Accord d'entreprise "Accord collectif aménagement du temps de travail" chez PAVILLON PREVOYANCE (Siège)

Cet accord signé entre la direction de PAVILLON PREVOYANCE et les représentants des salariés le 2020-10-13 est le résultat de la négociation sur les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail, les heures supplémentaires, les congés payés, RTT et autres jours chômés, le jour de solidarité.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T03320006120
Date de signature : 2020-10-13
Nature : Accord
Raison sociale : PAVILLON PREVOYANCE
Etablissement : 44297808600027 Siège

Journée de solidarité : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

• Autres dipositions sur la durée et l'aménagement du temps de travail
• Contingent ou majoration des heures supplémentaires
• Fixation des congés payés, jours fériés, ponts et nombre de RTT
• Dispositifs don de jour et jour de solidarité

Conditions du dispositif journée de solidarité pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-10-13

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