DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES

DRH-VG/MA/FM-N°21-0111

ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF À
L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
CALENDRIER 2022 / 2023

ENTRE :

La Société DASSAULT AVIATION dont le siège est 9 Rond-Point des Champs Élysées Marcel Dassault - 75008 PARIS,

Représentée par, Directrice des Ressources Humaines,

D’une part,

ET :

Les Organisations Syndicales ci-après :

C.F.D.T.

C.F.E.-C.G.C.

C.G.T.

U.N.S.A.

D’autre part,

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

PRÉAMBULE

La présente négociation relative à l’organisation du temps de travail « Calendrier 2022/2023 » s’inscrit dans le cadre des dispositions de l’article L. 2242-15 du code du travail.

Conformément à l’accord de méthode sur l’organisation des négociations collectives dans l’Entreprise signé par l’ensemble des organisations syndicales le 11 juillet 2018, les parties ont souhaité conserver la fréquence annuelle de ce thème de négociation.

Une première réunion de négociation s’est tenue le 7 septembre et la seconde le 30 septembre 2021. La Direction a exposé le contexte de la négociation en rappelant le point suivant :

• l’efficacité de l’entreprise se trouve améliorée lorsque toutes les équipes sont présentes ensemble au travail,

Après échanges et discussions avec les Organisations Syndicales Représentatives au cours des réunions de négociation des 7 et 30 septembre 2021, la Direction a proposé un calendrier du temps de travail 2022/2023 conciliant au mieux les besoins industriels et les demandes exprimées par les Organisations Syndicales Représentatives.

Le calendrier de positionnement des congés et des jours de capitalisation/RTT 2022-2023 permet ainsi, de trouver un équilibre entre les périodes de fermeture collective et les jours laissés à la libre disposition des salariés.

1. CONGES PAYES 2022-2023

Pour tous les établissements, il sera organisé une fermeture commune de 2 semaines du
vendredi 29 juillet 2022 au soir au lundi 15 août 2022 au soir avec une reprise d’activité le
mardi 16 août 2022 au matin.

La 3ème semaine sera obligatoirement positionnée par le salarié, après acceptation de son manager, la semaine précédant ou la semaine suivant la période de fermeture commune.

La 4^ème semaine de congés payés sera laissée au libre choix individuel de chaque salarié. Compte tenu du positionnement des congés scolaires, les jours au titre de la 4ème semaine devront être pris au plus tard le vendredi 4 novembre 2022.

Il est expressément convenu que le salarié prenant des congés payés au titre de la 4ème semaine après le 31 octobre 2022 et au plus tard le 4 novembre 2022 renonce aux jours de congés supplémentaires pour fractionnement.

Le positionnement des jours de congés payés au titre de la 5ème semaine sera laissé au libre choix du personnel mais les jours devront, en tout état de cause, être pris impérativement au plus tard le 31 mai 2023.

2. CALENDRIER DES JOURS DE CAPITALISATION/REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL

La durée du travail actuelle et les jours de capitalisation / RTT résultent notamment :

• De l’ordonnance du 19 janvier 1982 et de l’accord métallurgie du 23 février 1982.

• De l’accord d’entreprise du 27 avril 1983.

• De la loi du 13 juin 1998, de l’accord d’entreprise du 10 mai 1999 et du constat de fin de conflit du 12 mai 2000.

• Ainsi que de toutes autres dispositions légales et conventionnelles en vigueur.

Ainsi, en ce qui concerne la période 1er juin 2022 - 31 mai 2023, les jours de capitalisation/RTT sont fixés comme suit :

• 10 jours pris collectivement :

• Lundi 6 juin 2022 (journée de solidarité au titre de l’exercice 2022)

• Lundi 31 octobre 2022

• Noël 2022-2023 :

  • lundi 26 décembre 2022, mardi 27 décembre 2022, mercredi 28 décembre 2022, jeudi 29 décembre 2022, vendredi 30 décembre 2022 et lundi 2 janvier 2023

  • Reprise du travail le mardi 3 janvier 2023 au matin

• Vendredi 19 mai 2023

• Lundi 29 mai 2023 (journée de solidarité au titre de l’exercice 2023)

• 5 jours à l'initiative du salarié qui devront être pris au plus tard le 31 mai 2023.

3. DÉPÔT

Conformément aux dispositions légales et règlementaires, le présent accord sera déposé dans une version anonymisée dans la base des données nationales et sera donc rendu public.

Il sera également déposé au secrétariat Greffe du Conseil des Prud'hommes de Boulogne.

Fait à Saint-Cloud, le 22.10.2021