Accord d'entreprise "Accord Groupe sur les mesure mises en oeuvre au sein du groupe Semarelp pour faire face à l'épidémie de Covid-19 - Étape Déconfinement" chez SEMARELP - SOC ECONOM MIXTE AMENAG RENOV EQUIP LEVA (Siège)

ACCORD GROUPE SUR LES MESURES
MISES EN ŒUVRE AU SEIN DU GROUPE SEMARELP
POUR FAIRE FACE A L’ÉPIDÉMIE DE COVID-19
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Étape Déconfinement

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PRÉAMBULE

La crise sanitaire actuelle a affecté l’ensemble des salarié•e•s du Groupe SEMARELP, leur famille et toute l’activité économique.

Un premier accord d’entreprise signé le 30 mars 2020 s’est ainsi inscrit dans la volonté forte de protéger les salarié•e•s et de participer à l'effort national de non propagation du COVID-19 et de baisse du taux de mortalité lié à la Pandémie.

Il a ainsi organisé le confinement strict des salarié•e•s, veillé au fonctionnement des services essentiels de l’entreprise et cherché à préserver autant que faire se peut la rémunération des salarié•e•s.
Au mois de mars 2020, malgré un confinement observé la moitié du mois, l’intégralité des salaires a été maintenu.

Au mois d’avril 2020, des mesures de chômage partielle ont été prises mais atténuées quant à leur effet sur le salaire avec la valorisation des jours de congés restants et l’application favorable des dispositions des conventions collectives. Chose notable, la Direction a décidé que le traitement de l'activité partielle de Levaparc se fasse dans les mêmes conditions que la Semarelp, à savoir le maintien à hauteur de 75% de la rémunération brute conformément aux dispositions de la Convention Collective applicable aux salariés des Bureaux d'Études Techniques, des Cabinets d'Ingénieurs-Conseils et des Sociétés de Conseils plus favorables que celles de la Convention Collective Nationale des Services de l'Automobile.

Dans ce cadre, les parties au présent accord tout en réaffirmant la priorité de la bonne exécution des mesures visant à préserver la santé et la sécurité des collaborateurs•trices ont convenu de la nécessité de relancer les activités et services du groupe à compter du déconfinement annoncé par le gouvernement et fixé au 11 mai 2020.

Face à cette crise et dans le cadre des actions de prévention et du respect des préconisations des pouvoirs publics, le Groupe SEMARELP s’était en effet immédiatement conformé au principe de confinement à travers notamment le déploiement du télétravail et avait « mis en pause » des activités qui nécessitaient des adaptations au regard des mesures de santé et de sécurité définies par les pouvoirs publics préalablement à leur reprise.

Le présent accord a donc désormais pour objet d’encadrer les principes et mesures adoptées au sein du Groupe SEMARELP afin d’accompagner la période de déconfinement et la reprise des activités du groupe qui ne pourront toutefois pas se poursuivre dans les mêmes conditions qu’avant la pandémie durant de nombreuses semaines et ce, jusqu’à la reprise progressive de l’ensemble des activités aux conditions antérieures.

CHAPITRE I - PROTECTION DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DES SALARIÉ•E•S

Dans le cadre de la crise sanitaire actuelle, le Groupe SEMARELP donne la priorité à la santé de ses collaborateurs.

À cette fin, le Groupe SEMARELP met en place et déploie un ensemble de mesures de santé et de sécurité renforcées afin d’éviter la contamination de salarié•e•s en situation d’activité professionnelle et plus généralement de lutter contre la propagation du COVID-19.

Pour faciliter la mise en œuvre des mesures de santé et sécurité des salarié•e•s, les mesures suivantes ont été retenues.

Article 1 – Réouverture progressive du groupe et retour des salarié•e•s à leur poste

Dès le lundi 11 mai 2020, les salarié•e•s sont appelés à reprendre leur poste respectif. Cette reprise se fera néanmoins de façon progressive avec une montée en puissance sur tout le mois de mai.

Article 2 – Durée des journées de travail allégée

Afin de limiter les contacts, et assurer le strict minimum de rencontre, les salarié•e•s sont appelés à travailler sur le principe d’une journée de de travail de durée réduite.

Établi en fonction des nécessités du service et fixé par le chef de service, les plannings présentiels s’organise autour du principe d’une présence à son poste de 10h à 16h (incluant 45 minutes pour déjeuner) pour tous les salarié•e•s n’ayant pas recours aux transports en commun pour se rendre à leur travail.

Pour tous les salarié•e•s ayant recours aux transports en commun pour se rendre à leur travail, cet horaire permet notamment d’éviter les heures de pointe. La plage horaire 10h-16h peut néanmoins être adaptée en fonction de contingences particulières en accord avec le chef de service et en veillant à préserver les intérêts du service

Le recours au télétravail reste également possible et même souhaitable dès lors que les outils bureautiques le permettent et couvrent l’entièreté des taches de la mission des salarié•e•s. Il est décidé par le chef de service.

Article 3 – Organisation des bureaux.

Dans chaque service, l’objectif est que les salarié•e•s ne se croisent pas et demeurent seul•e•s ou à un plus de deux mètres par bureau et/ou protégés par un plexiglass.

Pour respecter au mieux la distanciation sociale, le Groupe organise ainsi la présence d’une seule personne par bureau ou quand cela n’est pas possible le respect d’une distance d’au moins deux mètres entre chaque personne et/ou l’installation de paroi pour palier les difficultés venus de deux bureaux en face à face.

Pour faciliter cette organisation, compte tenu des contraintes immobilières, à titre exceptionnel et pendant toute la période pandémique, le CSE accepte de mettre à disposition son bureau dans la mesure où il est inutilisé.

Article 4 – Strict respect des gestes barrières.

Afin de limiter la propagation du virus, il est plus que jamais indispensable de respecter les gestes barrière sur le lieu de travail.

La Direction organise dans cet objectif la désinfection des bureaux le jeudi 7 mai 2020 et veillera ensuite à un nettoyage sanitaire quotidien. Elle met également à disposition du personnel masques et gel hydro alcoolique.

Parallèlement, il convient d’adopter scrupuleusement les comportements suivants.

• Porter un masque ; le Groupe organisant la remise d’une dotation individuelle prévu jusqu’au 30 juillet 2020.

• Se laver les mains au minimum une fois par heure et systématiquement avant et après avoir manipulé un objet passant de main en main, par exemple un parapheur.

• Tousser dans son coude, aérer son bureau.

• Limiter les déplacements dans les couloirs ou en extérieur.

• Communiquer par téléphone et/ou outil numérique.

• Ne pas tenir réunion dans une salle ne permettant pas le strict respect de la distanciation sociale.

• Limiter sa présence en salle de pause au strict minimum pour se servir sa boisson chaude et renoncer aux discussions amicales et attroupement.

• Respecter en toutes circonstances le marquage au sol afin de toujours observer la distanciation physique minimale entre les collaborateurs•trices.

• Réduire au maximum le contact des mains avec des surfaces : boutons et parois d’ascenseur, poignées de porte, etc. et se laver les mains après chaque contact.

• Organiser l’accueil du public visiteur en respectant la distanciation sociale et limitant la présence de client•e•s en même temps et en ne les faisant jamais dépasser le seuil de l’accueil pour le traitement de leurs demandes. Il convient pour limiter le flux de visiteurs de favoriser les échanges dématérialisés.

CHAPITRE II – MESURES D’ACCOMPAGNEMENT SALARIAL

Article 1 - Maintien de la rémunération.

Comme cela a été le cas pour le mois de mars 2020, compte tenu du retour à l’emploi progressif mis en place et malgré un temps de travail réduit, la Direction annonce maintenir les salaires de tout le personnel présent à son poste sans procéder à aucune retenue liée à une activité partielle.

Article 2 - Congés sur la période.

Aucune prise de congés sur le mois de mai 2020 n’est autorisée. Les éventuels jours de congés relevant du contingent 2019/2020 et restant à prendre seront payés, uniquement en cas de présence effective à son poste. Quoi qu’il en soit et conformément à l’accord d’entreprise du 30 mars 2020, tous les compteurs de congés payés et d’ancienneté seront mis à zéro au 31 mai 2020 sans possibilité de report sur le contingent suivant.

Dès juin 2020, des congés pourront être posés étant précisé que les compteurs seront normalement crédités de l’entièreté du contingent 2020 / 2021 des congés payés et d’ancienneté.

Rappel : compte tenu des circonstances, l’accord d’entreprise du 30 mars 2020 a supprimé pour l’année 2020 la fermeture de l’entreprise deux semaines en août et l’obligation en découlant de poser ses congés sur cette période. Pour autant, il convient, conformément au Code du travail, de poser au minimum deux semaines de congés au cours de l’été (juillet et/ou août). L’attention des collaborateurs•trices est en outre attirée sur le fait que de longs congés en septembre 2020 (plus d’une semaine / 5 jours ouvrés) ne seront pas autorisés.

CHAPITRE IV - FONCTIONNEMENT DES INSTANCES REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL

Durant la période de crise, le CSE sera régulièrement informé des mesures prises, de leur mise en œuvre, de l’état de la situation épidémique au sein du Groupe SEMARELP et ce, via des réunions régulières organisées avec la Direction.

CHAPITRE V - DISPOSITIONS FINALES

Article 13 - Nature et périmètre du présent accord

Le présent accord est conclu, dans le cadre des dispositions du Code du travail relatives aux accords collectifs de Groupe, entre la Direction du Groupe SEMARELP et le Conseil Économique et Social (CSE). Il est directement applicable dans l'ensemble des entités relevant du périmètre du Groupe SEMARELP.

Article 14 - Entrée en vigueur et durée du présent accord

Le présent accord entre en vigueur le 4 mai 2020. Il est conclu pour une durée déterminée de quatre mois. Il est toutefois convenu entre les parties que les dispositions de cet accord relatives à la durée du temps de travail (Chapitre I article 2) cesseront de produire leurs effets avant même la date de son échéance, sur annonce de la Direction avec préavis d’une semaine avant prise d’effet, en cas de diminution conséquente et/ou disparition de la menace pandémique.

Dans l’hypothèse où la situation sanitaire générale ne s’améliorerait pas, il pourra alors faire l’objet d’une révision dans les conditions prévues par les dispositions légales en vigueur.

Conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, le texte du présent accord sera notifié par la Direction du Groupe SEMARELP au Ministère du travail et au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud'hommes de Nanterre.

Fait à LEVALLOIS en 4 exemplaires, le 4 mai 2020

Pour le GROUPE SEMARELP

Laurent ARMAND-ZUNIGA, Directeur Administratif, en sa qualité d’employeur

Pour les élu•e•s du Conseil Économique et Social

Sylvie DUMAS Damien Briclet