Accord d'entreprise "Accord NAO 2019" chez EMMAUS DEFI - FONDATEUR ABBE PIERRE (Siège)

Emmaüs Défi représenté par , agissant en qualité de Directeur Général, et la délégation CFDT, représentée par ont, conformément aux articles L. 2242-5 et suivants du Code du travail, engagé la négociation annuelle obligatoire sur les thèmes mentionnés dans la loi.

Les parties se sont rencontrées à deux reprises : le mercredi 17 Avril et le vendredi 26 Avril 2019.

Au terme de la négociation, elles conviennent des points suivants :

Valorisation salariale :

Pour tous les salariés dont le salaire n’évolue pas avec les revalorisations du smic, le salaire brut mensuel sera revalorisé selon la plus favorable des 3 hypothèses suivantes :

• 1,3% d’augmentation.

• 30€ bruts mensuels d’augmentation pour un temps de travail hebdomadaire de 35h, ramené au temps de travail contractuel.

• Salaire de 1580€ bruts mensuels pour un temps de travail hebdomadaire de 35h, ramené au temps de travail contractuel.

Applicable au 01/01/2019 pour les salariés présents à l’effectif à la date de signature du présent accord.

Salaire plancher :

Pour les salariés embauchés sur des emplois repères de Comptable, Assistant technique ou Assistant administratif, un salaire plancher est instauré à 1580€ bruts mensuels pour un temps de travail hebdomadaire de 35h, ramené au temps de travail contractuel.

Ce salaire plancher pourra être revalorisé chaque année à l’occasion des Négociations annuelles obligatoires.

Congés sans solde :

Pour les salariés embauchés après le 01 Janvier de l’année en cours, quel que soit le type de contrat, si le nombre de jours de congés disponibles ne permet pas de couvrir les congés imposés par la fermeture estivale, il sera possible d’avoir recours à des congés sans solde.

Le nombre de jours de congés sans solde sera déterminé par le salarié concerné et saisi dans Tempo selon la procédure habituelle. Il ne pourra excéder le nombre de jours nécessaires pour que le solde de jours de congés payés du salarié soit nul à la fin du mois d’Août.

Sensibilisation au « vivre ensemble » :

Une démarche de prévention et de sensibilisation sur l’égalité femme/homme, le racisme et toutes les formes de discrimination sera engagée à destination de l’ensemble des salariés.

Cette démarche sera intégrée comme thématique de travail HSCT au sein du nouveau CSE qui sera prochainement mis en place.

Le présent PV donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues à l’article D. 2231-2 du Code du travail, à la direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle, et un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes de Paris.

Fait à Paris, le 26/04/2019.

Suivent les signatures du représentant de l’employeur et de la déléguée syndicale.