Accord d'entreprise "Accord d'Entreprise des au sein des Jeunes Agriculteurs Lozère" chez JEUNES AGRICULTEURS LOZERE (Siège)

Accord d’Entreprise au sein

des Jeunes Agriculteurs Lozère

Entre :

D’une part,

Le Syndicat des Jeunes Agriculteurs de Lozère, 27 avenue Foch à Mende, représenté par Monsieur Vincent BONNET agissant en qualité de Président,

Et d’autre part,

Les salariés Jeunes Agriculteurs Lozère :

• Madame Céline GERBAL, domiciliée au Crouzet - 48 100 GABRIAS

• Madame Nelly MARTIN, domiciliée à Gambaise - 48 260 NASBINALS

• Monsieur Michel PIC, domicilié à La Fage - 48 100 LACHAMP

• Madame Maryline DELASPRE, domiciliée à 7 Traverse du Carmel - 48 000 MENDE

• Madame Coline BOIRAL, domiciliée à Sauveterre - 48 210 GORGES DU TARN CAUSSE

• Madame Anne MAURIN, domiciliée à 24 Ter chemin de Séjalan - 48 000 MENDE

• Madame Bérengère FOLCHER, domiciliée à Chassagnes - 48 700 RIBENNES

• Madame Sophie VERLAGUET, domiciliée à Le Village 48 000 SAINT ETIENNE DU VALDONNEZ

Il a été négocié et convenu ce qui suit :

ARTICLE 1 - CHAMPS D’APPLICATION DE L’ACCORD ET OBJET

Le présent accord dont l’objet est la mise en place de différentes modalités telles que l’aménagement du temps de travail, le délais de carence en cas d’arrêt d’un salarié, les Tickets restaurant, les heures supplémentaires, la récupération du temps de travail, le délais de préavis et les obligations de prise de congés payés. Le présent accord entrera en vigueur à compter du 1^er Janvier 2019.

ARTICLE 2 – CADRE JURIDIQUE

Le présent accord est conclu dans le cadre :

• De la loi du 8 août 2016 (dite loi « Travail ») et des décrets n°2016-1552 et n°2016-1555 du 18 novembre 2016

ARTICLE 3 – OBJECTIFS DE L’ACCORD

Les différentes modalités citées dans l’Article 1, instituées par le présent accord marquent la volonté :

• D’améliorer les conditions de travail des salariés et répondre à leur aspiration à plus de temps libre afin de mieux concilier leur vie professionnelle et leur vie privée.

• D’optimiser la capacité des Jeunes Agriculteurs de Lozère à concilier la réalisation de ses missions actuelles et à venir, la maitrise de ses coûts de gestion et l’exigence de la qualité du service à rendre.

A cet effet, les parties signataires convaincues d’une nécessaire évolution du contenu du travail et d’une nouvelle organisation de l’entreprise ont pris acte de la nécessité d’établir de nouvelles priorités d’action et ont convenu d’améliorer ensemble les performances de chacun avec de meilleures conditions de travail grâce à une démarche collective.

Article 4 – Aménagement du Temps de Travail

Avant la date de prise d’effet du présent accord le temps de travail au sein des Jeunes Agriculteurs de Lozère était 39 heures hebdomadaires réduites de 10%.

A compter du 1^er janvier 2019, la durée effective de travail sera de 37 heures hebdomadaires.

Détermination de la réduction du temps de travail :

Nombre de jours dans l’année : 365

Nombre de jours de Week End : 104

Nombre de jours de congés payés : 25

Nombre de jours fériés : 11

Soit un total de 225 jours travaillés divisés par 5 jours par semaines,

Soit 45 semaines de travail à temps plein

Soit une durée annuelle effective de 1665 heures

Article 5 – Organisation du travail & modalités d’aménagement du temps de travail

La nouvelle organisation du travail sera la suivante :

1. Horaires Hebdomadaires du 01/01 au 31/12

Ce dispositif correspond à un aménagement du temps de travail :

Durée annuelle au rythme de 37 heures / semaine : 1 665 heures

Durée annuelle au rythme de 35 heures / semaine : 1 575 heures

Soit un total de 90^(*) heures soit 13 RTT

*A recalculer chaque année suivant le nombre de fériés

Les horaires hebdomadaires seront les suivantes :

• Du lundi au jeudi : 8h30 – 12h30 / 13h30 – 17h00

• Le vendredi : 8h30 – 12h30 / 13h30 – 16h30

2. Décompte des jours acquis grâce à l’aménagement du temps de travail :

• Poser des RTT imposés lorsque le férié est en semaine.

  • S’il tombe un mardi => 1 RTT imposé le lundi

  • S’il tombe un mercredi => 2 RTT imposés soit le lundi/mardi soit le jeudi/vendredi tout en veillant à ce que les locaux soient ouvert avant et après le férié

  • S’il tombe un jeudi=> 1 RTT imposé le vendredi

  • Les années où le solde de RTT serait égal ou supérieur à 5 RTT à la discrétion des salariés, la semaine du jeudi de l’Ascension serait alors fermée pour consommer ces RTT.

• Poser 1 RTT le Lundi de Pentecôte dans le cadre de la Journée de Solidarité

• 4 jours pour la fermeture des locaux la semaine entre Noël et le jour de l’an (si le férié tombe le WE, on décompte 5 jours)

Tous les jours acquis grâce à l’aménagement du temps de travail non consommés au 31/12 seront automatiquement perdus.

3. Les congés payés :

Les salariés devront prendre obligatoirement 10 jours de congés payés annuels entre la semaine 20 et 37 incluse.

Article 6 : Carence

Le salarié en arrêt de travail a l’obligation de donner à son employeur un arrêt de travail. Celui-ci devra alors délivrer à son salarié une attestation de salaire que ce dernier enverra à la MSA afin de pouvoir percevoir les indemnités journalières. Ces indemnités sont versées après un délai de carence de trois jours, c’est-à-dire à compter du 4ème jour d’arrêt dit le Droit du Travail. Les salariés Jeunes Agriculteurs Lozère verront cette carence diminuée à 1 jour en cas d’arrêt de travail.

Article 7 : Les Tickets restaurant.

Les salariés Jeunes Agriculteurs Lozère bénéficieront de 10 tickets restaurant mensuels d’une valeur de 7.50 € / ticket à compter de la date de leur 2^ème anniversaire d’entrée aux Jeunes Agriculteurs Lozère. La part des Tickets Restaurant prise en charge par les Jeunes Agriculteurs Lozère s’élève à 60%. Pour les salariés qui ne sont pas à temps plein, un prorata sera fait pour déterminer le nombre de Tickets Restaurant dont ils peuvent bénéficier.

Article 8 : Préavis de départ.

Lorsqu’un salarié souhaite quitter les effectifs Jeunes Agriculteurs Lozère, un préavis de 45 jours calendaire est demandé par lettre recommandée au Président Jeunes Agriculteurs.

Article 9 : Jour de récupération de temps de travail.

Lorsqu’un salarié vient à travailler en dehors des jours prévus il récupère une journée pour une journée.

Article 10 : Dépôt et publicité

Le présent accord est établi en 4 exemplaires originaux :

• 1 exemplaire remis au Conseil des Prud’Hommes de Mende

• 1 exemplaire remis à la DIRECCTE Occitanie

• 2 exemplaires remis au Jeunes Agriculteurs Lozère et une copie à l’ensemble des salariés des Jeunes Agriculteurs Lozère.

Fait à Mende le 18 Décembre

Pour les Jeunes Agriculteurs Lozère

Le Président « Mention lu et approuvé » et paraphe sur chaque page

Monsieur Vincent BONNET

Salariés :

Céline GERBAL

Nelly MARTIN

Michel PIC

Maryline DELASPRE

Coline BOIRAL

Anne MAURIN

Bérengère FOLCHER

Sophie VERLAGUET