Accord d'entreprise "AVENANT AU CALCUL DES RTT 2022" chez ALL'CHEM (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de ALL'CHEM et les représentants des salariés le 2021-12-22 est le résultat de la négociation sur les congés payés, RTT et autres jours chômés, l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T00321001715
Date de signature : 2021-12-22
Nature : Avenant
Raison sociale : ALL CHEM
Etablissement : 38289442600016 Siège
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2021-12-22
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Avenant au calcul des RTT 2022 | ||||
Il est rappelé que le décompte de RTT est établi pour une année complète de présence. Le nombre réel de RTT est calculé au prorata du temps de présence. | ||||
Le calcul des RTT s'établit de la façon suivante pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre : | ||||
Nombre de jours calendaires par an | 365 | |||
Nombre de samedis et dimanches déduits | 105 | |||
Nombre de congés payés déduits | 25 | |||
Nombre de jours fériés déduits | 7 | |||
Nombre de jours ouvrés annuels | 228 | |||
Nombre de semaines travaillées dans l’année (5 jours/semaine) : | 45,6 sem | |||
Pour les salariés en journée | ||||
Durée hebdomadaire du travail : | 37,5 h/sem | |||
Ce qui conduit à : | 1710,0 h/an | |||
Base de calcul 35h : | 1607,0 h/an | |||
Soit une durée à réduire de : | 103,0 h | |||
Durée quotidienne du travail (1) : | 7,5 h/jour | |||
Soit une durée à réduire de : | 13,7 jours | |||
soit (2) : | 14 RTT | |||
soit 1 jour de RTT acquis après | 17 jours travaillés | |||
Pour les cadres | ||||
Le nombre légal de jours de travail (forfait jours) étant fixé à : | 218 jours travaillés | |||
Nombre de jours ouvrés annuels : | 228 jours | |||
Soit une durée à réduire de : | 10 RTT | |||
A Montluçon le : 22 décembre 2021 | ||||
Directeur | Délégué Syndical CGT | |||
(1) | la durée quotidienne de travail n'inclut pas les temps d'habillage/deshabillage qui a été compensé par un maintien de la rémunération lors du passage aux 35h | |||
(2) | selon les différents accords, il n'est pas possible de cumuler de RTT autrement qu'une seule période de 5 jours |
Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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