Avenant n°9 à l’Accord d’entreprise du Personnel Navigant Technique

Entre

La société AIRBUS SAS, dont le siège social est situé 2 rond-point Emile Dewoitine, 31700 Blagnac, France représentée par Monsieur . agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines Airbus SAS et Airbus Operations SAS,

d’une part,

et les Organisations Syndicales représentatives du Personnel Navigant Technique d’Airbus SAS,

d’autre part,

a été réalisé l’avenant n°9 à l'accord PNT du 1^er janvier 2014 ci-après :

PREAMBULE

Dans le cadre des négociations sur la politique salariale du personnel navigant technique pour l’année 2018, les parties ont convenu d’accorder au Personnel navigant technique d’Airbus SAS, en complément de leurs congés payés, des congés supplémentaires d’ancienneté et des congés liés à l’âge.

A cet effet, l’accord PNT du 1^er janvier 2014 est modifié comme suit :

ARTICLE 1 : OBJET DE L’AVENANT

Le présent avenant a pour objet de modifier l’article 3 Congés payés - Congés exceptionnel l’accord PNT du 1^er janvier 2014.

ARTICLE 2 : CONGES SUPPLEMENTAIRES

Article 2.1 : congés d’ancienneté

En complément des congés payés légaux, le personnel navigant technique bénéficie de jours de congés supplémentaires en fonction de leur ancienneté telle que définie à l'article 1.5.2 (ancienneté groupe) selon les règles suivantes :

• deux jours calendaires pour les membres du PNT ayant 1 an d'ancienneté dans la Société,

• quatre jours calendaires pour les membres du PNT ayant 3 ans d'ancienneté dans la Société,

• cinq jours calendaires pour les membres du PNT ayant 25 ans d'ancienneté dans la Société.

Article 2.2 : congés liés à l’âge

Les PNT âgés de 60 ans et plus bénéficieront de trois jours calendaires, cumulables avec les congés payés légaux et congés liés à l’ancienneté visés ci-dessus.

Article 2.3 : acquisition et prise des congés supplémentaires

Le nombre de jours de congés supplémentaires est attribué en fonction de l’âge ou de l’ancienneté évaluée au 31 décembre de cette même année. Ce congés sont acquis dès le 1^er janvier de chaque année.

La période de prise de congé est du 1^er janvier au 31 décembre de l’année considérée.

Les congés supplémentaires non pris devront être pris ou placés dans le Compte Epargne Temps (conformément aux dispositions conventionnelles en vigueur) au plus tard le 31 décembre de chaque année.

Les autres dispositions de l’accord sur l’accompagnement PNT restent inchangées.

ARTICLE 3 : DATE D’ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE DE L’ACCORD

Le présent avenant prend effet à compter du 1^er octobre 2018 pour une durée indéterminée, sous réserve de la création des compteurs de congés associés.

ARTICLE 4 : DEPOT ET PUBLICITE DE L’ACCORD

Il sera procédé aux formalités de dépôt et de publicité, conformément aux dispositions des articles L2231-6 et D. 2231-2 du Code du Travail.

Il sera par ailleurs publié en ligne, sur une base de données nationale, conformément à l’article L. 2231-5-1 du Code du travail.

Fait à Blagnac, le 12 juillet 2018, en 6 exemplaires originaux, dont un pour chaque partie

Pour les Organisations Syndicales : Pour AIRBUS :

Syndicat National des .

Pilotes de Lignes: Directeur des Ressources Humaines

(SNPL) Airbus SAS & Airbus Operations SAS

Syndicat National .

Des Officiers Mécaniciens de Gérant et Dirigeant Responsable

L’Aviation Civile Airbus Transport International

(SNOMAC)