Accord d'entreprise "AVENANT RELATIF A UN ACCORD D'ENTREPRISE ECO-STRATEGIE" chez ECO-STRATEGIE (Siège)

Entre les soussignés :

• La société ECO-STRATEGIE, dont le siège social est situé 42 bd Antonio Vivaldi - 42000 SAINT-ETIENNE, représentée par agissant en qualité de gérant

D'une part,

Et

• déléguée du personnel titulaire

D'autre part,

Il a été convenu ce qui suit :

PREAMBULE :

Le 17 mai 2018, les parties ont conclu un accord relatif à l’organisation du temps de travail au sein de la structure. Or, il est apparu qu’une erreur matérielle s’est glissée dans l’article 9 : PERIODE RETENUE POUR L'OUVERTURE ET LE CALCUL DES DROITS A CONGES PAYES. Les parties ont donc convenu de conclure le présent avenant aux fins de rectifier cette erreur.

ARTICLE 1

Les parties conviennent de remplacer les dispositions de l’article 9.

La nouvelle rédaction de l’article 9 : PERIODE RETENUE POUR L'OUVERTURE ET LE CALCUL DES DROITS A CONGES PAYES du titre II : Modalités d’organisation du temps de travail pour les naturalistes en CDI à temps plein est la suivante :

Il est convenu de fixer la période d'ouverture et d'acquisition des droits à congés payés du 01 juin de l’année N au 31 mai de l’année N+1.

Pour la prise de congés, il n'est pas autorisé de prendre des congés :

• de plus d'1 semaine en période haute (44 heures),

• de plus d'1 semaine en période de transition (27 à 44 heures) ou de plus de 2 semaines en période de transition si la semaine en période haute n'a pas été posée.

ARTICLE 2

Les autres dispositions de l’accord signé le 17 mai 2018 demeurent inchangées.

ARTICLE 3 : DUREE DE L’AVENANT

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il prend effet à compter de sa date de signature.

ARTICLE 4 : DISPOSITIONS DIVERSES

Les clauses de l’accord initial relatives à :

• L’interprétation de l’accord (article 14),

• Le suivi de l’accord (article 15),

• La clause de rendez-vous (article 16),

• La révision de l’accord (article 17),

• La dénonciation de l’accord (article 18),

sont applicables au présent avenant.

ARTICLE 5 : DEPOT DE L’AVENANT

Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L 2231-6 et D 2231-2 du Code du Travail, à savoir dépôt en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique auprès de la Direction Régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Loire et en un exemplaire auprès du greffe du Conseil de Prud'hommes de SAINT-ETIENNE.

Fait à Saint-Etienne

Le 16/07/2019

Pour la société ECO-STRATEGIE Pour la déléguée du personnel titulaire