Accord d'entreprise "Avenant n°6 Accord Collectif relatif à l'organisation du temps de travail signé le 6 octobre 2016" chez AUTISME & FAMILLES (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de AUTISME & FAMILLES et le syndicat CGT et CFDT le 2022-05-11 est le résultat de la négociation sur le travail de nuit.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT et CFDT
Numero : T06222007448
Date de signature : 2022-05-11
Nature : Avenant
Raison sociale : AUTISME & FAMILLES
Etablissement : 38134409200170 Siège
Travail nocturne : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Travail de nuit
UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION DU TEZMPS DE TRAVAIL DU 06/10/2016 (2018-02-22)
Avenant n°1 à l'Accord relatif à l'organisation du temps de travail (2018-02-22)
Conditions du dispositif travail nocturne pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2022-05-11
| AVENANT N O 6 | ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL SIGNE LE 6 OCTOBRE 2016 |
Chapitre 4 : Dispositions relatives au travail de nuit
Article 4.5 Contreparties au travail de nuit
Il convient de compléter :
La contrepartie prévue par l'article 5.2.1 de l'accord de branche, qui est de 7 % par heure de travail effectif sur la plage horaire définie à l'article de l'accord sur l'organisation du temps de travail, dans la limite de 9 heures par nuit sera donnée aux personnels de nuit pendant leurs journées de formation en vue d'obtenir une certification professionnelle, s'il venait à avoir une diminution de salaire.
Cet avenant n 0 6 sera applicable à compter du 1er janvier 2022
Fait à Carvin, le
Pour l'organisation Syndicale CGT
Pour l'organisation Syndicale CFDT
M. M.
Pour l'Association « Autisme & Familles » Directeur Général
M.
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