Accord d'entreprise "UN PROCES-VERBAL RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES" chez LA PROVIDENCE (Siège)

PROCES VERBAL DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DU 28 FEVRIER 2019

Conformément à l'article L 2242-1 du code du travail, une négociation sur les salaires s'est engagée entre la direction et les délégations syndicales suivantes :

• CGT-FO, représenté , Déléguée Syndicale,

• CGT, représenté par , Délégué Syndical,

• CFDT, représenté par , Délégué Syndical et

• M. Assesseur, CGT FO.

1^ère PARTIE : NEGOCIATION SALARIALE ET EGALITE PROFESSIONNELLE

La direction a fait les propositions suivantes :

• L’Association respecte et suit les grilles salariales et primes annexes établies par la convention collective du 15 mars 1966 et les recommandations patronales de la FEHAP.

• L’Association respecte l’égalité professionnelle Homme/Femme : les grilles des deux CCU sont appliquées et sont égalitaires.

Les organisations syndicales ont fait les propositions suivantes :

• Conscientes de l’impossibilité de négocier (budgets sous tutelle), les organisations syndicales ont déploré les stagnations de la branche (CCN 66) malgré le passage de la prime d’indemnité de sujétion spéciale de 8.21% à 8.48% rétroactif au 1/01/2018.

Les parties n'ayant pu aboutir à un accord, l'employeur entend appliquer unilatéralement ses dernières propositions conformément à l'article L 2242-4 du code du travail.

2^ème PARTIE : NEGOCIATION DUREE EFFECTIVE ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL

La direction a fait les propositions suivantes :

• Application de l’accord sur l’aménagement du temps de travail signé en décembre 2013.

• Journée de solidarité

1^er Proposition :

Pour tous les salariés : le lundi de pentecôte sera pris au titre de la journée de solidarité.

2^ème proposition :

IREESDA-HA et SSEFS profs CAPEJS : Le corps enseignant rendra cette journée le jeudi 29 août 2019 dans le cadre d’une journée de pré-rentrée.

Pour les autres salariés, une journée de congé sera prise au titre de la journée de la solidarité.

Après échanges et négociations, les parties ont convenu les points suivants :

• Application de l’accord sur l’aménagement du temps de travail signé en décembre 2013.

• Journée de solidarité :

  • IREESDA-HA et SSEFS profs CAPEJS : Le corps enseignant rendra cette journée le jeudi 29 août 2019 dans le cadre d’une journée de pré-rentrée.

  • Pour les autres salariés, une journée de congé sera prise au titre de la journée de la solidarité.

A Saint Laurent en Royans, le 28 février 2019

CALENDRIER DE FONCTIONNEMENT IREESDA-HA

2019 – 2020

Fermeture IREESDA-HA

Année 2019 / 2020

Rentrée des enfants		Lundi	2/09/2019	A 14h00
Week-end de la Toussaint	Départ Retour	Jeudi Lundi	31/10/2019 4/11/2019	A 14h00 Au Matin
Week-end du 11 novembre	Départ Retour	Vendredi Mardi	8/11/2019 12/11/2019	A 14h00 Au Matin
Noël	Départ Retour	Vendredi lundi	20/12/2019 06/01/2020	A 14h00 Au matin.
Hiver	Départ Retour	Vendredi Lundi	28/02/2020 09/03/2020	A 14h00 Au matin
Week-end de pâques	Départ Retour	Vendredi Mardi	10/04/2020 14/04/2020	A 14h00 Au matin.
Printemps	Départ Retour	Vendredi Lundi	24/04/2020 04/05/2020	A 14h00 Au matin.
Week-end du 8 mai	Départ	Jeudi Lundi	7/05/2020 11/05/2020	A 14h00 Au Matin
Week-end de pentecôte	Départ Retour	Vendredi Mardi	29/05/2020 02/06/2020	A 14h00 Au matin.
Eté	Départ	Jeudi	24/07/2020	A 14h00

IREESDA-HA

Congés des enseignants

Année 2019 / 2020

Rentrée des élèves le lundi 02/09/2019

• Journée de prérentrée des enseignants le vendredi 30/08/2019

Toussaint	Du mercredi midi Au lundi matin	23/10/2019 4/11/2019
Noël	Du vendredi midi Au lundi matin	20/12/2019 06/01/2020
Hiver	Du vendredi midi Au lundi matin	21/02/2020 09/03/2020
Printemps	Du vendredi midi Au lundi matin	17/04/2020 04/05/2020
Vacances d’Eté 2019	Jeudi midi	02/07/2020

Le départ en vacances a lieu après la classe

La reprise des cours est le jour indiqué

Fonctionnement de l’IREESDA-HA

Enseignants

A replacer 4 ½ journées :

• ½ journée retour du lundi de pâques du 13 Avril 2020 (mardi 14/04/2020 matin)

• ½ journée retour du lundi de pentecôte du 1er juin 2020 (mardi 2/06/2020 matin)

• ½ journée de départ (jeudi 2/07/2020 après-midi)

• ½ journée de départ (vendredi 3/07/2020 matin)

4 demi-journées seront travaillées dans le cadre de la rentrée des vacances de toussaint : les lundi 21 octobre 2019 après midi, le mardi 22 octobre 2019 et le mercredi 23 octobre 2019 matin.

1 demi-journée retour dûe du lundi 11 Novembre (mardi 12/11/2019 matin) est laissée à disposition du fonctionnement du service pédagogique.

La journée de solidarité sera effectuée dans le cadre de la 2eme journée de pré-rentrée le jeudi 29 aout 2019.

IREESDA-HA

Congés des éducateurs Année 2019 / 2020

Eté 2019	Du Jeudi Au Jeudi	25/07/2019 29/08/2019	A 14h Matin	4 semaines Congés payés (soit 24 jours) + 3 jours congés ancienneté ou à rendre dans le cadre de l’aménagement du temps de travail
Noël	Du vendredi Au mardi	21/12/2019 06/01/2020	Soir Matin	6 jours de congés trimestriels + 3 jours de congés payés
Hiver	Du jeudi Au lundi Ou Du vendredi Au mardi	27/02/2020 09/03/2020 28/02/2020 10/03/2020	Soir Matin Soir Matin	6 jours de congés trimestriels
Printemps	Du mercredi Au lundi Ou Du vendredi Au Mercredi	22/04/2020 04/05/2020 24/04/2020 06/05/2020	Soir Matin A 14h Matin	6 jours de congés Trimestriels

Congés des éducateurs Vacances d’Eté 2019	Le jeudi 23 juillet 2020 à 14h
Départ des enfants Vacances d’Eté 2019	Le jeudi 23 juillet 2020 à 14 h

Rentrée 2019

Fonctionnement de l’IREESDA-HA

Congés Education Nationale

Pré-rentrée des enseignants

ð Vendredi 30 août 2019 au matin

Rentrée des enfants

ð Lundi 2 septembre 2019 au matin

Calendrier de l’IREESDA-HA

Arrivée des enfants

ð lundi 2 septembre 2019

Pré-rentrée des éducateurs et des enseignants 

ð Jeudi 29 aout 2019

Rentrée des classes

ð Lundi 2 septembre 2019

IREESDA-HA

Fermeture de l’Etablissement

ð	du jeudi 23 juillet 2019 au soir au jeudi 29 aout 2019 au matin.

4 semaines Congés annuels des personnels :

• Educatif

• Rééducatif et paramédical

• Infirmier

• Surveillant de nuit

• Services généraux : cuisine, buanderie, ménage, logistique

ð	et du vendredi 20 décembre 2019 au soir au lundi 6 janvier 2020 au matin

¡	5e semaine + 3 jours trimestriels pour les personnels :

ù	Infirmier
ù	Surveillant de nuit

¡	6 jours trimestriels + 3 jours de congés payés :

ù	Educatif
ù	Rééducatif et paramédical

A Saint Laurent en Royans, le 28 Février 2019

Pour l’Association La Providence 

Directrice Générale de l’Association

Pour la C.G.T.

Délégué Syndical Pour la CFDT

Délégué Syndical

Pour la C.G.T. – F.O.

Déléguée Syndicale