Accord d'entreprise "ACCORD SUR LES 2X8 ET BRISE QUART AU LCQ" chez COSAS - CHEVRON ORONITE SAS

Accord sur les 2x8 et brise-quarts au LCQ

Entre les soussignées

Chevron Oronite SAS, société par actions simplifiée au capital social de 18 407 665 euros, dont le siège social est situé 1, rue Eugène et Armand Peugeot , CS 10022 , 92508 Rueil-Malmaison Cedex,

Dénommée ci-après « Chevron Oronite SAS » ou l’ « Entreprise » ou « COSAS » ou la Société,

D'une part,

Et

Les Organisations Syndicales, ci-après désignées :

• La CFDT,

• La CGT,

• La CFE-CGC,

Dénommées ci-après les « Organisations Syndicales »,

D'autre part,

L’Entreprise et les Organisations Syndicales étant ci-après conjointement dénommées les
«  Parties »,

PRÉAMBULE

Suite à une longue concertation menée avec un groupe de travail composé des salariés représentatifs du LCQ, visant à une organisation du travail plus efficace et moins contraignante ( cf étude RPS réalisée en 2012/2013 ), et aux recommandations faites par le CHSCTE à l’aide du rapport d’expertise CIDECOS, les parties conviennent de l’accord ci-dessous.

Cet accord se substitue en particulier à l’article 3 de l’accord de 1999 portant sur l’aménagement et la réduction du temps de travail ainsi qu’aux dispositions ayant le même objet, qu'elles résultent d'accords, d'usages ou de décisions unilatérales.

ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION

Cet avenant concerne uniquement les salariés COSAS travaillant dans les équipes 2x8 LCQ. Une clause est insérée dans cet accord qui concerne uniquement les salariés brise-quarts du LCQ.

ARTICLE 2 : TEMPS DE TRAVAIL

La durée annualisée du travail des équipes 2x8 est de 1583,60 heures ( 37 heures de temps de travail effectif par semaine en moyenne sur un cycle de 12 semaines ), 31 jours de congés payés et 9 jours de RTT par an.

Les équipes 2x8 du LCQ travailleront en 3 équipes chevauchantes sur un cycle de 12 semaines, suivant le calendrier joint ci-dessous, tous les jours ouvrés de la semaine.

Le calendrier a été établi par le groupe de travail représentatif des équipes du LCQ afin de supprimer les contraintes actuelles les plus significatives :

• 3 Matins successifs

• Bascule (Repos inférieur à 11 heures)

• Scission Equipe en deux au moment de la bascule

• Silo entre Equipes 2*8 et 5*8

L’organisation des horaires est la suivante :

	Horaires
M	4h45 - 12h51
A	12h45 - 20h51
JM	7h51 - 12h51
JA	10h45 - 17h45

Les postes M (matin) ou A (aprés-midi) ainsi que les JA ont une pause repas de 30 minutes considérée comme du temps de travail effectif.

Pour assurer la continuité du service, la prise de repas devra être organisée sur les deux services. Les salariés en JA mangeront à 13h.

ARTICLE 3 - Evolution de la FONCTION CHEF DE POSTE 2x8 vers la FONCTION D’ADJOINT CHEF DE POSTE

Les Chefs de poste 5x8 auront la responsabilité de l’organisation du travail et du management des équipes (PMP), Les PMP seront fait par les chefs de Poste 5X8 (paritaire 275-325) avec le support des Adjoint Chefs de Poste (paritaire 250-300). Les Adjoints Chef de Poste remplaceront les Chefs de poste 5x8 en cas d’absence. De ce fait les remplacements devront s’organiser entre le CDP 5X8 et les adjoints CDP, si cela ne s’avère pas possible, le technicien chimiste appelé à effectuer la supervision de l’équipe, serait le salarié ayant le K le plus élevé et le plus ancien dans le coefficient, si necessite d’abritage, il sera assuré par le Superviseur de Production. Les Classifications pour les deux fonctions CDP 5X8 et Adjoint CDP seront officialisées à l’issue de la période d’essai.

ARTICLE 4 : RÉMUNÉRATION

La prime forfaitée 2x8 LCQ représente 20,6% de la Base Mensuelle Prime COSAS.

ARTICLE 5 : LES SEUILS D’EFFECTIFS

A compter de la mise en place de cet avenant, les seuils d’effectifs sont définis, sur la base des effectifs actuels, comme suit :

Poste matin = seuil de 2 ( sur un effectif théorique de 4 )

Poste aprés-midi = seuil de 2 ( sur un effectif théorique de 4 )

Poste JA = seuil de 1 ( sur un effectif théorique de 2 )

Poste JM = seuil de 1 ( sur un effectif théorique de 2 )

Gestion des absences : la hiérarchie pourra, dans l’ordre de priorité :

• Recourir à BQ

• Recourir à un seuil global (5x8-2x8), à titre exceptionnel (4)

• Refuser une demande de congés

• Remplacer par un intérimaire si absence supérieure à 1 mois

ARTICLE 6 : BRISE-QUARTS

Les salariés brise-quarts travaillant au LCQ ont un régime spécifique, lequel est détaillé ci-dessous :

Ces salariés ont un temps de travail ainsi que des congés payés et RTT identiques au personnel de jour, soit 37H hebdomadaire de temps de travail effectif ( horaire annualisé de 1583,60 heures / an ).

Etant à l’horaire mobile sur l’ensemble des heures travaillées, ces salariés ne percevront plus la compensation habillage-déshabillage ( AH ) puisque cette compensation est déjà réalisée via leur badgage ( celui-ci inclut déjà en effet les opérations d’habillage-déshabillage ) : cette mesure s’appliquera dés l’année 2018 ( les jours acquis au titre des années précédentes restent acquis ).

Le rythme de travail pourra être aménagé en fonction des besoins du service suivant un calendrier prévisionnel établi sur une période de 15 jours minimum (délai de prévenance) qui sera communiqué au préalable. Dans l’hypothèse où un salarié, ne serait pas en mesure dans ce délai de valider sa prise de poste, le salarié devra justifier d’un motif valable. La direction se réserve le droit d’équilibrer les remplacements tout au long de l’année.

Dans l’hypothèse d’un travail de nuit positionné sur n’importe quel jour ( sauf le vendredi et le samedi ), suivi d’un retour en travail de jour, le brise-quart n’aura pas à travailler ce jour là ( pour des raisons de repos ) : ce jour sera payé.

Ex : un brise-quart travaille la nuit du jeudi au vendredi, puis est sensé revenir travailler en journée le vendredi : finissant son quart le vendredi à 4h51, il sera absent et payé sur la journée du vendredi.

Pour tenir compte de cette spécificité, les parties conviennent que seront attribuées :

- Une prime de disponibilité égale à 8% du salaire de base qui sera payée mensuellement.

- Une prime de poste d’un montant de 30% calculée sur la Base Mensuelle prime qui sera payée en fonction des heures de travail réellement effectuées en poste 5x8 ou 2x8.

- une indemnité de Jours Fériés calculée sur les modalités de calcul de l’indemnité de jours fériés de l’accord de 1983 sera payée journalièrement sur le nombre jours fériés travaillés.

ARTICLE 7 - ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE D'APPLICATION

Cette nouvelle organisation débutera le 06/11/2017 à titre d’essai pour un an. Cet essai sera ponctué de points d’étapes avec le groupe de travail et la hiérarchie, des ajustements seront faits si nécessaire. Une réunion avec les organisations syndicales sera planifiée à 3mois/6 mois/9 mois/12 mois. A l’issue de cette dernière réunion, le présent accord entrera en vigueur pour une durée indéterminée.

ARTICLE 8 – REVISION

Chacune des Parties signataires pourra demander la révision du présent accord.

Toute demande de révision, totale ou partielle, devra être effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception adressée aux autres Parties signataires. Elle devra être accompagnée d’une proposition nouvelle sur les points à réviser. La discussion de la demande de révision devra s’engager dans les trois mois suivants la présentation de celle-ci. Toute modification fera l’objet d’un avenant conclu entre les Parties dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires.

ARTICLE 9 - DENONCIATION

Le présent accord pourra être dénoncé, à tout moment, par les Parties signataires en respectant un délai de préavis de 3 mois. La dénonciation se fera dans les conditions prévues par l’article L.2261-9 du code du Travail.

ARTICLE 10 - DEPOT ET FORMALITES

Conformément à l’article L.2231-5 du Code du travail, le présent accord est établi en nombre suffisant d’exemplaires pour être notifié à chacune des organisations syndicales représentatives.

Il sera également mis à disposition des salariés sur l’intranet de l’entreprise.

Le présent accord sera, à la diligence de l'Entreprise, déposé en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée par les Parties, envoyée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, et une version sur support électronique, à la DIRECCTE de Nanterre.

Il sera également remis en un exemplaire au greffe du conseil de prud'hommes de Nanterre.

Fait à Rueil Malmaison, le 24 Octobre 2017

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Pour la Société CHEVRON ORONITE S.A.S

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Pour les Organisations Syndicales :

• La CFDT,

• La CGT,

• La CFE-CGC,