Accord d'entreprise "Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire" chez ATELIERS ROCHE (Siège)

Reims, le 06 mars 2019

NEGOCIATIONS ANNUELLES 2019

Présents :

Monsieur XXXXXX Directeur Général

Monsieur XXXXXX Directeur Général Adjoint et ROCHE Méca

Madame XXXXXX Responsable RH

Monsieur XXXXXX Délégué Syndical CFDT

Monsieur XXXXXX Membre Comité d’entreprise et Délégué du

Personnel CFDT

Monsieur XXXXXX Membre Comité d’entreprise et Délégué du

Personnel

Absents :

Monsieur XXXXXX Directeur ROCHE M’Tech

Préambule

L’année 2018 a été marquée par la hausse de nos enregistrements de commandes et une augmentation de notre chiffre d’affaires de 31% par rapport à 2017. Néanmoins nous n’avons pas parvenu à maintenir l’équilibre sur cette année.

I) AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL :

1. Congés :

Congés principaux :

La période des congés annuels est fixée suivant les principes et périodes appliqués en 2018. Fermeture de l’entreprise pour congés principaux en semaine 33. Comme les années précédentes, il est demandé au personnel de prendre au minimum 3 semaines de congés durant la période du lundi 29 Juillet au vendredi 30 août 2019.

Fermeture Noël et Jour de l’An :

Compte tenu du calendrier et du manque de visibilité économique, la Direction communiquera les dates de fermeture ultérieurement.

Les ponts :

Un RTT sera posé la semaine 22, soit le vendredi 31 mai 2019.

Journée de solidarité :

Les dispositions gouvernementales ayant été maintenues, le lundi de pentecôte sera chômé et la compensation salariale sera faite via un RTT pour les cadres et les ETAMS, et la possibilité de récupérer les heures ou de prendre un CP pour le personnel d’atelier.

2. Organisation du travail :

Des aménagements partiels pourraient être mis en place pour répondre aux besoins du carnet de commandes.

3. Heures supplémentaires :

Les heures supplémentaires seront effectuées en cas de nécessité tout en respectant les limites légales.

4. Intérim :

En fonction de l’activité de chaque service, il est possible d’avoir recours à de l’intérim ou de la prestation extérieure.

II) ELEMENTS DE REMUNERATION :

1 - AUGMENTATION

a) Augmentation générale :

Une augmentation générale de 1,5 %, effective au 1^er avril 2019 est accordée.

2 - PERCO :

L’entreprise propose d’abonder à hauteur de 150 % des versements salariés sur un PERCO d’ici le 31 Décembre 2019 et ce, avec un maximum de 100 Euros. Pour rappel, le PERCO (plan d’épargne retraite collectif) est un plan d’épargne salariale dans lequel les sommes sont bloquées jusqu’au départ à la retraite.

3 - INDEMNITE DE TRAJET

Le montant de l’indemnité de trajet est augmenté de 8% au 1^er avril 2019.

La distance kilométrique s’apprécie sur le site « via MICHELIN », au parcours le plus court.

1. Cotisation retraite complémentaire :

La Direction est favorable et propose également une étude sur de la prévoyance, elle remettra les résultats des études mi-juin 2019 aux représentants du personnel.

2. Egalité Hommes / Femmes :

Compte tenu des effectifs, de la répartition des emplois, la Direction ne constate pas d’inégalité professionnelle Hommes / Femmes.

3. Complément de prime :

• Prime exceptionnelle Pouvoir d’Achat : cette prime d’un montant de 140€ net sera versée sous forme d’acompte avant le 31/03/2019 et impactée sur le salaire de mars 2019.

La Direction rappelle que dans le cadre de la législation, celle-ci est exonérée de cotisations et d’impôts, et versée aux salaires inférieurs à 3 fois le SMIC.

• Prime de sécurité : la prime de sécurité d’un montant de 100€ brut sera versée par trimestre si aucun accident de travail/trajet avec arrêt n’a été déclaré sur la période. Elle sera versée en avril pour le 1^er trimestre, en juillet pour le 2^ième trimestre, en octobre pour le 3^ième trimestre et en janvier n+1 pour le 4^ième trimestre.

• Prime d’intégration : cette prime est versée uniquement aux opérateurs de production dans le cadre d’intégration de personnel nouveau en CDI, intérim... hors alternants et stagiaires. Elle sera versée pendant les 3 premiers mois à hauteur de 100€ par mois.

• Prime de tutorat : les conditions d’attribution se feront sur l’engagement d’un opérateur à devenir le tuteur d’un alternant (apprenti ou contrat de professionnalisation). Il s’engage à réaliser une formation tutorat, à effectuer des points réguliers avec les Ressources Humaines et à formaliser par écrit l’évolution du candidat. Cette prime d’un montant de 100€ par mois concerne uniquement les opérateurs de production et sera versée sur toute la durée du contrat d’alternance (apprentissage ou contrat de professionnalisation) du salarié.

Les prochaines négociations seront engagées en Mars 2020 pour l’année 2020.

XXXXXX XXXXXX

Délégué Syndical CFDT Directeur Général