Accord d'entreprise "Un accord sur l'organisation du temps de travail établi de façon continue et successive" chez CAP ENERGIE (EA LES ATELIERS DU CHANNEL)

Cet accord signé entre la direction de CAP ENERGIE et les représentants des salariés le 2019-05-28 est le résultat de la négociation sur les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail, les heures supplémentaires, les congés payés, RTT et autres jours chômés, l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T06219002462
Date de signature : 2019-05-28
Nature : Accord
Raison sociale : CAP ENERGIE
Etablissement : 40340360300257 EA LES ATELIERS DU CHANNEL

Temps de travail : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

• Autres dipositions sur la durée et l'aménagement du temps de travail Accord collectif statut social EA (2022-03-14)
• Contingent ou majoration des heures supplémentaires
• Fixation des congés payés, jours fériés, ponts et nombre de RTT
• Modulation, annualisation et cycles du temps de travail

Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-05-28

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