Accord d'entreprise "Avenant n°1 à l'Accord relatif à l'organisation du temps de travail" chez AUTISME & FAMILLES (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de AUTISME & FAMILLES et le syndicat CGT et CFDT le 2018-02-22 est le résultat de la négociation sur le jour de solidarité, le temps-partiel, les congés payés, RTT et autres jours chômés, le travail de nuit.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT et CFDT
Numero : T06218000224
Date de signature : 2018-02-22
Nature : Avenant
Raison sociale : AUTISME 59-62
Etablissement : 38134409200170 Siège
Travail nocturne : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif travail nocturne pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2018-02-22
| AVENANT N° 1 | ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL SIGNE LE 6 OCTOBRE 2016 |
Chapitre 3 : Aménagement du temps de travail pour les salariés cadre
Article 3.2 : Cadres intégrés
Il convient d’ajouter dans cette catégorie :
Chefs de service éducatif à temps partiel
Chapitre 4 : Dispositions relatives au travail de nuit
Ajouter un article 4.7 : Particularité des travailleurs de nuit en séjours vacances
Lors des séjours vacances, une compensation sous forme d’heures sera octroyée aux travailleurs de nuit (différence entre le nombre d’heures réalisées et le nombre maximum d’heures du séjour) ou sous forme de rémunération si le budget le permet.
Chapitre 5 : Harmonisation des pratiques
Article 5.1 : Congés
Congé enfant malade :
Pour avoir le bénéfice du congé enfant malade, le salarié en CDD doit avoir une condition d’ancienneté supérieure à 1 mois.
Article 5.4 : Dispositions particulières à l’accomplissement de la journée de solidarité
La journée de solidarité pourra prendre la forme suivante :
Ajouter : la suppression d’un jour de récupération jour férié
Un article 5.5 est ajouté : disposition particulière concernant les temps de trajet pour la formation
Si le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail est dépassé, ce dépassement fera l’objet d’une contrepartie à hauteur de 50 % en récupération ou en paiement si le budget le permet.
Cet avenant n°1 sera applicable à compter du 1er avril 2018.
Fait à Carvin, le 22 février 2018
Pour l’organisation Syndicale CGT Pour l’organisation Syndicale CFDT
Pour l’Association « Autisme 59-62 »
Directeur Général
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