Accord d'entreprise "Avenant N°5 à l'Accord collectif relatif à l'organisation du temps de travail" chez AUTISME & FAMILLES (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de AUTISME & FAMILLES et le syndicat CFDT et CGT le 2021-03-31 est le résultat de la négociation sur les congés payés, RTT et autres jours chômés.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CGT
Numero : T06221005446
Date de signature : 2021-03-31
Nature : Avenant
Raison sociale : AUTISME & FAMILLES
Etablissement : 38134409200170 Siège
Jours de repos : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Fixation des congés payés, jours fériés, ponts et nombre de RTT
UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION DU TEZMPS DE TRAVAIL DU 06/10/2016 (2018-02-22)
Avenant n°1 à l'Accord relatif à l'organisation du temps de travail (2018-02-22)
Avenant N°5 à l'Accord Collectif relatif à l'organisation du temps de travail (2021-03-31)
Conditions du dispositif jours de repos pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2021-03-31
| AVENANT N° 5 | ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL SIGNE LE 6 OCTOBRE 2016 |
Chapitre 5 : Harmonisation des pratiques
Article 5.1 : Congés
Congés enfants malades : il convient de modifier le paragraphe
« Pour les enfants mineurs jusqu’à 16 ans, les salariés de l’Association qu’ils soient à temps plein ou à temps partiel, bénéficient de congés enfants malades, rémunérés, à hauteur de 4 jours ouvrés par année civile et par salarié, pris de manière consécutive ou non, sur présentation d’un justificatif médical faisant état de la nécessité de la présence d’un parent au chevet de l’enfant ».
Cet avenant n°5 sera applicable à compter du 1er septembre 2021.
Fait à Carvin, le 31 mars 2021
Pour l’organisation Syndicale CGT Pour l’organisation Syndicale CFDT
Pour l’Association « Autisme & Familles »
Directeur Général
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