Accord d'entreprise "ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ATTRIBUTION DE CONGÉS POUR ENFANTS MALADES" chez TUSA-DELCOURT (Siège)

Cet accord signé entre la direction de TUSA-DELCOURT et les représentants des salariés le 2023-02-15 est le résultat de la négociation sur les congés payés, RTT et autres jours chômés.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T05023004051
Date de signature : 2023-02-15
Nature : Accord
Raison sociale : TUSA-DELCOURT
Etablissement : 84479797700015 Siège

Jours de repos : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Fixation des congés payés, jours fériés, ponts et nombre de RTT PROTOCOLE D'ACCORD DES NEGOCIATIONS ANNUELLES 2022 (2022-05-06)

Conditions du dispositif jours de repos pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2023-02-15

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