Accord d'entreprise "ACCORD D'ENTREPRISE - NEGOCIATION ANNUELLE 2018" chez VCF PROVENCE (Siège)

ACCORD D’ENTREPRISE

NEGOCIATION ANNUELLE 2018

Entre : La Directrice des Ressources Humaines,

Et : Les organisations Syndicales Représentatives :

La Direction de l’Entreprise a convoqué les Organisations Syndicales Représentatives à 3 réunions sur la négociation annuelle relative aux salaires effectifs, à la durée, à l’organisation du temps de travail et sur l’égalité professionnelle.

• Réunion Préparatoire : lundi 22 octobre 2018 à 14 heures 

• 1^ère réunion : mercredi 14 novembre 2018 à 14 heures

• 2^ème réunion : mardi 4 décembre 2018 à 9 heures

A la suite de ces réunions, un accord entre les deux parties a abouti sur les mesures suivantes :

• Personnel Ouvrier :

1. Revalorisation des indemnités de petits déplacements (IPD) conformément aux négociations de la fédération des TP avec effet rétroactif au 1^er janvier 2019.

2. Revalorisation de la valeur du panier des ouvriers conformément aux négociations de la fédération des TP (valeur actuelle 11,21 €) avec effet rétroactif au 1^er janvier 2019.

3. Revalorisation de la prime d’habillage / nettoyage de 55 à 60 centimes d’euros (soit + 9,09 %).

4. Revalorisation de la prime de sécurité ouvrier de 50 € à 51 € (augmentation de 2 %).

5. Revalorisation de la prime ancienneté :

• Personnel ETAM et Cadre :

1. Revalorisation de la part patronale des tickets restaurant au niveau du plafond de l’exonération URSAFF 2019, à savoir 5,52 € de part patronale et 4,48€ de part salariale.

2. Revalorisation des paniers repas de 13 € à 13,20 € (soit + 2,5 %).

3. Maintien du coût du repas de la cantine.

• Ensemble du personnel :

1. Revalorisation des rémunérations brutes de base de 2,5 % en moyenne de la masse salariale (sans plancher).

• La Direction s’engage à ce que chaque salarié soit informé de ses conditions salariales 2019.

Une attention particulière sera portée sur le fait que les salariés soient informés avant d’avoir leur bulletin de salaire. Une information par mail sera faite aux managers pour alerter des dates de lancement des virement et remise de Bulletins de Salaire.

2. Revalorisation des primes des médailles du travail Vermeil, Or et Grand Or :

3. Indemnités de Grands Déplacements (IGD) de 70 € du lundi au jeudi et de 15 € le vendredi.

Application des règles URSAFF en vigueur (selon distance : maintien de chambre, aller / retour, …).

Ce montant pourra être revu dans le cadre de l’harmonisation des pratiques.

4. A titre exceptionnel, la journée du 16 août 2019 sera chômée et rémunérée pour l’ensemble des salariés VCF PROVENCE.

5. Dans le cadre de ses engagements équilibre vie privée / vie professionnelle, et conformément aux propositions de la Direction dans le projet d’accord Qualité de Vie au Travail, la Direction met en place (à compter du 1^er janvier 2019) 1 jour enfant malade / an / enfant de moins de 12 ans
   (sur présentation de certificat médical) pour chaque salarié.

6. La Direction s’engage à mener à leurs termes au premier trimestre 2019 les négociations sur les bornes électriques, sans pour autant s’engager sur leur mise en place.

Rappel des demandes des délégations Syndicales :

• Rappel des propositions de la CFE CGC :

• Les 26 décembre 2018 & 2019 offerts.

• Départ anticipé le 31 décembre 2018 et les 24 et 31 décembre 2019, à savoir : Journée « continue » avec une pause déjeuner « réduite » (1/2 h) et un départ à 14 h 30.

• 3 jours enfant malade, pour les enfants à charge jusqu’à 12 ans, sur présentation d’un certificat médical dont pourront bénéficier les pères et/ou les mères de famille.

• Application des plafonds d’exonération 2019 pour les Tickets Restaurant, à savoir : 5,52 € charge Patronale et 4,48 € part salariale.

Maintien tarif Cantine : 2,64 €.

• Revalorisation des Grands Déplacements de 5 %.

• Paniers Encadrement 13,50 €.

• Revalorisation des médailles du travail :

  • Argent : 820 €

  • Vermeil : 1 125 €

  • Or : 1 650 €

  • Grand Or : 2 155 €

Soit revalorisation croissante de +10, +15, +20 et +25 €.

• Négociations salariales 2019 : 2 % d’augmentation et un minimum de prime de 200 € pour chaque salarié.

• Télétravail et Qualité de Vie au Travail : présentation d’un accord définitif (et application) durant le 1^er trimestre 2019.

• Dans le cadre d’une démarche environnementale affirmée :

  • Mise en place, sur chaque site VCF Provence, de bornes de recharge pour les véhicules hybrides ou électriques avec un système de paiement pour les salariés.

  • Mise à disposition d’un véhicule électrique sur chaque site VCF Provence.

  • Envisager l’achat de véhicule Société hybrides pour les collaborateurs bénéficiant de véhicules de fonction.

• Rappel des propositions de la CFDT :

• Journée du 26 décembre 2018 offerte.

Salaires :

• Augmentation générale minimum de 3 % pour les salariés et de 2,5 % au mérite.

• Prime de 500 € minimum pour tous les salariés.

• Harmonisation des grilles de salaires au sein de la Direction Déléguée afin que le 13^ème mois soit neutralisé au-delà de la rémunération annuelle minimum conventionnelle.

Indemnités de petits déplacements :

Paniers :

• Augmentation du panier repas à 12 € pour les compagnons.

Indemnités de repas (ETAM et Cadres) :

• Panier à 14 €.

• Cantine : prix inchangé pour les salariés, soit 2,64 € la part salariale.

• Tickets restaurant à 10,25 € (part patronale : 60 % et part salariale : 40 %).

Primes diverses :

• Augmentation de la prime de nettoyage / habillage à 0,60 € par jour travaillé.

Prime d’ancienneté (ouvriers) : versement mensuel

• De 2 à 4 ans : 2,20 % du SBM.

• De 5 à 9 ans : 4,39 % du SBM.

• Au-delà de 10 ans : 5,53 % du SBM.

Prime de sécurité (ouvriers) 

• 51,25 € / mois.

Valorisation de la fidélisation des salariés : médailles d’honneur du travail

• Argent (20 ans)  : 820 €.

• Vermeil (30 ans) : 1 140 €.

• Or (35 ans) : 1 660 €.

• Grand Or (40 ans) : 2 180 €.

Qualité de vie au Travail (QVT) :

• Demande de mise en place de bornes de recharge pour les véhicules électriques.

• Demande de mise en place de Télétravail pour 2019.

* * *

Cet Accord est signé en 5 exemplaires. Il fera l’objet d’un dépôt à la DIRECCTE et au Conseil des Prud’hommes de Marseille.

Marseille, le 7 janvier 2019

Pour la Direction, …………………..

Pour la CFE CGC

Pour la CFDT