DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES

DRH-MA170095

ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF À
L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
CALENDRIER 2018 / 2019

ENTRE :

La Société DASSAULT AVIATION dont le siège est 9 Rond-Point des Champs Élysées Marcel Dassault - 75008 PARIS,

représentée par Monsieur ……, Directeur des Ressources Humaines,

D’une part,

ET :

Les Organisations Syndicales ci-après :

C.F.D.T.

C.F.E.-C.G.C.

C.G.T.

D’autre part,

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

Préambule

La présente négociation relative à l’organisation du temps de travail « Calendrier 2018-2019 » s’inscrit dans le cadre des dispositions de l’article L. 2242-15 du code du travail modifiées en application de l’ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017.

À ce jour, la Direction et les Organisations Syndicales Représentatives ont souhaité conserver la fréquence annuelle de ce thème de négociation.

Une première réunion de négociation s’est tenue le 12 décembre 2017. La Direction a exposé le contexte de la négociation en rappelant les points suivants :

• l’efficacité de l’entreprise se trouve améliorée lorsque toutes les équipes sont présentes ensemble au travail,

• le calendrier des jours fériés et des ponts de l’année 2018 est particulier (8 mai et jeudi de l’ascension dans la même semaine),

• le calendrier des congés scolaires de Noël 2018 s’échelonne jusqu’au lundi 7 janvier 2019,

• le souhait du personnel de congés d’été mieux positionnés entre les mois de juillet et d’août.

Après échanges et discussions avec les Organisations Syndicales Représentatives au cours des réunions de négociation des 12, 19 décembre 2017 et du 11 janvier 2018, la Direction a proposé un calendrier du temps de travail 2018/2019 conciliant au mieux les besoins industriels et les demandes exprimées par les Organisations Syndicales Représentatives.

Le calendrier de positionnement des congés et des jours de capitalisation/RTT 2018-2019 permet ainsi, de trouver un équilibre entre les périodes de fermeture collective et les jours laissés à la libre disposition des salariés.

1. CONGES PAYES 2018-2019

Pour tous les établissements, il sera organisé une fermeture commune de 3 semaines du vendredi 20 juillet 2018 au soir au vendredi 10 août au soir avec une reprise d’activité le lundi 13 août 2018 au matin.

Compte tenu du calendrier particulier pour l’année 2018, la 4^ème semaine de congés payés sera laissée au libre choix individuel de chaque salarié. Les jours de congés devront être pris avant le 31 octobre 2018.

Pour les salariés qui positionneront la 4ème semaine de congés payés en semaine 33, la récupération du mercredi 15 août 2018 férié sera à leur libre disposition et devra être prise avant le 31 mai 2019.

Le positionnement des jours de congés payés au titre de la 5ème semaine sera laissé au libre choix du personnel mais les jours devront, en tout état de cause, être pris impérativement avant le 31 mai 2019.

2. CALENDRIER DES JOURS DE CAPITALISATION/REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL

La durée du travail actuelle et les jours de capitalisation / RTT résultent notamment :

• De l’ordonnance du 19 janvier 1982 et de l’accord métallurgie du 23 février 1982,

• De l’accord d’entreprise du 27 avril 1983,

• De la loi du 13 juin 1998, de l’accord d’entreprise du 10 mai 1999 et du constat de fin de conflit du 12 mai 2000,

• Ainsi que de toutes autres dispositions légales et conventionnelles en vigueur.

En ce qui concerne la période 1er juin 2018 - 31 mai 2019, ils sont fixés comme suit :

• 10 jours pris collectivement :

• Lundi 7 mai 2018, mercredi 9 mai et vendredi 11 mai 2018

• Toussaint 2018 : vendredi 2 novembre 2018

• Noël 2018/2019 :

  • lundi 24 décembre 2018, mercredi 26 décembre 2018, jeudi 27 décembre 2018, vendredi 28 décembre 2018 et lundi 31 décembre 2018

  • mercredi 2 janvier 2019 avec reprise du travail le jeudi 3 janvier 2019

Le positionnement anticipé des jours de RTT du 7, 9 et 11 mai 2018 constitue une dérogation exceptionnelle à l’accord d’entreprise du 18 avril 2001 relatif à l’harmonisation des modes de gestion des congés compte tenu du calendrier particulier pour le mois de mai 2018.

• 5 jours à l'initiative du salarié qui devront être pris avant le 31 mai 2019.

3. DÉPÔT

Le présent accord sera déposé à l’Unité Territoriale de la DIRECCTE de Nanterre, ainsi qu'au Secrétariat Greffe du Conseil des Prud'hommes de Boulogne, conformément aux dispositions des articles L. 2231-6 et D.2231-2 du Code du Travail.

Fait à Saint-Cloud, le 25 janvier 2018