Accord d'entreprise "Accord annuel du 18 avril 2018 dans le cadre de la Négociation annuelle obligatoire Verrerie Aurys" chez VERRERIE D'ART AURYS (Siège)

Accord annuel du 18 avril 2019 dans le cadre de la

Négociation Annuelle Obligatoire

Verrerie Aurys

A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue à l’article L2242-1 du code du travail, au cours des réunions qui se sont déroulées les 9, 16 et 18 avril et ont porté sur l’examen de la situation comparée des femmes et des hommes en termes de salaire, d’égalité, de formation, de handicap, de durée et d’organisation du travail notamment, ont donné lieu à un accord entre les parties :

• La Verrerie Aurys, dont le siège est à Carentan (50500), zone industrielle de Pommenauque, représentée par M. X, Directeur D’Etablissement

D’une part,

• L’Organisation Syndicale CFDT, représentée par Mme X, Déléguée Syndicale

D’autre part.

Au cours de ces réunions, il a été exposé le contexte économique. En conséquence, les mesures définitives issues de cette négociation tiennent compte des enjeux de la société notamment la maîtrise de la masse salariale et le maintien de la compétitivité de l’entreprise afin de conserver et développer ses parts de marché.

Cette négociation annuelle concerne tous les salariés de la Verrerie Aurys. Toutefois, la politique de rémunération des cadres étant gérée au niveau groupe, les mesures ne s’appliquent pas à cette catégorie.

Art. 1^er – Champs d’application de l’accord

Le présent accord s’applique à l’ensemble des ouvriers, employés, agents de maitrise et techniciens de l’entreprise pour l’année 2019.

Art.2 – Objet de l’accord

1. Augmentation différenciée des salaires

   1. Selon coefficients

Une augmentation des salaires différenciée s’appliquera selon la répartition suivante :

• Pour les coefficients 170 : revalorisation du salaire à un taux horaire de 10,21€.

• Pour les coefficients 180 : revalorisation du salaire à un taux horaire de 10,29€.

  2. Selon postes

Revalorisation du salaire à un taux horaire de 10,40€ pour les salariés occupants actuellement des postes de régleurs

3. Prime de nuit

La prime de nuit sera réévaluée à 17,30€ par nuit travaillée.

4. Prime de salissure

La prime de salissure actuellement mensuelle sera journalière d’un montant de 0,67€ par jour travaillé.

2. Date d’effets

Ces différentes augmentations prendront effet au 1^er mai 2019.

3. Durée effectives et organisation du travail

• La durée effective du travail ne sera pas modifiée par le présent accord.

• Une journée d’absence autorisée payée « enfant malade » sera accordée par salarié par année civile pour s’occuper d’un enfant malade de moins de 12 ans dont il assume la charge, sous réserve de présentation d’un certificat médical.

• Les partenaires sociaux et la direction s’engagent à mettre en place des réunions semestrielles (ou plus fréquentes selon le besoin) pour anticiper et préparer les futurs départs en retraite.

• Il est également décidé que chaque poste à pourvoir en horaires de journée ou posté en régime 2*8 serait attribué dans la mesure du possible, et selon compétences recherchées, au salarié postulant le plus âgé.

4. Mutuelle

La prise en charge de la mutuelle sera de 55% au lieu de 50%. Ainsi, la nouvelle répartition sera la suivante :

• 55% part employeur

• 45% part salariale

Article 3 – Durée et application de l’accord

Le présent accord concerne l’année 2019.

Article 4 – Publicité de l’accord

Le présent accord fera l'objet d'un dépôt dans les conditions prévues par la législation. Il sera déposé auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’emploi (DIRECCTE) de Cherbourg et au Conseil des prud’hommes de Coutances.

Fait à Carentan, le 18 avril 2019