Accord d'entreprise "Accord d'entreprise du 15/02/2019 suite aux négociations annuelles obligatoires 2019" chez THALES SESO SAS (Siège)
Cet accord signé entre la direction de THALES SESO SAS et le syndicat CGT et CFDT le 2019-02-15 est le résultat de la négociation sur l'égalité salariale hommes femmes, les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires), les congés payés, RTT et autres jours chômés.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT et CFDT
Numero : T01319003529
Date de signature : 2019-02-15
Nature : Accord
Raison sociale : THALES SESO SAS
Etablissement : 39906496300024 Siège
Jours de repos : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif jours de repos pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-02-15
ACCORD D’ENTREPRISE DU 15/02/2019
Suite aux Négociations Annuelles Obligatoires 2019
Entre la Société Thales SESO
sise 530 rue Frédéric Joliot CS 30504 13593 Aix-en-Provence Cedex 3
Immatriculée au RCS d’Aix-en-Provence sous le numéro 94 B 1302
Représentée par
D’une part,
Et,
Les organisations syndicales représentatives de l’entreprise :
CFDT,
CGT,
D’autre part.
PREAMBULE
La Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) s’est déroulée au sein de Thales SESO les :
- 13 décembre 2018 ;
- 11 janvier 2019 ;
- 17 janvier 2019 ;
- 23 janvier 2019 ;
- 11 février 2019 ;
- 14 février 2019 ;
- 15 février 2019 ;
Les parties se sont entendues sur les modalités d’application et il a été convenu ce qui suit :
I – Mesures salariales
► Lettre de cadrage Groupe :
Il est convenu d’appliquer la note de cadrage Groupe relative à la politique salariale 2019.
► Politique salariale Thales SESO :
Une enveloppe de 2,40 % de la masse salariale est consacrée à la NAO (AI + AG).
La part des promotions est estimée à environ 0,40 %.
| Niveaux | AG | AI | TOTAL |
| 1 à 3 | 1,40 % | 1,00 % | 2,40 % |
| 4 | 1,40 % | 1,00 % | 2,40 % |
| 5 | 1,00 % | 1,40 % | 2,40 % |
| I & C | 2,40 % | 2,40 % |
| Budget égalité hommes-femmes pour tous | 0,1% |
Des points de vigilance seront portés sur les salariés en décalage avec la tangente de leur niveau.
Les attributions NAO seront effectuées sur paie de mars 2019 versée début avril avec effet rétroactif au 01/01/2019.
Les attributions relatives à l’égalité hommes-femmes seront effectuées sur paie de juin avec effet rétroactif au 01/01/2019.
Une campagne dédiée sera effectuée au cours du mois de mai 2019.
II – Calendrier de fermeture 2019
Les jours RTT de direction sont positionnés les :
1, 2 et 3 janvier 2019 ;
19 avril 2019 ;
31 mai 2019 ;
10 juin 2019 ;
16 août 2019 ;
Les congés sont positionnés comme suit :
Congé principal du 1er au 14 août 2019 ;
Congé principal les 26 et 27, 30 et 31 décembre 2019 ;
En outre, une période supplémentaire de congé principal est fixée du 28 au 31 octobre 2019.
La direction s’engage à faire un point sur la situation économique de l’entreprise et à informer le personnel, le cas échéant, 2 mois avant le début de cette prise, soit avant le 28 août 2019, si cette période de prise n’a plus lieu d’être.
III – Durée de l’accord
Le présent accord entre en vigueur à la date de sa signature pour une durée indéterminée.
IV – Publicité et dépôt de l’accord
Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties signataires.
Il fera l’objet d’un dépôt en ligne sur la plateforme de « télé procédure » du Ministère du travail (« télé accords ») par la Direction des Ressources Humaines.
Il fera l’objet d’une publication dans la base de données nationale.
Un exemplaire sera également remis au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de son lieu de conclusion.
Il sera par ailleurs, dès les formalités obligatoires accomplies, positionné sur le serveur dédié et une information à ce titre sera faite au personnel de l’entreprise.
Fait à Aix-en-Provence,
le 15 février 2019
| Pour la CFDT | Pour la CGT | Pour Thales SESO | |
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