possible de répartir une semaine rouge sur 2 semaines civiles consécutives. Dans le cas où il serait prévu d’effectuer deux semaines rouges consécutives, une seule semaine pourra être répartie sur deux semaines.

La décision finale sera prise par la hiérarchie. En cas de désaccord, l’arbitrage sera effectué par la Direction après consultation du CE.

En cas de fractionnement d’une semaine Rouge sur 2 semaines, sauf absence légitime sur les deux semaines définies, le salarié devra obligatoirement effectuer les heures supplémentaires sur la période programmée. Si l’absence est supérieure à 5 jours ouvrés, seront considérées comme absences compensées les absences au-delà de 5 jours ouvrés. Les absences compensées seront faites sur la base d’un prorata par rapport à 5 jours selon les règles définies ci-dessus (0.80 / 0.53 / 0.40).

Le décompte d’heures sera fait à la fin de la période Rouge.

Exemples d’application :

• 1 semaine Rouge : en fin de semaine le salarié devra avoir fait 3,98 heures en sus de l’horaire contractuel

• 1 semaine Rouge fractionnée sur 2 semaines : à l’issue des 2 semaines, le salarié devra avoir fait 3,98 heures en sus de l’horaire contractuel

• 2 semaines Rouges consécutives sans fractionnement de la 2ème semaine : à l’issue des 2 semaines, le salarié devra avoir fait 7.95 heures en sus de l’horaire contractuel

• 2 semaines Rouges consécutives avec fractionnement de la 2^ème semaine sur une 3^ème semaine : à l’issue des 3 semaines, le salarié devra avoir fait 7.95 heures en sus de l’horaire contractuel.

  16. SALARIES A TEMPS PARTIEL

Les salariés à temps partiel devront réaliser en semaine rouge le nombre d’heures nécessaires pour pouvoir prendre en semaine Bleue, une journée entière.

Exemple : 1 temps partiel « Mercredi » récupèrera 7,40H ; 1 temps partiel « Matin » récupèrera son horaire journalier de référence (3,70 par exemple).

La majoration de 25% s’appliquera à titre dérogatoire sur l’ensemble des heures Rouge.

6. HORAIRES AUTRES SERVICES

   17. PRINCIPES GENERAUX

Ces horaires sont applicables aux salariés hors services Production et BE Client & Automation.

Tout retard sur les plages fixes sera sanctionné par une retenue sur salaire sans aucune tolérance. Le temps de travail est décompté à la minute. Cette disposition implique une prise de fonction immédiate, dès badgeage.

Il est expressément demandé à chaque salarié de respecter la durée journalière maximum de 10 heures de travail effectif. Toute infraction à cette obligation sera sanctionnée.

Pour assurer les permanences nécessaires à la satisfaction des clients, des contraintes de présence minimale pourront être définies par service (exemple : de 16 h 30 à 18 h 00).

18. HORAIRES VARIABLES

L’horaire hebdomadaire de référence est de 37 heures soit 7,40 heures par jour.

Un crédit de 5 heures ou d’un débit de 4 heures est autorisé sur la semaine.

Le cumul est limité à un crédit de 20 heures et à un débit de 4 heures.

Il est ainsi possible de cumuler jusqu’à trois journées de débit qui pourront être accolées à des jours de congés payés ou des ponts. Le maximum de journées à prendre dans l’année est de 9. Ces limites peuvent être modifiées après information du CE ou des DS afin d’adapter ces limites aux situations particulières type chômage partiel.

Il est convenu que chaque semaine pourra être affectée d’un crédit de 5 heures et d’un débit de 4 heures avec un maximum cumulé de + 20 heures et un minimum cumulé de -4 heures. Ces limites peuvent être modifiées après information du CE ou des DS afin d’adapter ces limites aux situations particulières type chômage partiel.

Il sera possible de cumuler jusqu’à trois journées de débit et ces journées pourront être accolées à des jours de congés payés ou des ponts. Le maximum de journées ainsi cumulables dans l’année est de 9.

Les plages fixes et souples des salariés « horaires variables » sont :

7 h 30	9 h 00	12 h 00	12 h 30	13 h 00	14 h 00	16 h 30	18 h 45
A		A	B	A		A

Le temps de pause du midi hors horaires décalés est de 45 minutes minimum.

Exemples :

• Pause de 12h15 à 13h00

• Pause de 12h30 à 13h15

• Pause de 12h25 à 13h10

  19. HORAIRES FIXES

L’horaire hebdomadaire de référence est de 38.5 heures, soit 7,70 heures par jour.

Les salariés bénéficient des dispositions de l’accord sur la réduction du temps de travail du 11 mai 2000.

8h00 12h27  13h45 17h00

A		A	B	A		A

7h30 9h00 12h00 12h30 13h15 14h00 16h30 18h45

* Une souplesse est tolérée sur les horaires Entrée et Sortie des horaires fixes sous réserve que les salariés effectuent globalement leurs horaires.

7. CONGES PAYES, PONTS, JOURS DE RTT, JOURS FERIES

   20. PRINCIPES GENERAUX

Les dispositions concernant les congés payés, ponts, jours fériés et jours de RTT concernent l’ensemble du personnel de la société SEPRO Robotique.

Les quotas de présence nécessaire à la satisfaction du client sont reconduits pour tous les services.

Les salariés sont responsables de la bonne gestion de leurs droits à congés, en particulier le respect des dates limites de prises de congé :

• Les congés payés doivent être positionnés de manière prioritaire sur les congés d’été, sur les congés de fin d’année, ainsi que sur toute semaine complète d’absence (y compris en tenant compte des jours fériés, pont inclus dans la semaine).

• Les congés payés de l’année 2022 à solder avant le 31 mai 2023 doivent être positionnés de manière prioritaire.

• Il ne sera fait aucune régularisation ou report de droits du fait d’une mauvaise gestion des dates d’échéance des divers congés.

• Les congés sous toutes formes doivent être demandés par Kelio pour accord et validation du hiérarchique

En contrepartie de la souplesse de la pose des congés, il est instituée un renoncement des salariés aux congés supplémentaires de fractionnement (art. L 3141-19 du Code du Travail).

Dans le but de limiter les mesures d’activité partielle liées au COVID (isolement, garde d’enfants …) les salariés disposant de jours de récupération et/ou de congés 2022 et ne pouvant être en télétravail seront mis prioritairement en congé/récupération conformément aux dispositions légales.

21. CONGES PAYES

Les droits à congés sur le logiciel de gestion des temps seront mis à disposition dès décembre au lieu de janvier afin de faciliter la gestion des congés de fin d’année pour les salariés ayant insuffisamment de droits.

La période de prise du congé principal est fixée du 1^er Juin au 30 septembre. Durant cette période, les salariés devront positionner un minimum de 3 semaines de congés payés (15 jours ouvrés) dont au moins 2 semaines (10 jours ouvrés) consécutives.

Le planning de gestion des congés payés d’été des services de production est:

• semaine 2 : fixation des quotas par service,

• à partir de la semaine 3 : dépôt des souhaits de congés payés par les salariés,

• à partir de la semaine 6 : acceptation par la hiérarchie (au-delà, selon date de dépôt de la demande).

Dans le cadre de circonstances exceptionnelles, notamment dans le but d’éviter des mesures de chômage partiel, après information des instances représentatives et information du personnel concerné, la société pourra fixer, moyennant un délai de prévenance de 7 jours calendaires, les jours de congés non affectés.

Afin de limiter le recours à des mesures de chômage partiel, ce délai peut être réduit à 2 jours pour les Techniciens Client (TAC, Mécaniciens Mise en Service et TAS), et ce, en cas d’annulation d’une activité planifiée.

22. CONGES PAYES PAR ANTICIPATION

Les congés payés en cours d’acquisition pourront être positionnés par anticipation dès acquisition de journées complètes et après accord et validation du hiérarchique.

Sur la période de fermeture de Noël, les congés par anticipation seront automatiquement positionnés par le service RH selon les dispositions des articles à suivre.

23. FERMETURE D’ETE

Pour la période de congés d’été, des quotas d’absences simultanées seront fixées par service.

En l’absence de quotas, les collaborateurs sont invités à prendre des congés préférentiellement les semaines 31 et 32.

24. FERMETURE DE NOËL

La fermeture de fin d’année est fixée du vendredi 23 décembre 2023 au soir au mardi 2 janvier 2024 au matin (sauf Production  le mercredi 3 janvier matin), soit un jour Arbre de Noël le 29 décembre 2023 et 3 jours de congés du 26 au 28 décembre 2023 (sauf Production : 4 jours de congés du 26 au 28 décembre 2023 & 2 janvier 2024).

Des permanences seront organisées en fonction des besoins.

La DRH posera les congés pour l’ensemble des salariés pour la fermeture de Noël. Les salariés pourront modifier individuellement les affectations de jour si un arbitrage s’avère nécessaire.

Ces dispositions s’appliquent également au personnel intérimaire sous forme de suspension de contrat de travail ou de journées non payées.

25. PONTS

Ponts	Cadres	Personnel Horaires Fixes & Souples	Personnel Horaires Variables
Ascension : le 19 Mai	RTT	RTT	1 journée débit*
Assomption : le 14 aout	RTT	RTT	1 journée débit*

* Il est rappelé que le compteur de débit / crédit devra au préalable être créditeur à minima de l’équivalent d’une ½ journée de l’horaire de référence. A défaut, il sera fait application des principes définis par l’accord quant à la déduction des retards et la sanction des abus.

Ces dispositions s’appliquent également au personnel intérimaire sous forme de suspension de contrat de travail ou de journées non payées.

26. RTT 

Dans le cadre de circonstances exceptionnelles, notamment dans le but d’éviter des mesures de chômage partiel, après information des instances représentatives et du personnel concerné, la société pourra positionner, moyennant un délai de prévenance de 7 jours calendaires, les jours de RTT non affectés par l’accord.

Afin de limiter le recours à des mesures de chômage partiel, ce délai peut être réduit pour les Techniciens d’Assistance (TAC, Mécaniciens Mise en Service et TAS) en cas d’annulation d’une activité planifiée.

La prise des RTT pour les salariés des services Production & BE Client est définie en fonction des périodes Bleues, Blanches et Rouges selon les critères suivants, sous réserve de l’accord préalable du responsable hiérarchique et du respect des quotas :

• périodes Bleues : possibilité d’accoler plusieurs jours sous réserve des quotas,

• périodes Blanches : possibilité d’accoler jusqu’à 2 jours sous réserve des quotas,

• périodes Rouges : pas de prise de RTT.

  27. JOURNEE DE SOLIDARITE

Cette disposition ne concerne que le personnel Cadre, le personnel Ouvrier et ETAM étant couvert par un accord spécifique.

Les Délégués Syndicaux ne souhaitant pas signer un accord sur la journée de solidarité, la journée de solidarité est fixée par la Direction le lundi de Pentecôte.

Elle sera posée par le service RH en même temps et de la même façon que les ponts ci-dessus (1 jour de RTT).

Ces dispositions s’appliquent également à l’ensemble du personnel intérimaire sous forme de suspension de contrat de travail ou de pose d’une journée non payée.

8. TELETRAVAIL

Pour le personnel pointant, le pointage est suspendu pendant les périodes de télétravail. Les horaires fixes deviennent applicables. Si un salarié concerné effectue des heures en plus de son horaire hebdomadaire, il devra en informer préalablement son hiérarchique pour accord formel avec copie à la RH

Le cas échéant, les heures correspondantes seront intégrées dans le compteur Débit/Crédit. En cas d’horaire hebdomadaire inférieur au temps contractuel, il sera fait application des mêmes dispositions.

9. PAUSES

Dans l’objectif de dissocier les espaces de travail et de pause, deux pauses de 5 minutes payées, prenable en deux fois est instaurée le 1er janvier 2018.

Cette disposition est applicable à l’ensemble du personnel.

L’horaire de pause sera « libre » sur la journée en dehors des réunions de l’ilot/service auquel le salarié est affecté.

Toutes les minutes au-delà des 10 minutes de pause seront décomptées du temps de travail et tout abus pourra être sanctionné.

La pause se fera obligatoirement en zone dédiée, dans le respect de l’environnement de travail : respect du calme et du lieu de pause sans débordement dans les allées, pas de restauration ni de café sur le poste de travail et dans le respect des mesures sanitaires en vigueur.

10. DISPOSITIONS GENERALES

En dehors des dispositions traitées par l’accord, il sera fait une stricte application des dispositions de la convention collective de la Métallurgie de la Vendée ainsi que des modalités venant la compléter.

28. DUREE DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu pour une durée de 13 mois. Il entre en vigueur à compter du 1^er janvier 2023. Les différentes modalités constituant le présent accord représentent un ensemble indissociable.

Les parties signataires s’engagent à appliquer et à respecter sincèrement et sans réserve l’ensemble des dispositions du présent accord. La remise en cause d’un seul des éléments du présent accord reviendrait à le dénoncer immédiatement dans sa globalité. Sera considéré comme tel, toute perturbation du fonctionnement de l’entreprise ou des services qu’elle doit à ses clients, et ce du fait de l’application des présentes clauses sur l’aménagement du temps de travail. En cas de dénonciation, les signataires s’accordent un délai d’un mois pour réengager des négociations.

29. PUBLICITE

Conformément à l’article L.2231-5 du Code du travail, le présent accord est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.

Conformément aux articles L.2231-6 et D.2231-2 du Code du Travail, le présent accord sera déposé sur la plateforme nationale « TéléAccord » du ministère du travail par le représentant légal de l’entreprise, ainsi qu’au secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes de La Roche sur Yon.

Le personnel sera informé du texte du présent accord par affichage sur les panneaux prévus à cet effet.

Fait à La Roche sur Yon, le 14 décembre 2022 en trois exemplaires originaux, dont un est remis à chacune des parties signataires.

Pour la CGT XXXX

Pour la Direction XXXX