Accord d'entreprise "Accord d'entreprise d'aménagement provisoire du temps de travail et des congés" chez DUPONT KINE (Siège)

DUPONT KINE

Accord d’entreprise

d’aménagement provisoire

du temps de travail et des congés

Entre la

Société DUPONT KINE

Sis, 2 Allée du Parc de Garlande

92224 BAGNEUX

Représentée par son Directeur Général, Monsieur Jimmy MONESTIER agissant es qualité,

D’une part

Et

M. Olivier ROBIN agissant en qualité de membre titulaire de la délégation du personnel du Comité Social et Economique.

M. Ayaz JEARALLY agissant en qualité de membre titulaire de la délégation du personnel du Comité Social et Economique,

D’autre part,

Il a été convenu ce qui suit :

Préambule

Le présent accord se situe dans le contexte économique actuel et a pour objet de mettre en place diverses mesures destinées à faciliter le redémarrage de l’activité de Dupont Kine.

Pour ce faire, les parties ont convenu qu’il était inéluctable d’adapter à titre temporaire l’accord d’entreprise sur la réduction et l’aménagement du temps de travail mis en place le 1^er janvier 2002.

Conformément à l’article L 2232-23-1 du Code du travail, le présent accord d’entreprise a été négocié et conclu, au regard de son effectif de moins de cinquante salariés, par deux titulaires de la délégation du personnel du Comité Social et Economique.

Cet accord a pour objectif de pouvoir satisfaire les besoins de la clientèle dans une conjoncture difficile et de permettre la sauvegarde des emplois par la mise en place des mesures d’urgence suivantes :

Article 1 – Répartition de l’horaire collectif

A compter du 11 mai 2020 (date de sortie du confinement) et jusqu’au 22 décembre 2020 (date de fermeture de l’entreprise pour les congés d’hiver), l’ensemble du personnel concerné par l’accord sur la réduction et l’aménagement du temps de travail sera soumis à un horaire de 35 heures par semaine réparti sur 5 jours.

Dans ces conditions, pendant toute la durée d’application du présent accord, les journées de repos supplémentaires dont bénéficiait le personnel au titre de l’aménagement du temps de travail n’ont plus lieu d’être.

Concernant le personnel Cadres et le personnel ETAM ayant un forfait jours, le solde des journées de RTT théoriquement acquis sera posé avant le début de la reprise de chaque salarié.

Article 2 – Modalités de prise de congés

Au regard des circonstances exceptionnelles, Dupont Kine continuera à fonctionner durant tout le mois d’août 2020.

Dans ces conditions, chaque salarié ne pourra prendre au cours du mois d’août que deux semaines consécutives de congés.

La troisième semaine devra être posée au cours de la période du 14 septembre 2020 au 22 décembre 2020.

Article 3 – Prise d’effet de l’accord

Le présent accord prendra effet le 11 mai 2020.

Article 4 – Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée qui s’achèvera le 22 décembre 2020.

Au terme du présent accord, l’accord sur la réduction et l’aménagement du temps de travail applicable depuis le 1^er janvier 2002 sera à nouveau applicable dans toutes ses dispositions.

Article 5 – Dépôt légal et information du personnel

Le présent accord sera déposé en deux exemplaires, un sur support papier signé des parties et un sur support électronique, à la DIRECCTE des Hauts de Seine et au Greffe du Conseil des Prud’hommes de Boulogne-Billancourt.

Les salariés seront informés de la signature de cet accord par une information affichée sur les panneaux réservés à la communication avec le personnel.

Fait à Bagneux

Le 27 avril 2020

En cinq exemplaires originaux

Dont un pour chacune des parties

Pour Dupont Kine M. ROBIN membre de la délégation du CSE*

M. MONESTIER M. JEARALLY membre de la délégation du CSE*

Directeur Général

*Parapher chaque feuillet et apposer votre signature sur la dernière page précédée de la mention « Bon pour accord »