Accord d'entreprise "Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2017" chez VCF PROVENCE (Siège)

ACCORD D’ENTREPRISE

NEGOCIATION ANNUELLE 2017

Entre : xxxx

Et : Les organisations Syndicales Représentatives :

• xxxx

• xxxx

La Direction de l’Entreprise a convoqué les Organisations Syndicales Représentatives à 3 réunions sur la négociation annuelle relative aux salaires effectifs, à la durée, à l’organisation du temps de travail et sur l’égalité professionnelle.

• Réunion Préparatoire : lundi 13 novembre 2017 à 14 h 00 

• 1^ère réunion : lundi 27 novembre 2017 à 10 h 30

• 2^ème réunion : jeudi 14 décembre 2017 à 14 h 00

A la suite de ces réunions, un accord entre les deux parties a abouti sur les mesures suivantes :

• Personnel Ouvrier :

1. Revalorisation salariale collective de 0,3 % + 1,2 % individuel au mérite.

2. Revalorisation des indemnités de petits déplacements de 1 % soit :

3. Revalorisation du panier des ouvriers de 10,80 € à 11 € (soit +1,85 %).

4. Revalorisation de la prime d’habillage / nettoyage de 50 à 55 centimes d’euros (soit + 10 %).

• Personnel ETAM CADRE :

1. Revalorisation des rémunérations de 2 % en moyenne de la masse salariale (sans plancher). La Direction s’engage à ce que chaque salarié soit informé de ses conditions salariales 2018.

2. Revalorisation de la part patronale des tickets restaurant au niveau du plafond URSAFF 2018, à savoir 5,43 € (part salariale à 4,57€).

3. Maintien du coût du repas de la cantine.

• Ensemble du personnel :

1. Revalorisation des primes des médailles du travail Vermeil, Or et Grand Or :

2. A titre exceptionnel, la journée du 2 janvier 2018 sera chômée et rémunérée pour l’ensemble des salariés VCF PROVENCE.

3. La Direction s’engage à ouvrir les négociations en 2018 sur la Qualité de Vie au Travail (QVT) qui prendra en compte différents sujets liés à un bon équilibre vie privée / vie professionnelle (dont les jours enfant malade et télétravail).

Rappel des demandes des délégations Syndicales :

• Rappel des propositions de la xxxx :

1. Les journées 26 décembre 2017 et 2018 chômées et payées.

2. Octroi de 3 jours par an pour enfant malade (à charge) sur présentation de certificat médical.

3. Application des plafonds d’exonération pour les tickets restaurants (5,43 € part patronale / 4,57 € de part salariale).

4. Instauration d’une prime annuelle d’ancienneté pour les ETAM CADRE (100 € par tranche de
   5 ans d’ancienneté).

5. Revalorisation des primes de médailles du travail de 50 € par tranche

6. NAO 2018 = 3 % d’augmentation et prime de 400 euros minimum par salarié.

7. Mise en place d’une procédure officielle (ou d’une charte) permettant la mise en place de jours de télétravail.

8. Dans le cadre de la démarche environnementale : mise en place de bornes de recharge pour les véhicules hybrides avec système de paiement pour les salariés.

• Rappel des propositions de la xxxx :

1. Revalorisation salariale 2 % générale et 1 % au mérite pour l’ensemble du personnel.

2. Harmonisation des grilles de salaire de la Direction Déléguée afin que le 13^ème mois soit neutralisé au-delà de la rémunération annuelle minimum conventionnelle.

- Revalorisation du panier à 11,50 euros (valeur actuelle 10,80 € soit 6,48 % d’augmentation).

3. Revalorisation des repas ETAM CADRE :

• Paniers à 13,50 euros, valeur actuelle 13 euros soit 3,85 % d’augmentation.

• Cantine Prix inchangé pour le salarié soit 2,64 € de part salariale.

• Tickets restaurant à 10,20 € valeur actuelle 10 euros 2 % d’augmentation.

4. Revalorisation de la prime de nettoyage à 0,55 euros (valeur actuelle 0,50 euros soit une augmentation 10 %).

5. Revalorisation de la prime ancienneté (ouvrier).

6. Revalorisation de la prime de sécurité (ouvrier) à 51 euros (valeur actuelle 50 euros soit une augmentation de 2 %).

7. Revalorisation des indemnités de petits déplacements (ouvriers uniquement).

8. Revalorisation des médailles du travail

* * *

Cet Accord est signé en 5 exemplaires. Il fera l’objet d’un dépôt à la DIRECCTE et au Conseil des Prud’hommes de Marseille.

Marseille, le 14 décembre 2017

Pour la Direction, xxxx

Pour la xxxx

Pour la xxxx