Accord d'entreprise "UN PROCES-VERBAL RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018" chez LA PROVIDENCE (Siège)

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Procès-Verbal de la

Négociation Annuelle Obligatoire

Du 21 mars 2018

Conformément à l'article L 2242-1 du code du travail, une négociation sur les salaires s'est engagée entre la direction et les délégations syndicales suivantes :

• CGT-FO, représenté par , Délégué Syndical,

• CGT, représenté par , Délégué Syndical,

• CFDT, représenté par , Délégué Syndical et

• M. Assesseur, CGT FO.

1^ère PARTIE : NEGOCIATION SALARIALE ET EGALITE PROFESSIONNELLE

La direction a fait les propositions suivantes :

• L’Association respecte et suit les grilles salariales et primes annexes établies par la convention collective du 15 mars 1966 et les recommandations patronales de la FEHAP.

• L’Association respecte l’égalité professionnelle Homme/Femme : les grilles des deux CCU sont appliquées et sont égalitaires.

Les organisations syndicales ont fait les propositions suivantes :

• Conscientes de l’impossibilité de négocier (budgets sous tutelle), les organisations syndicales ont déploré les stagnations de la branche (CCN 66) malgré le passage du point de 3.76 à 3.77 rétroactif au 1/02/2017.

Les parties n'ayant pu aboutir à un accord, l'employeur entend appliquer unilatéralement ses dernières propositions conformément à l'article L 2242-4 du code du travail.

2^ème PARTIE : NEGOCIATION DUREE EFFECTIVE ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL

La direction a fait les propositions suivantes :

• Application de l’accord sur l’aménagement du temps de travail signé en décembre 2013.

• Journée de solidarité

1^er Proposition :

Pour tous les salariés : le lundi de pentecôte sera pris au titre de la journée de solidarité.

2^ème proposition :

IREESDA-HA et SSFES profs CAPEJS : Le corps enseignant rendra cette journée le jeudi 30 août 2018 dans le cadre d’une journée de pré-rentrée.

Pour les autres salariés, une journée de congé sera prise au titre de la journée de la solidarité.

Après échanges et négociations, les parties ont convenu les points suivants :

• Application de l’accord sur l’aménagement du temps de travail signé en décembre 2013.

• Journée de solidarité :

  • IREESDA-HA et SSFES profs CAPEJS : Le corps enseignant rendra cette journée le jeudi 30 août 2018 dans le cadre d’une journée de pré-rentrée.

  • Pour les autres salariés, une journée de congé sera prise au titre de la journée de la solidarité.

A Saint Laurent en Royans, le 21 mars 2018

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CALENDRIER DE FONCTIONNEMENT IREESDA-HA

2018 – 2019

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Fermeture IREESDA-HA

Année 2018 / 2019

Rentrée des enfants		Lundi	3/09/2018	A 14h00
Pont de la Toussaint	Départ Retour	Mercredi Lundi	31/10/2018 5/11/2018	A 14h Au Matin
Noël	Départ Retour	Vendredi lundi	21/12/2018 07/01/2019	A 14h00 Au matin.
Hiver	Départ Retour	Vendredi Lundi	22/02/2019 04/03/2019	A 14h00 Au matin
Printemps	Départ Retour	Vendredi Lundi	19/04/2019 29/04/2019	A 14h00 Au matin.
Weekend pentecôte	Départ Retour	Vendredi Mardi	07/06/2019 11/06/2019	A 14h00 Au matin.
Eté	Départ	Jeudi	25/07/2019	A 14h00

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Congés des enseignants

Année 2018 / 2019

Rentrée des élèves le lundi 03/09/2018

• Journée de prérentrée des enseignants le vendredi 31/08/2018

Toussaint	Du mardi soir Au lundi matin	23/10/2018 5/11/2018
Noël	Du vendredi midi Au lundi matin	21/12/2018 07/01/2019
Hiver	Du vendredi midi Au lundi matin	15/02/2019 04/03/2019
Printemps	Du vendredi midi Au lundi matin	12/04/2019 29/04/2019
Vacances d’Eté 2019	Jeudi midi	04/07/2019

Le départ en vacances a lieu après la classe

La reprise des cours est le jour indiqué

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Fonctionnement de l’IREESDA-HA

Enseignants

A replacer 3 ½ journées :

• ½ journée retour du lundi de pentecôte 10 juin 2019 (mardi 11/06/2019 matin)

• ½ journée de départ (jeudi 4/07/2019 après-midi)

• ½ journée de départ (vendredi 5/07/2019 matin)

3 demi-journées seront travaillées dans le cadre de la rentrée des vacances de toussaint : les lundi 22 octobre 2018 après midi, le mardi 23 octobre 2018.

La journée de solidarité sera effectuée dans le cadre de la 2eme journée de pré-rentrée le jeudi 30 aout 2018.

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Congés des éducateurs Année 2018 / 2019

Eté 2018	Du Jeudi Au Jeudi	26/07/2018 30/08/2018	A 14h Matin	4 semaines Congés payés + 2 jours congés ancienneté ou à rendre dans le cadre de l’aménagement du temps de travail
Pont de la Toussaint	Mercredi Lundi	31/10/2018 5/11/2018	A 14h Matin	1 jour de congé le 2 novembre
Noël	Du vendredi Au mardi	21/12/2018 07/01/2019	Soir Matin	6 jours de congés trimestriels + 3 jours de congés payés
Hiver	Du jeudi Au lundi Ou Du vendredi Au mardi	21/02/2019 04/03/2019 22/02/2019 05/03/2019	Soir Matin Soir Matin	6 jours de congés trimestriels
Printemps	Du mercredi Au lundi Ou Du vendredi Au Mercredi	17/04/2019 29/04/2019 19/04/2019 01/05/2019	Soir Matin A 14h Matin	6 jours de congés Trimestriels

Congés des éducateurs Vacances d’Eté 2019	Le jeudi 25 juillet 2019 à 14h
Départ des enfants Vacances d’Eté 2019	Le jeudi 25 juillet 2019 à 14 h

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Rentrée 2018

Fonctionnement de l’IREESDA-HA

Congés Education Nationale

Pré-rentrée des enseignants

Vendredi 31 août 2018 au matin

Rentrée des enfants

Lundi 3 septembre 2018 au matin

Calendrier de l’IREESDA-HA

Arrivée des enfants

lundi 3 septembre 2018

Pré-rentrée des éducateurs et des enseignants 

Jeudi 30 aout 2018

Rentrée des classes

Lundi 3 septembre 2018

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IREESDA-HA

Fermeture de l’Etablissement

du jeudi 26 juillet 2018 au soir au jeudi 30 aout 2018 au matin.

4 semaines Congés annuels des personnels :

• Educatif

• Rééducatif et paramédical

• Infirmier

• Surveillant de nuit

• Services généraux : cuisine, buanderie, ménage, logistique

et du vendredi 21 décembre 2018 au soir au lundi 7 janvier 2019 au matin

5e semaine + 3 jours trimestriels pour les personnels :

	Infirmier
	Surveillant de nuit

6 jours trimestriels + 3 jours de congés payés :

	Educatif
	Rééducatif et paramédical

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A Saint Laurent en Royans, le 21/03/2018

Pour l’Association La Providence 

Directrice Générale de l’Association

Pour la C.G.T.

Délégué Syndical Pour la CFDT

Délégué Syndical

Pour la C.G.T. – F.O.

Déléguée Syndicale