Accord d'entreprise "L'avenant n°1 à l'accord d'aménagement de temps de travail du 22 novembre 2017." chez NOALIS

AVENANT A L’ACCORD

« AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL »

Le présent avenant a pour objectif d’apporter les corrections à l’accord relatif à l’aménagement du temps de travail conclu le 22 Novembre 2017.

Les modifications portent sur les articles suivants :

1. Article 4 « congés – absences – ARTT et CET », 4.1 « congés payés » relatif à la « prise des congés payés » :

Le paragraphe concernant la période de prise de congés payés est modifié comme suit :

«Pour tous les salariés il est imposé, si l’ancienneté le permet, de prendre au minimum 3 semaines de congés payés (soit 15 jours ouvrés) continues entre le 1^er juin et le 31 octobre ».

2. Article 3 « durée du travail – repos hebdomadaire et astreinte », 3.8 « les forfaits jours » relatif à la « détermination du nombre de jours travaillés » :

Le paragraphe concernant la détermination du nombre de jours travaillés est modifié comme suit :

« Il est fixé à 212 jours. Ce nombre de 212 jours tient compte :

• De 20 jours de repos liés à la législation sur la réduction du temps de travail

• De 2 jours de repos employeurs

• De la déduction des jours de congés payés (déjà opérée pour arriver au premier seuil de 235) ».

Fait à Angoulême, le 22 Décembre 2017

Pour la société LE FOYER HLM

Pour FO