Accord d'entreprise "UN ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLGATOIRE" chez COLLEGE PRIVE SAINTE MARIE - OGEC SAINTE MARIE (Siège)

Vitré, le 11 Juin 2018

OBJET : NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

OGEC SAINTE MARIE

2, Rue de la Mériais

35500 – VITRE

N° SIRET : 77779036100045

PROTOCOLE D’ACCORD

Lors des rencontres prévues pour la Négociation Annuelle Obligatoire prévue aux articles L.2242-1 et suivants du Code du travail, entre :

• L’OGEC Sainte Marie de VITRE, représentée par M. XXXXXXXXX en sa qualité de directeur du Collège Sainte Marie, d’une part,

• La CFDT représentée par M. YYYYYYYYY, délégué syndical, d’autre part,

les points suivants ont été évoqués :

• Nombre ETP personnels cadres et non cadres OGEC

• Répartition Hommes / Femmes

• Montant des allègements Fillon au regard de la masse salariale brute

• Evolution, sur un an, du point d’indice (fonction publique et OGEC)

• Evolution des emplois (suite départs en retraite, démission,…)

• Périodes de congés payés et fermeture de l’établissement

Les échanges sur ces différents points n’ont pas provoqué d’opposition particulière.

Par ailleurs, M. YYYYYYY, représentant syndical, a formulé la demande suivante :

• Demande d’augmentation des salaires de 1,30%, correspondant au rattrapage de la perte de pouvoir d’achat.

• Cette demande est acceptée par décision du CA de l’OGEC du 16 Mai 2018 avec effet au 1^er Mai 2018

En conséquence, le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, soit du 12 Mars 2018 au 11 Mars 2019.

Le présent accord sera déposé en deux exemplaires à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de Rennes et un exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes de Rennes. Une version est également transmise par voie électronique à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de Rennes.

Fait à Vitré, le 11 Juin 2018

Pour l’OGEC Sainte Marie, Pour la CFDT,