Accord d'entreprise "AVENANT N°1 À L’ACCORD GROUPE SUR LES MESURES MISES EN ŒUVRE AU SEIN DU GROUPE SEMARELP POUR FAIRE FACE À L’ÉPIDÉMIE DE COVID-19" chez SEMARELP - SOC ECONOM MIXTE AMENAG RENOV EQUIP LEVA (Siège)

AVENANT N°1
À L’ACCORD GROUPE SUR LES MESURES
MISES EN ŒUVRE AU SEIN DU
GROUPE SEMARELP POUR FAIRE FACE
À L’ÉPIDÉMIE DE COVID-19

Entre :

L’Unité Economique et Sociale (UES) composée des sociétés suivantes :

SA D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DE RENOVATION ET D'EQUIPEMENT DE LEVALLOIS PERRET (S.E.M.A.R.E.L.P) société anonyme à conseil d'administration, au capital de 18 823 475,00 euros, code NAF 4299Z, dont le siège est situé 41 Rue Camille Pelletan, 92300 LEVALLOIS-PERRET, représentée par XXX XXX, en sa qualité de Directeur Général.

LEVAPARC, société anonyme d’économie mixte, au capital de 769 952,00 euros, code NAF 5221Z, dont le siège est situé 41 Rue Camille Pelletan, 92300 LEVALLOIS-PERRET, représentée par XXX XXX, en sa qualité de Directeur Général.

SCRIM ILE DE FRANCE, société à responsabilité limitée (société à associé unique), au capital de 820 000,00 euros, code NAF 6820A, dont le siège est situé 41 Rue Camille Pelletan, 92300 LEVALLOIS-PERRET, représentée par XXX XXX, en sa qualité de Gérant.

D'une part,

Et

Le Comité Social et Économique de l’UES ayant voté à l’unanimité des membres titulaires présents, au cours de la réunion du 8 décembre 2021 dont le procès-verbal est annexé au présent avenant, conjointement au procès-verbal de la réunion du 24 novembre 2021 au cours de laquelle les motifs ayant conduit à la rédaction de cet avenant ont été exposés aux membres du Comité Social et Économique

D'autre part,

Il a été conclu le présent avenant à l’Accord Groupe sur les mesures mises en œuvre au sein du Groupe SEMARELP pour faire face à l’épidémie de covid-19.

Préambule

Pour faire suite à la persistance de la pandémie de la Covid-19 et notamment la 5^e vague qui a démarré, tout en anticipant de possibles vagues suivantes au cours de l’année 2022, il a été décidé de prolonger à l’Accord Groupe sur les mesures mises en œuvre au sein du Groupe SEMARELP pour faire face à l’épidémie de covid-19 d’un an en modifiant son article 6 :

Article 6 - Entrée en vigueur et durée du présent accord

Le présent accord, entré en vigueur le 1^er septembre 2020 et conclu alors pour une durée déterminée jusqu’au 31 décembre 2021, est prolongé jusqu’au 31 décembre 2022.

Le présent avenant sera déposé par voie électronique, via la plateforme TéléAccords (le service de dépôt des accords collectifs d’entreprise), à la Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS) dont relève le siège social de la société, dans les 15 jours suivant sa date limite de conclusion.

L'avenant s'applique à compter de sa date de prise d'effet.

Le présent avenant est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.

Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication du personnel.

Fait à Levallois-Perret, le 8 décembre 2021

En quatre exemplaires originaux

Pour l’UES SEMARELP

XXX XXXX

Directeur Général

Pour le CSE

XXXXXXX XXX XXX
Élue titulaire Élu titulaire